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]. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des ren-
seignements sur les résultats de vos ordres d’achat,
veuillez téléphoner à Sotheby’s (France) S.A.S. au :
+33 (0)1 53 05 53 34, fax +33 (0)1 53 05 52 93/52 94.
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente.
Le paiement peut être fait :
• par virement bancaire en Euros
• en traveller chèques en Euros
• par chèque garanti par une banque en Euros
• par chèque en Euros
• par carte de crédit (Visa, Mastercard,
American Express, CUP)
• en espèces en Euros, pour les particuliers ou les
commerçants jusqu’à un montant inférieur ou
égal à 3 000 € par vente (mais jusqu’à 15 000€
pour un particulier qui n’a pas sa résidence fis-
cale en France et qui n’agit pas pour les besoins
d’une activité professionnelle). Sotheby’s aura
toute discrétion pour apprécier les justificatifs
de non-résidence fiscale ainsi que la preuve que
l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son activ-
ité professionnelle.
Les caisses et le bureau de remise des biens sont ou-
verts aux jours ouvrables de 10h00 à 12h30 et de
14h00 à 18h00.
Sotheby’s demande à tout nouveau client et à
tout acheteur qui souhaite effectuer le paiement en
espèces, sous réserve des dispositions légales en la
matière, de nous fournir une preuve d’identité (sous
forme d’une pièce d’identité comportant une pho-
tographie, telle que passeport, carte d’identité ou
permis de conduire), ainsi qu’une confirmation du
domicile permanent.
Les chèques, y compris les chèques de banque,
seront libellés à l’ordre de Sotheby’s. Bien que les
chèques libellés en Euros par une banque française
comme par une banque étrangère soient acceptés,
nous vous informons que le bien ne sera pas délivré
avant l’encaissement définitif du chèque, encaisse-
ment pouvant prendre plusieurs jours, voire plusieurs
semaines s’agissant de chèque étranger (crédit
après encaissement). En revanche, le lot sera délivré
immédiatement s’il s’agit d’un chèque de banque.
Les chèques et virements bancaires
seront libellés à l’ordre de:
HSBC Paris St Augustin
3, rue La Boétie
75008 Paris
Nom de compte: Sotheby’s (France) S.A.S.
Numéro de compte :
30056 00050 00502497340 26
IBAN : FR 76 30056 00050 00502497340 26
Adresse swift : CCFRFRPP
Veuillez indiquer dans vos instructions de
paiement à votre banque votre nom, le numéro de
compte de Sotheby’s et le numéro de la facture.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de
refuser le paiement fait par une personne autre que
l’acheteur enregistré lors de la vente et que le
paiement doit être fait en fonds disponibles et l’ap-
probation du paiement est requise. Veuillez con-
tactez notre Département des Comptes Clients
pour toute question concernant l’approbation du
paiement.
Aucun frais n’est prélevé sur le paiement par
carte Mastercard et Visa.
Nous nous réservons le droit de vérifier la
source des fonds reçus.
Enlèvement des achats
Les achats ne pourront
être enlevés qu’après leur paiement et après que l’a-
cheteur ait remis à Sotheby’s tout document per-
mettant de s’assurer de son identité.
Tous les biens pourront être retirés pendant ou
après chaque vacation, sur présentation de l’autori-
sation de délivrance du service comptable de
Sotheby’s.
Les biens non retirés seront entreposés aux frais,
risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais
de l’acheteur, dans une société de gardiennage
désignée par Sotheby’s, le dépôt auprès de la so-
ciété de gardiennage restant aux frais, risques et
périls de l’acheteur.
Tous les frais dus à la société de gardiennage
devront être payés par l’acheteur avant de prendre
livraison des biens.
Assurance
Dès l’adjudication prononcée, l’a-
cheteur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions. La société Sotheby’s décline toute re-
sponsabilité quant aux pertes et dommages que les
biens pourraient encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Exportation des biens culturels
L’exportation de
tout bien hors de la France ou l’importation dans un
autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou
plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir
les autorisations d’exportation ou d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que les biens
achetés doivent être payés immédiatement après la
vente aux enchères.
Le fait qu’une autorisation d’exportation ou
d’importation requise soit refusée ou que l’obten-
tion d’une telle autorisation prenne du retard ne
pourra pas justifier l’annulation de la vente ni aucun
retard dans le paiement du montant total dû.
Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou
expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais,
dès l’accomplissement, le cas échéant, des formal-
ités d’exportation nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union Eu-
ropéenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors
de l’Union Européenne des biens culturels soumis à
la réglementation de l’Union Européenne sur l’ex-
portation du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92),
Journal officiel N° L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel est néces-
saire pour déplacer, de la France à un autre État
Membre, des biens culturels évalués à hauteur ou
au-dessus de la limite applicable fixée par la Direc-
tion des Musées de France. Si vous le souhaitez,
Sotheby’s pourra accomplir pour votre compte les
formalités nécessaires à l’obtention de ce Certificat.
Un Certificat peut également s’avérer néces-
saire pour exporter hors de l’Union Européenne des
biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la
limite applicable fixée par la Direction des Musées
de Francemais au-dessous de la limite fixée par l’U-
nion Européenne.
On trouvera ci-après une sélection de certaines
des catégories d’objets impliqués et une indication
des limites au-dessus desquelles une Autorisation
de Sortie de l’Union Européenne ou un Certificat
pour un bien culturel peut être requis:
Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans
d’âge
30 000 €
Dessins ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €
Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous
supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les
aquarelles,gouaches, pastels et dessins ci-dessus)
150 000 €
Sculptures originales ou productions de l’art statuaire
originales, et copies produites par lemême procédé
que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 €
Livres de plus de cent ans d’âge (individuel ou par
collection)
50 000 €
Véhicules de plus de 75 ans d’âge
50 000 €
Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies
originales avec leurs plaques respectives et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15 000 €
Photographies, films et négatifs afférents ayant plus
de 50 ans d’âge
15 000 €
Cartes géographiques imprimées (ayant plus de
100 ans d’âge)
15 000 €
Incunables et manuscrits, y compris cartes et parti-
tions (individuels ou par collection)
quelle que soit la valeur
Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge
quelle que soit la valeur
Éléments faisant partie intégrante de monuments
artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de
100 ans d’âge)
quelle que soit la valeur
Archives de plus de 50 ans d’âge
quelle que soit la valeur
Tout autre objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge)
50 000 €
Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juil-
let 2004 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier
1993 indique que « pour la délivrance du certificat,
l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories,
des seuils de valeur différents selon qu’il s’agit d’une
exportation à destination d’un autre Etat membre
de la Communauté européenne ou d’une exporta-
tion à destination d’un Etat tiers ».
Il est conseillé aux acheteurs de conserver tout
document concernant l’importation et l’exportation
des biens, y compris des certificats, étant donné que
ces documents peuvent vous être réclamés par l’ad-
ministration gouvernementale.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’oc-
casion de demandes de certificat de libre circulation,
il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certifi-
cats manifeste son intention d’achat éventuel dans
les conditions prévues par la loi.
Espèces en voie d’extinction
Les objets qui con-
tiennent de la matière animale comme l’ivoire, les
fanons de baleines, les carapaces de tortues, etc., in-
dépendamment de l’âge ou de la valeur, requièrent
une autorisation spéciale du Ministère français de
l’Environnement avant de quitter la France. Nous
vous suggérons de vérifier, auprès de votre propre
ministère gouvernemental concerné dans votre
pays, quelles sont les modalités à respecter pour im-
porter de tels objets.
Droit de préemption
L’État peut exercer sur toute
vente publique d’œuvres d’art un droit de préemp-
tion sur les biens proposés à la vente, par déclara-
tion du ministre chargé de la Culture aussitôt
prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’É-
tat dispose d’un délai de 15 jours à compter de la
vente publique pour confirmer l’exercice de son droit
de préemption. En cas de confirmation, l’État se
subroge à l’acheteur.
