PIASA. Paris. Bibliothèque de François MITTERAND. Livres modernes : de 1900 à nos jours - Première partie. LUNDI 29 OCTOBRE 2018

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conditions générales de vente
Avis important aux acheteurs.
Stockage et enlèvement des achats.
Les acquéreurs sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser et à
constater leur état avant la vente aux
enchères, notamment pendant les
expositions. Piasa se tient à leur
disposition pour leur fournir des rapports
sur l’état des lots. En conséquence,
aucune réclamation ne sera recevable
dès l’adjudication prononcée.
Aucun retrait ne sera accepté au 118 rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Tous les achats pourront être enlevés 24h
après la vente dans notre stockage,
à condition d’avoir été réglés préa-
lablement. Aucun paiement ne sera
accepté directement au garde meuble.
PIASA
5, boulevard Ney 75018 Paris
Entrée véhicules par 215 rue
d’Aubervilliers 75018 Paris Niveau -1, zone
C-15
Hauteur maximum du camion : 3,90 m
Entrée piétons 5 Bd. Ney 75018 Paris
Contact : Olivier Pasquier au 01 40 34 88
81
Marion Pelletier au 01 40 34 88 84
Pour prendre rendez-vous,veuillez contacter
RaphaëlleClergeau de laTorre au 01 53 341280
Les lots sont gardés à titre gracieux
durant trente jours. Passé ce délai, des
frais de dépôt et d'assurance seront
supportés par les acquéreurs au tarif
de 30 euros HT forfaitaire et 3 euros
HT par jour calendaire et par lot.
piasa en ligne
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gratuitement par e-mail nos catalogues
ainsi que les informations sur nos ventes
en préparation, veuillez nous adresser
par e-mail à : ,
vos nom, adresse et numéro de téléphone
en mentionnant les spécialités qui
retiennent particulièrement votre
attention. Vous pouvez aussi imprimer
vos ordres d’achat, consulter nos
catalogues ainsi que les résultats
complets de nos ventes sur notre site :
INFORMATION
L'opérateur de vente volontaire est
adhérent au Registre central de
prévention des impayés des
Commissaires priseurs auprès duquel
les incidents de paiement sont
susceptibles d'inscription.
Les droits d'accès, de rectification et
d'opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Estimations
Dans le catalogue, les estimations sont données à
titre indicatif, le prix d’adjudication pouvant varier.
Conditions de vente
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur, et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou
par virement, la délivrance des objets, pourra être
différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de
l’adjudicataire. Il devra acquitter, en sus du
montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants :
Frais de vente
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire
devra acquitter par lot et par tranche dégressive les
commissions et taxes suivantes :
Pour les livres :
30%TTC sur les premiers 150 000€ (28,44 %HT
+ TVA 5,5%), puis 21,10%TTC de 150 001€ à
1 000 000€ (20%HT + TVA 5,5 %) et 12,660%
TTC au-delà de 1 000 001€ (12%HT + TVA 5,5%)
Pour les manuscrits :
30%TTC sur les premiers 150 000€ (25 %HT +
TVA 20%) puis 24 %TTC de 150 001€ à 1 000
000€ (20%HT + TVA 20%) et 14,4%TTC au-delà
de 1 000 001€ (12%HT + TVA 20%)
Les lots dont le n°est précédé par le symbole ƒ sont
soumis à des frais additionnels de 5,5%HT, soit
6,60%TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont
le n°est précédé par le symbole • sont soumis à des
frais additionnels de 20%HT + TVA. TTC du prix
d’adjudication.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent
faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour
de plus amples ren- seignements, veuillez
contacter notre service comptabilité au :
Tél. : 01 53 34 10 17
Les lots précédés d’un *appartiennent à un
actionnaire, un collaborateur ou un expert de la
société PIASA.
En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à- dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot «adjugé», le dit
objet sera immédiatement remis en adjudication au
prix proposé par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de
vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
Paiement
1.La vente sera conduite en Euros.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes
s’y appliquant, sera effectué dans la même
monnaie.
