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etc. ; il ajoute que l’Assemblée, par ses décrets du 15 mars 1790 (sur les droits féodaux), du 28 avril et du 28 octobre suivant, et
du 19 juin 1791, prouva l’intention de fixer équitablement les indemnités pour suppression de droits féodaux et seigneuriaux
dont la nation pourrait être chargée envers les propriétaires de certains fiefs d’Alsace.
Peyssonnel analyse pour Mirabeau les motifs de prendre en considération les prétentions de princes, électeurs et évêques de
l’Empire possédant des propriétés en Alsace ou Franche-Comté. Mirabeau a réalisé une quinzaine de corrections ou additions,
parfois raturant ses propres interventions. Il a aussi récrit, pour le compléter et le rendre plus percutant, tout le troisième
paragraphe : « Ces divers membres du corps germanique prétendent que la révolution opérée en France porte atteinte à leurs
droits, à leurs privilèges, et la Diette de Ratisbonne réclame pour les possessions des immédiats de l’Empire dans les provinces
françoises. Examinons si les prétentions de ces princes sont fondées, je ne dis pas sur les principes du droit naturel que vous
avez consacrés et remis en vigueur dans la constitution françoise, sous ce rapport la question n’en est pas une ; je dis sur les
traitez qu’ils attendent sur le droit public germanique qu’ils voudroient opposer à vos decrets »… Suit un examen historique
de l’appartenance de ces deux provinces à des princes de l’Empire ou à la France, avec référence au traité de Ryswick, au congrès
de Nimègue et à d’autres accords, cessions ou revendications, notamment de la Suède. Le texte se termine par la soumission du
problème « à la haute sagesse du monarque et de l’Assemblée nationale ». Mirabeau intervient pour intervertir l’ordre de ces
deux autorités, et ajoute : « Pour moi je conclus qu’il n’y a lieu à délibérer »…
211.
monstre
. 2 imprimés :
Détail circonstancié d’un monstre nouveau, ayant figure humaine
(Caen, [1817]),
et
Romance nouvelle, sur un monstre nouveau, ayant figure humaine…
(Rouen, [1818] ; in-4 de 2 p. chaque,
bandeau décoratif et gravure sur bois en pleine page sur le second.
150/200
Récit de la découverte d’un monstre « trouvé le 13 août 1816, dans une tartane ou corsaire du royaume de Cypre, et pris par
un vaisseau marchand anglais » ; la romance est illustrée d’une gravure sur bois représentant le monstre à double tête.
212.
Charles Tristan, comte de MONTHOLON
(1783-1853) général, il accompagna Napoléon en captivité.
12 L.A.S. et 1 P.A.S., Frémigny, Paris et Berne 1825-1839, à André Pons de l’Hérault ; 18 pages in-4 ou in-8, qqs
adresses.
800/1.000
Belle correspondance à un autre fidèle de Napoléon.
28 juin 1825
. Il a recommandé sa lettre à Laffitte, et il défend
leur ami commun Maret de Bassano contre le jugement injuste de Pons…
8 septembre
, il a lu attentivement le manuscrit
de Pons [du
Congrès de Châtillon
] : « je ne concevrais pas qu’il fût possible à un ami de la vérité d’y changer une phrase. […]
Je le trouve parfait et j’en juge par les sensations qu’il m’a fait éprouver. Il a remué toutes les cordes de ma harpe morale »…
12 mars 1826
. Il lui renvoie sa lettre aux exécuteurs testamentaires qu’il trouve très bien, et un mandat de 10 000 francs sur la
maison Laffitte…
12 mars 1828
. Il apprend que Pons a refusé une situation qui lui convenait, par fidélité. « Nos actes de société
sont signés mais la Compagnie n’est pas encore en activité en ce qui regarde les établissements dont elle vous confie la direction
principale. L’ordonnance du Roi se sollicite »…
8 septembre
, à propos du transfert des actions de Commentry…
4 octobre 1830
,
son règlement à Pons de la dette de l’île d’Elbe a été rejeté des comptes de la succession par le général Bertrand, et Montholon
confie la position affreuse dans laquelle il se trouve. « J’ai appris de l’Empereur à supporter le malheur sans murmurer, et avec
courage »…
15 juin 1836
, envoi d’un extrait d’instructions signées par Napoléon à Longwood, le 26 avril 1822, pour marier sa
petite cousine Pallavicini d’Ajaccio au général Drouot…
30 août
, il a lu avec émotion l’article que Pons lui a consacré ; l’article
comporte quelques erreurs insignifiantes « dans l’analyse de ma vie antérieure à S
te
Hélène, et qui le sont d’autant plus encore
que pour moi la vie politique ne sauroit avoir une date plus ancienne que celle de mon embarquement sur le
Bellérophon
»…
Etc. On joint une L.A.S. de condoléances à la fille de Pons (1853).
Reproduction page 37
213.
Anne Charles Sigismond de MONTMORENCY-LUXEMBOURG
(1737-1803) lieutenant général, dignitaire
maçonnique, président de la noblesse aux États généraux, émigré. L.S. « Le Duc de Luxembourg », Paris 3 juin
1788, à M. de Malesherbes ; demi-page in-4.
100/120
« L’assemblée provinciale de l’Orleannois m’a chargé […] de vous présenter la medaille qu’elle a fait frapper pour éterniser
l’événement de notre première assemblée et du bienfait que Sa Majesté a accordé à ses provinces »…
214.
Charles-Antoine-Louis-Alexis MORAND
(1771-1835) général. L.S., Q.G. à Ajaccio 3 prairial XI (23 mai
1803), au citoyen Biadelli adjoint à l’État-major ; 1 page et demie in-fol., en-tête
Morand, Général de Division,
Inspecteur et Commandant en chef.
200/250
Recrutement en Corse de « volontaires qui s’enrôleront pour servir dans les Compagnies franches » : avant de leur payer
le prix de l’engagement, il faut les faire examiner par le chirurgien en chef de l’hôpital. Ils doivent au moins faire 5 pieds, être
âgés de 18 à 30 ans, et être de bonne constitution. Il lui demande un suivi très précis et journalier de l’enrôlement, et a mis à
disposition 146 louis « pour fournir à la moitié du prix de l’engagement » ; la seconde moitié de la somme « ne sera comptée
qu’à l’isle d’Elbe à l’arrivée des Compagnies franches »…