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INFORMATIONS IMPORTANTES
DESTINÉES AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation française et aux
Conditions Générales de Vente imprimées dans ce
catalogue et aux Conditions BIDnow relatives aux
enchères en ligne et disponibles sur le site Internet
de Sotheby’s.
Les pages qui suivent ont pour but de vous don-
ner des informations utiles sur la manière de par-
ticiper aux enchères. Notre équipe se tient à votre
disposition pour vous renseigner et vous assister.
Veuillez vous référer à la page renseignements sur la
vente de ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les informations qui suivent.
Les enchérisseurs potentiels devraient consulter
également le site www.sothebys.com pour les plus
récentes descriptions des biens dans ce catalogue.
Provenance
Dans certaines circonstances,
Sotheby’s peut inclure dans le catalogue un descrip-
tif de l’historique de la propriété du bien si une telle
information contribue à la connaissance du bien ou
est autrement reconnu et aide à distinguer le bien.
Cependant, l’identité du vendeur ou des proprié-
taires précédents ne peut être divulguée pour di-
verses raisons. A titre d’exemple, une information
peut être exclue du descriptif par souci de garder
confidentielle l’identité du vendeur si le vendeur en
a fait la demande ou parce que l’identité des pro-
priétaires précédents est inconnue, étant donné
l’âge du bien.
Commission Acheteur
Conformément aux con-
ditions générales de vente de Sotheby’s imprimées
dans ce catalogue, l’acheteur paiera au profit de
Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une com-
mission d’achat qui est considérée comme faisant
partie du prix d’achat. La commission d’achat est de
25%HT du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à
15 000 € inclus, de 20% sur la tranche supérieure à
15 000 € jusqu’à 800 000 € inclus, et de 12% sur la
tranche supérieure à 800 000 €, la TVA ou tout
montant tenant lieu de TVA au taux en vigueur
étant en sus.
TVA
Régime de la marge – biens non marqués par
un symbole
Tous les biens non marqués seront
vendus sous le régime de la marge et le prix d’adju-
dication ne sera pas majoré de la TVA. La commis-
sion d’achat sera majorée d’un montant tenant lieu
de TVA (actuellement au taux de 19,60% ou 5,50%
pour les livres) inclus dans lamarge. Cemontant fait
partie de la commission d’achat et il ne sera pas
mentionné séparément sur nos documents.
Biens mis en vente par des professionnels de
l’Union Européenne
Les biens mis en vente par
un professionnel de l’Union Européenne en dehors
du régime de lamarge seront marqués d’un
à côté
du numéro de bien ou de l’estimation. Le prix d’ad-
judication et la commission d’achat seront majorés
de la TVA (actuellement au taux de 19,60% ou
5,50% pour les livres), à la charge de l’acheteur, sous
réserve d’un éventuel remboursement de cette
TVA en cas d’exportation vers un pays tiers à l’U-
nion Européenne ou de livraison intracommunau-
taire à destination d’un professionnel identifié dans
un autre Etat membre de l’Union Européenne (cf.
ci-après les cas de remboursement de cette TVA).
Remboursement de la TVA pour les profes-
sionnels de l’Union Européenne
La TVA sur la
commission d’achat et sur le prix d’adjudication des
biens marqués par un † sera remboursée si l’acheteur
est un professionnel identifié à la TVAdans un autre
pays de l’Union Européenne, sous réserve de la
preuve de cette identification et de la fourniture de
justificatifs du transport des biens de France vers un
autre Etat membre, dans un délai d’un mois à
compter de la date de la vente.
Biens en admission temporaire ou
Les
biens en admission temporaire en provenance d’un
pays tiers à l’Union Européenne seront marqués
d’un ou à côté du numéro de bien ou de l’esti-
mation. Le prix d’adjudication sera majoré de frais
additionnels de 5,50% net ( ) ou de 19,60% net ( )
et la commission d’achat sera majorée de la TVA
actuellement au taux de 19,60% (5,50% pour les
livres), à la charge de l’acheteur, sous réserve d’un
éventuel remboursement de ces frais additionnels
et de cette TVA en cas d’exportation vers un pays
tiers à l’Union Européenne ou de livraison intracom-
munautaire (remboursement uniquement de la
TVA sur la commission dans ce cas) à destination
d’un professionnel identifié dans un autre Etat mem-
bre de l’Union Européenne (cf. ci-après les cas de
remboursement de ces frais).
