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176)
[25608] Loi relative à la fabrication des
Assignats de Dix, Quinze, Vingt-cinq
et Cinquante sous.
Donnée à Paris, le 8 Janvier 1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François"
177)
[25614] Loi relative à la formation de nouvelles
Compagnies de Gendarmerie à
pied
. Du 25 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté..
Paris. Imprimerie Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
178)
[25691] Loi relative à la
libre circulation des Grains dans l'intérieur du
Royaume, et précautions à prendre pour en empêcher l'exportation en pays étrangers.
Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné
.
Cachet rouge "Louis XIV par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François."
179)
[25602] Loi relative aux
Coupons d'Assignats
. Donnée à Paris, le 3 Février
1792. Paris. Imprimerie Royale.1792
In-4, 4 pages, en feuilles. Non rogné.
.
Cachet rouge " Louis XVI par la grâce de Dieu et la loy constitutionnelle Roy des François
180)
[25612] Loi relative aux
frais de route des Gardes nationaux
. Du 9 Septembre
1792, l'an 4 de la Liberté.. Paris. Imp. Nationale exécutive du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
.
181)
[25636] Loi relative aux Gendarmes de la vingt neuvième division de la
Gendarmerie nationale à cheval.
Du 3 Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris.
Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches, en feuilles. Non rogné.
182)
[25686] Loi relative aux
passeports des Députés au Corps Législatif
. Du 27
Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.. Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages dont 2 blanches. Non rogné.
.
183)
[25687] Loi qui enjoint aux Corps administratifs et Municipalités, de
livrer les
armes qui font dans les Arsenaux
, lorsqu'ils en seront requis par le Pouvoir exécutif.
Du 1er Septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Paris. Imprimerie Nationale du Louvre.1792
In-4, 4 pages en feuilles dont 2 blanches. Non rogné.
.
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