2.Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente.
3.L’adjudicataire pourra s’acquitter
par les moyens suivants :
– Par carte bancaire en salle :
VISA et MASTERCARD.
– Par chèque bancaire certifié en euros avec
présentation obligatoire d’une pièce d’identité en
cours de validité.
– Par virement bancaire en euros :
4.Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après l’accord préalable de
PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs
d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditrive de
leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.
5.En espèces :
– jusqu’à 1000€ frais et taxes comprises lorsque le
débiteur a son domicile fiscal en France ou agit
pour les besoins d’une activité professionnelle.
– jusqu’à 15000€ frais et taxes comprises lorsque
le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal
en France et n’agit pas pour les besoins d’une
activité professionnelle, sur présentation d’un
passeport et justificatif de domicile.
Piasa-Comptabilité Acheteurs
est ouverte aux jours ouvrables :
de 9 h à 12h30 et de 14h à 18h
Tél. : 01 53 34 10 17
Ordres d’achat
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente
devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus
dans ce catalogue. PIASA agira pour le compte de
l’enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des
intérêts de ce dernier.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par
téléphone sont une facilité pour les clients.
Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus
pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou
omissions dans leur exécution comme en cas de
non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres
d’achat sont identiques, la priorité revient au
premier ordre reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique
pour les lots dont l’estimation est inférieure à
300€.
Biens soumis à une législation
particulière
La réglementation internationale du 3 mars 1973,
dite Convention deWashington a pour effet la
protection de specimens et d’espèces dits menacés
d’extinction.
Les termes de son application diffèrent d’un pays à
l’autre. Il appartient à tout acheteur de vérifier,
avant d’enchérir, la législation appliquée dans son
pays à ce sujet.
Tout lot contenant un élément en ivoire, en
palissandre… quelle que soit la date d’execution ou
son certificat d’origine, ne pourra être importé aux
Etats-Unis, au regard de la législation qui est
appliquée.
RÉFÉRENCES BANCAIRES
HSBC, CENTRE D'AFFAIRES OPÉRA
3 RUE DES MATHURINS 75009 PARIS
Numéro de compte international (IBAN)
FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868
BIC (Bank Identification Code)
CCFRFRPP
coNdiTionS of sALe
BANK REFERENCES
HSBC, CENTRE D'AFFAIRES OPÉRA
3 RUE DES MATHURINS 75009 PARIS
IBAN
FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868
BIC (Bank Identification Code)
CCFRFRPP
Estimates
Estimates in euros are provided for indication only.
The hammer price may of course be above or below.
Conditions of sale
The highest and final bidder is deemed to be the
purchaser, and must provide his/her name and
address. No lot will be transferred to the purchaser
before it has been paid for in full.
In the event of payment by cheque or bank
transfer, property may be withheld until payment
has been cleared. Any storage costs that may result
are to be paid by the purchaser. In addition to the
amount of the winning bid, the following premium
per lot is also due :
Buyer’s premium
In addition to the lot’s hammer price, the buyer
must pay the following costs and fees/taxes per lot
and on a sliding scale :
For books:
30% inc. tax up to €150 000 (28,44 %HT + VAT
5,5%), then 21,10% inc. tax from €150 001 to
€1 000 000 (20%HT + VAT 5,5 %) and 12,660%
inc. tax above €1 000 001 (12%HT + VAT 5,5%)
For manuscripts :
30% inc. tax up to €150 000 (25 %HT + VAT 20%)
then 24 % inc. tax from €150 001 to €1 000 000
(20%HT + VAT 20%) and 14,4% inc. tax above
€1 000 001 (12%HT + VAT 20%)
Lots preceded by the symbol ƒ are subject to an
additional premium of 5.5%+VAT (6.60% inc.
VAT) on the hammer price. Lots preceded by the
symbol • are subject to an additional premium of
20% + VAT on the hammer price. In some
instances these additional costs may be
reimbursed. For further information, please call
our accounts department on
Tel. :+33 1 53 34 10 17
Lots preceded by * belong to a shareholder,
employee or to an expert of the company PIASA.