Remboursement de la TVA pour les non-rési-
dents de l’Union Européenne
La TVA incluse
dans la marge (pour les ventes relevant du régime
de la marge) et la TVA facturée sur le prix d’adjudi-
cation et sur la commission d’achat seront rem-
boursées aux acheteurs non résidents de l’Union
Européenne pour autant qu’ils aient fait parvenir au
service comptable l’exemplaire n°3 du document
douanier d’exportation, sur lequel Sotheby’s figure
dans la case expéditeur, visé par les douanes au
recto et au verso, et que cette exportation soit in-
tervenue dans un délai de deux mois à compter de
la date de la vente aux enchères.
Tout bien en admission temporaire en France
acheté par un non résident de l’Union Européenne
fera l’objet d’unemise à la consommation (paiement
de la TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet aura
été enlevé. Il ne pourra être procédé à aucun rem-
boursement. Toutefois, si Sotheby’s est informée par
écrit que les biens en admission temporaire vont
faire l’objet d’une réexportation et que les docu-
ments douaniers français sont retournés visés à
Sotheby’s dans les 60 jours après la vente, la TVA,
les droits et taxes pourront être remboursés à l’a-
cheteur. Passé ce délai, aucun remboursement ne
sera possible.
Z. AVANT LA VENTE
Abonnement aux Catalogues
Si vous
souhaitez vous abonner à nos catalogues, veuillez
contacter : +44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000
cataloguesales@sothebys.com
sothebys.com/subscriptions.
Caractère indicatif des estimations
Les estima-
tions faites avant la vente sont fournies à titre pure-
ment indicatif. Toute offre dans la fourchette de
l’estimation basse et de l’estimation haute a des
chances raisonnables de succès. Nous vous conseil-
lons toutefois de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet demodifications.
L’état des biens
Nous sommes à votre disposition
pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des
biens.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état
où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne
sera possible relativement aux restaurations d’usage
et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchéris-
seurs d’examiner chaque bien avant la vente et de
compter sur leur propre jugement aux fins de véri-
fier si chaque bien correspond à sa description. Le
ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constitu-
ant une mesure conservatoire et non un vice ne
seront pas signalés. Les dimensions sont données à
titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout
acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter
préalablement à la vente chaque objet proposé à la
vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses
éventuelles réparations ou restaurations.
Sécurité des biens
Soucieuse de votre sécurité
dans ses locaux, la société Sotheby’s s’efforce d’ex-
poser les objets de lamanière la plus sûre. Toutema-
nipulation d’objet non supervisée par le personnel
de Sotheby’s se fait à votre propre risque.
Certains objets peuvent être volumineux et/ou
lourds, ainsi que dangereux, s’ils sont maniés sans
précaution. Dans le cas où vous souhaiteriez exam-
iner plus attentivement des objets, veuillez faire
appel au personnel de Sotheby’s pour votre sécu-
rité et celle de l’objet exposé.
Certains biens peuvent porter une mention
“NE PAS TOUCHER”. Si vous souhaitez les
étudier plus en détails, vous devez demander l’assis-
tance du personnel de Sotheby’s.
Objets mécaniques et électriques
Les objets
mécaniques et électriques (y compris les horloges)
sont vendus sur la base de leur valeur décorative. Il
ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils fonctionnent.
Il est important avant toute mise en marche de faire
vérifier le système électrique ou mécanique par un
professionnel.
Droit d’auteur et copyright
Aucune garantie
n’est donnée quant à savoir si un bien est soumis à
un copyright ou à un droit d’auteur, ni si l’acheteur
acquiert un copyright ou un droit d’auteur.
[. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou
par téléphone ou en ligne sur Internet ou par l’inter-
médiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier
cas transmis par écrit ou par téléphone). Les
enchères seront conduites en Euros. Un convertis-
seur de devises sera visible pendant les enchères à
titre purement indicatif, seul le prix en Euros faisant
foi.