Sont considérés comme œuvres d’art, pour les
besoins de l’exercice du droit de préemption de l’É-
tat, les biens suivants :
(1) objets archéologiques ayant plus de cent ans
d’âge provenant de fouilles et découvertes terrestres
et sous-marines, de sites archéologiques ou de col-
lections archéologiques ;
(2) éléments de décor provenant du démembre-
ment d’immeuble par destination ;
(3) peintures, aquarelles, gouaches, pastels, dessins, col-
lages, estampes, affiches et leursmatrices respectives ;
(4) photographies positives ou négatives quel que
soit leur support ou le nombre d’images sur ce sup-
port ;
(5) œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
(6) productions originales de l’art statuaire ou copies
obtenues par le même procédé et fontes dont les
tirages ont été exécutés sous le contrôle de l’artiste
ou de ses ayants-droit et limités à un nombre in-
férieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves
d’artistes, numérotées ;
(7) œuvre d’art contemporain non comprise dans
les catégories citées aux 3) à 6) ;
(8) meubles et objets d’art décoratif ;
(9) manuscrits, incunables, livres et autres docu-
ments imprimés ;
(10) collections et spécimens provenant de collec-
tion de zoologie, de botanique, de minéralogie,
d’anatomie ; collections et biens présentant un in-
térêt historique, paléontologique, ethnographique
ou numismatique ;
(11) moyens de transport ;
(12) tout autre objet d’antiquité non compris dans
les catégories citées aux 1) à 11).
EXPLICATION DES SYMBOLES
La liste suivante définit les symboles que vous pour-
riez voir dans ce catalogue.
Absence de Prix de Réserve
Amoins qu’il ne soit indiqué le symbole suivant (
),
tous les lots figurant dans le catalogue seront offerts
à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve
est le prix minimum confidentiel arrêté avec le
vendeur au-dessous duquel bien ne peut être
vendu. Ce prix est en général fixé à un pourcentage
de l’estimation la plus basse figurant dans le cata-
logue. Ce prix ne peut être fixé à un montant
supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans le
catalogue, ou annoncée publiquement par la per-
sonne habilitée à diriger la vente et consignée au
procès-verbal. Si un lot de la vente est offert sans
prix de réserve, ce lot sera indiqué par le symbole
suivant (
). Si tous les lots de la vente sont offerts
sans prix de réserve, une Note Spéciale sera insérée
dans le catalogue et ce symbole ne sera pas utilisé.
Bien pour lequel un prix minimal d’adjudication
est garanti au vendeur
Ce symbole signifie que le vendeur du lot s’est
vu garantir un prix d’adjudication minimal
(« Garantie »). Cette Garantie est donnée par
Sotheby’s ou par un tiers ou conjointement par
Sotheby’s et un tiers. Les tiers qui donnent une
Garantie, ou qui y contribuent, sont intéressés finan-
cièrement si le lot est vendu au-dessus du prix
garanti et peuvent encourir une perte dans le cas
contraire. Si tous les lots figurant dans un catalogue
font l’objet d’une Garantie, les Notifications Impor-
tantes de ce catalogue en font mention et ce sym-
bole n’est alors pas utilisé dans la description de
chaque lot.
Bien sur lequel Sotheby’s a un droit de propriété
Ce symbole signifie que Sotheby’s a un droit de pro-
priété sur tout ou partie du lot ou possède un intérêt
équivalent à un droit de propriété.
Ordre irrévocable
Ce symbole signifie que Sotheby’s a reçu pour le lot
un ordre d’achat irrévocable d’un montant donné,
qui sera exécuté durant la vente. La personne ayant
passé un ordre irrévocable reste libre d’enchérir au-
dessus du montant de son ordre durant la vente. Si
elle n’est pas déclarée adjudicataire à l’issue des
enchères, elle percevra une compensation calculée
en fonction du prix d’adjudication. Si elle est
déclarée adjudicataire à l’issue des enchères, elle sera
tenue de payer l’intégralité du prix, y compris la
Commission Acheteur et autres frais, et ne recevra
aucune indemnité ou autre avantage financier. Si un
ordre irrévocable est passé après la date d’impres-
sion du catalogue, une annonce sera faite avant la
vente du lot indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un
ordre irrévocable.
Présence de matériaux restreignant l’importa-
tion ou l’exportation
Les lots avec ce symbole ont été identifiés comme
contenant des matériaux organiques qui peuvent
impliquer des restrictions quant à l’importation ou l’-
exportation. Cette information est mise à la dispo-
sition de l’acheteur mais l’absence de ce symbole ne
garantit pas qu’il n’y ait pas de restriction quant à
l’importation et l’exportation d’un Lot.
TVA
Les lots vendus aux acheteurs qui ont une adresse
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