In the event of a dispute at the fall of the hammer,
i.e. if two or more bidders simultaneously make the
same bid, either vocally or by sign, and claim title
to the lot after the word adjugé has been
pronounced, the said lot shall be immediately
reoffered for sale, at the price of the final bid, and
all those present may take part in the bidding.
Any changes to the conditions of sale or to the
descriptions in the catalogue shall be announced
verbally during the sale, and appended to the
official sale record (procès-verbal).
Payment
1. The sale shall be conducted in euros.
All payments must be effected in the same
currency.
2. Payment is due immediately after the sale.
3. Property may be paid for in the following ways :
– by credit card in the saleroom
(VISA or MASTERCARD)
– by crossed cheque in euros,
upon presentation of valid
proof of identity
– by bank transfer in euros :
4. Wherever payment is made by cheque from a
foreign bank account, the purchase will not be
delivered until Piasa receives the bank agreement.
5. In cash :
– up to€1,000 (inc. premium) for French citizens
or professionnal activities
– up to€15,000 (inc. premium) for foreign non
professionnal citizens upon presentation of valid
proof of identity.
PIASA’s Buyers’ Accounts Department
is open weekdays :
9amto 12.30pm –2pm to 6pm.
Tel. :+33 1 53 34 10 17
Absentee bids
Bidders unable to attend the sale must complete
the absentee bid form in this catalogue. PIASAwill
act on behalf of the bidder, in accordance with the
instructions contained in the absentee bid form,
and try to purchase the lot(s) at the lowest possible
price, in no circumstances exceeding the maximum
amount stipulated by the bidder.
Written absentee bids and telephone bidding are
services provided for clients. PIASA and its
employees decline responsibility for any errors or
omissions that may occur. Should two written bids
be identical, the first one shall take precedence.
Telephone bids are not accepted for
lots estimated less than€300.
Items falling within the scope
of specific rules
The international regulation datedMarch 3rd 1973,
protects endangered species and specimen. Each
country has its own lawmaking about it. Any
potential buyer must check before bidding, if he is
entitled to import this lot within his country of
residence. Any lot which includes one element in
ivory, rosewood… cannot be imported in the United
States as its legislation bans its trade whatever its
dating may be.
piasa on line
If you wish to receive information
about our sales, please contact :
, quoting your name,
address, telephone number, and fields of
interest. To print out absentee bid forms
and consult our catalogues and auction
results, please visit our website :
INFORMATION
As an operator of voluntary auction sales,
PIASA is a member of the Central
registration preventing non-payment and
any incident in lots payments liable to be
registered.
Any claim from a debt contractor or/and
a person registered, relating to access
right, modification and counteraction
should be addressed to Symev 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
IMPORTANT NOTICE TO BUYERS ON
STORAGE & COLLECTION OF PURCHASES
Potential purchasers are invited to
examine and assess the condition of
items they may wish to buy before the
auction, notably during the pre-sale
viewing. PIASA is happy to provide
condition reports for individual lots
upon request. No claims will therefore
be entertained after the fall of the
hammer.
No collection will be allowed at Piasa, 118 rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
All purchases can be collected 24 hours
after the sale in the storage, only if the
payment has been made.
No payment will be allowed at the
storage.
PIASA
5, boulevard Ney 75018 Paris
Entrance by:215 rue d’Aubervilliers 75018 Paris
Niveau -1, zone C-15
Maximal height for the truck : 3,90 m
Pedestrian entrance by:5 Bd.Ney 75018 Paris
Contact:Olivier Pasquier at+331 40 34 88 81
Marion Pelletier at+33 1 40 34 88 84
For further information, please contact
RaphaëlleClergeau de laTorre at 01 53 341280
Items will be kept free of charge for 30
days. Thereafter the purchaser will be
charged storage and inssuranse costs
at the rate of €30 + tax, and €3 + tax,
per day and per lot.