68 / 70
3novembre 2020 - 14h00. Paris
67
ܜ
ܜ
ܜ
Les lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’
e
ܜ
ܜ
E
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
ga#HHga <(a( Z' #
D ® 'a D4' ZH'
d
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
ܜ
touslescoûtsgénérésparlasecondeenchère.
A
Trèspetits:lesbijoux,leslivres,lesœuvressurpapiernonencadrées,
l
Petits:lestableauxmesurantmoinsde1,5x1,5m,leslotsd’unvolume
i
Moyens:lestableauxmesurantplusde1,5x1,5m,leslotsd’unvolume
i
Les
b
L
La SARL AUDAP & ASSOCIES est une Société de Ventes Volontaires
demeublesauxenchèrespubliques régiepar la loidu10 juillet2000
(n°2000-642).
FRAISDEVENTEVOLONTAIRE
Lepaiementserafaitaucomptantet laventeseraconduiteeneuros.Les
acquéreurspaierontensusduprixd’adjudicationdesfrais :21,5%HT+
TVA (soit25,8%TTCet22,68%TTCpour les livres)
EnchèresLive :
Frais supplémentaires pour les enchères portées via Drouot Live de
1.5%HTdumontantde l’adjudication.
Frais supplémentaires pour les enchères portées via Interencheres
Live :3%HTdumontantde l’adjudication.
Nota :
-*Les lots signalés par une astérisque*sont vendus
judiciairement
et
sont soumis à des
frais légaux réduits
qui feront l’objet de frais en sus
desenchères :12%HT+TVA (14.4%TTCet12.66%TTCpour les livres ).
- # Les lots dans lesquels AUDAP & ASSOCIES, l’un de ses membres
ou l’un de ses partenaires financiers ont des
intérêts
sont signalés par
undiese#
- + Les lots précédés d’un plus + font l’objet d’une
importation
temporaire
et sont soumis à des frais additionnels de 5,5%. Ils
seront perçus, sauf si l’acquéreur réexporte les biens hors de l’Union
Européenne (il devra le faire savoir au plus tard le jour de la vente et
pourra,dans certains cas, récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à
conditionqu’un justificatifdedouanesoit remisàAUDAP&ASSOCIES
dans un délai de 3 mois et que AUDAP & ASSOCIES soit mentionné
en qualité d’exportateur). Les acheteurs européens assujettis à la TVA
peuvent récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des
documents requispar les textesde loi.AUDAP&ASSOCIESse tientà la
dispositiondesacquéreurspour tout renseignementàcesujet.
- // Les lots fabriqués à partir de matériaux provenant d’
espèces
protégées par la convention CITES
(03/03/1973) retranscrite en droit
communautaire européen dans le règlement 338/97 du 09/12/1996)
sont mentionnés par une double barre oblique //. Les objets qui
contiennent de la matière animale comme l’ivoire, les fanons de
baleine, les écailles de tortue, etc., indépendamment de l’âge ou de
la valeur, requièrent une autorisation spéciale du Ministère français
de l’Environnementavantdepouvoirquitter le territoire français.
Veuillez noter que AUDAP & ASSOCIES n’est pas en mesure d’assister
les acheteurs dans le transport de ces lots. L’impossibilité d’exporter
oud’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement dû ou
l’annulation de la vente. Pour les sorties de l’Union Européenne,
lorsqu’uncertificatCITESderéexportestnécessaire, ilestà lachargedu
futuracquéreur.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications et attributions mentionnées
dans le descriptif des oeuvres ont été établies avec les connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition
préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente : il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée. Les reproductions des oeuvres dans le
catalogue sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou
detonsdemeurenéanmoinspossible.Lesdimensionsdesreproductions
sont données à titre indicatif et l’état des cadres n’est pas garanti. Les
éventuelles modifications seront annoncées verbalement pendant la
venteetnotéessur leprocès-verbal.Les indicationsdonnéesparAUDAP
& ASSOCIES sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un
incident affectant le lot sont communiquées pour permettre à
l’acquéreur potentiel une inspection facilitée mais restent néanmoins
soumises à son appréciation personnelle. L’absence d’une telle
indicationn’impliquepasque lebiennesoitaffectéparaucundéfautou
réparation. Les rentoilages (même non mentionnés au catalogue ou
oralement) sont considérés comme des mesures conservatoires ; ils ne
peuvent en conséquence être invoqués comme motif de dépréciation
oud’annulationde lavente.
LesrapportsdeconditionsdemandésàAUDAP&ASSOCIESetà l’expert
avant laventesontdonnésà titre indicatif.
Quand le descriptif d’un lot est suivi d’une estimation (en euros),celle-
ci
estdonnéeà titre indicatif.
Concernant l’horlogerie,l’étatdefonctionnementn’estpasgaranti.Ilest
égalementpossiblequecertainespiècesaientétéchangéessuiteàdes
réparationset révisions.
ENCHÈRES
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de
vente.Leplusoffrantetdernierenchérisseursera l’adjudicatairedu lot
et pourra se voir demander sa pièce d’identité ainsi que ses références
bancaires.L’ordreducataloguepourraêtremodifié.