Comment enchérir en personne
Pour enchérir
en personne dans la salle, vous devrez vous faire en-
registrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous de-
vrez présenter une pièce d’identité et des références
bancaires.
La raquette est utilisée pour indiquer vos
enchères à la personne habilitée à diriger la vente
pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur
d’un bien, assurez-vous que votre raquette est bien
visible pour la personne habilitée à diriger la vente et
que c’est bien votre numéro qui est cité.
S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant
à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la
personne habilitée à diriger la vente.
Tous les biens vendus seront facturés au nom
et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enreg-
istrement de la raquette, aucune modification ne
pourra être faite. En cas de perte de votre raquette,
merci d’en informer immédiatement l’un des clercs
de la vente.
À la fin de chaque session de vente, vous
voudrez bien restituer votre raquette au guichet des
enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchéris-
sez dans la vente, vous le faites à titre personnel et
nous pouvons vous tenir pour le seul responsable
de cette enchère, à moins de nous avoir préalable-
ment avertis que vous enchérissiez au nom et pour
le compte d’une tierce personne en nous fournissant
unmandat écrit régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la
vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter
des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom.
Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confi-
dentiel. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence.
Indiquez toujours une « limite à ne pas dépasser
». Les offres illimitées et « d’achat à tout prix » ne
seront pas acceptées.
Les ordres écrits peuvent être :
• envoyés par télécopie au
+33 (0)1 53 05 52 93/52 94,
• remis au personnel sur place,
• envoyés par la poste aux bureaux de Sotheby’s
à Paris,
• remis directement aux bureaux de Sotheby’s à
Paris.
Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux
enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer
que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit au moins 24 h avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être
présent à la vente aux enchères, vous pouvez
enchérir directement par téléphone. Les enchères
téléphoniques sont acceptées pour tous les biens
dont l’estimation basse est supérieure à 4 000 €.
Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques
est limité, il est nécessaire de prendre des disposi-
tions 24 heures aumoins avant la vente pour obtenir
ce service dans la mesure des disponibilités tech-
niques. En outre, dans le souci d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé
de vous assurer que nous avons bien reçu vos con-
firmations écrites d’ordres d’achat par téléphone au
moins 24 h avant la vente.
Nous vous recommandons également d’indi-
quer un ordre d’achat de sécurité que nous pour-
rons exécuter en votre nom au cas où nous serions
dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone.
Des membres du personnel parlant plusieurs
langues sont à votre disposition pour enchérir par
téléphone pour votre compte.
Afin d’assurer la régularité et la bonne com-
préhension des enchères faites par téléphone, celles-
ci seront enregistrées.
Enchérir en ligne.
Si vous ne pouvez être présent
à la vente aux enchères, vous pouvez également
enchérir directement en ligne sur Internet. Les
enchères en ligne sont régies par les conditions rel-
atives aux enchères en ligne en direct (dites « Con-
ditions BIDnow ») disponibles sur le site internet de
Sotheby’s ou fournies sur demande. Les Conditions
BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus
des Conditions Générales de Vente.
\. LA VENTE
Conditions Générales de Vente et Conditions
BIDnow.
La vente aux enchères est régie par les
Conditions Générales de Vente figurant dans ce
catalogue et les Conditions BIDnow disponibles sur
le site Internet de Sotheby’s. Quiconque a l’inten-
tion d’enchérir doit lire attentivement ces Conditions
Générales de Vente et les Conditions BIDnow. Elles
peuvent être modifiées par affichage dans la salle
des ventes ou par des annonces faites par la per-
sonne habilitée à diriger des ventes.
Accès aux biens pendant la vente
Par mesure
de sécurité, l’accès aux biens pendant la vente sera
interdit.
Déroulement de la vente
La personne habilitée
à diriger la vente commencera et poursuivra les
enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut
enchérir de manière successive ou enchérir en
réponse à d’autres enchères, et ce au nomet pour le
compte du vendeur, à concurrence du prix de
réserve.
10/11 PARIS_BUYERS
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