AUDAP & ASSOCIES se réserve la possibilité d’interdire l’accès à la
salle de vente de tout personne pour juste motif. Tout enchérisseur se
doit d’agir pour lui-même sauf dénonciation préalable de la qualité de
mandatairepour lecompted’untiers.Enportantuneenchèresurun lot,
les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le
prixd’adjudicationdece lotaugmentéde lacommissiond’adjudication
etde tousdroitsou taxesexigibles.
Dans l’hypothèse où deux personnes porteraient une enchère
simultanée et identique (aussi nommée « double enchère ») par la
voix, le geste ou par téléphone et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot « adjugé », le commissaire-priseur pourra
immédiatement reprendreetpoursuivre lesenchèresdu lot.
Levendeurneserapasadmisàporter lui-mêmedesenchères
directementouparmandataire.Lecoupdumarteaumatérialisera lafin
desenchèreset leprononcédumot«Adjugé»ou toutautreéquivalent
entrainera la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur. La vente d’un lot n’emporte pas cession des
droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas
échéant lesupportmatériel.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par
virement, ladélivrancedesobjetsseradifférée jusqu’à l’encaissement.
ORDRESD'ACHATETENCHÈRESPARTÉLÉPHONE
Le mode normal pour enchérir consiste à être physiquement présent à
lavente.
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra remplir notre
formulaire d’
ordre d'achat
(disponible sur notre site internet, en salle
et à la fin des catalogues). Les enchères seront portées par AUDAP &
ASSOCIESpour lecomptedudonneurd’ordre,en touteconfidentialité,
sans dépasser le montant maximum indiqué sur l’ordre d’achat (hors
commission et taxes). Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la
priorité revient au premier ordre reçu. AUDAP & ASSOCIES n’engage
passa responsabilitéencasd’omissiondecetordred’achat.
AUDAP & ASSOCIES accepte également de recevoir des
enchères par
téléphone
. Ces enchères peuvent être accordées gracieusement et
ne constituent pas un droit. Les demandes d’enchères téléphoniques
pourront être accordées par AUDAP & ASSOCIES pour les lots dont
l’estimation basse est supérieure à 200 euros. Notre responsabilité ne
pourra être engagée en cas d’erreur éventuelle, de mauvaise liaison
téléphoniqueoud’omission.
Les ordres d’achat ou demandes d’enchères téléphoniques devront
être communiqués au plus tard la veille de la vente, accompagnés des
références bancaires et d’une copie de la pièce d’identité du donneur
d’ordre.
PRÉEMPTIONDEL'ÉTATFRANÇAIS
L’État français dispose,dans certains cas définis par la loi,d’un droit de
préemption des oeuvres vendues, c’est-à-dire le droit de se substituer
au dernier enchérisseur. L’exercice de ce droit est manifesté par un
représentant de l’Etat immédiatement après l’adjudication. Toute
préemptiondoitêtreconfirméedansundélaide15 jourspar lapersonne
publique. En l’absence de confirmation par l’Etat, il reviendra à
l’adjudicataire initialderéglersonachatsansdélai.AUDAP&ASSOCIES
n’est aucunement responsable des conditions de préemption par
l’État français.Lenomde l’adjudicatairefigureraauprocès-verbaletce
dernier devra régler le lot. Il sera remboursé en cas de confirmation de
lapréemption.
PAIEMENT
Laventeétantconduiteeneuros, le règlementdesobjetsetceluides
taxesafférentessonteffectuéseneuros.Lepaiementdoitêtreeffectué
immédiatementaprès lavente.Le retraitdesobjetspeutêtredifféré
jusqu’au règlementcomplet.L’adjudicatairepourras’acquitterdu
paiementpar lesmoyenssuivants :
•Parcartebancaireensalle
:VISAetMASTERCARD
•Parpaiementbancairesécuriséen lignesurnotresite internet :
www.audap-associes.com•Parvirementbancaires (euros) :
AUDAP&ASSOCIES
25,boulevardde laTour-Maubourg75007PARIS
IBAN :FR6330002004950000006745F56
CodeB.I.C :CRLYFRPP
Lesadjudicatairessouhaitant régler leursachatsparvirementémis
d’unebanqueétrangèreà l’UnionEuropéenneouà lazoneeurodevront
s’acquitterd’undébourssupplémentairede20euros.
•Enespèces
: Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortis-
sants français et pour les professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes
comprises pour les ressortissants personnes physiques étrangers
justifiantde leurdomicilefiscalhorsdeFrance (Décretdu24 juin2015).
•Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros
émanant d’un
établissement bancaire de droit français, domicilié en France
(présentation d’une pièce d’identité valide obligatoire). En cas de
règlement par chèque, seul l’encaissement vaut règlement. La
délivranceneserapossibleque20 joursaprès lepaiement.
DÉFAUTDEPAIEMENT
Envertude la loi,àdéfautdepaiementpar l’adjudicataireetaprèsmise
endemeure(lettreavecaccuséderéception)restée infructueuse,lebien
pourraêtreremisenventeà lademandeduvendeursurréitérationdes
enchères (anciennement dénommé « folle enchère »). Si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit.L’application de cette
clausenefaitpasobstacleaupaiementpar l’adjudicatairedéfaillantde
dommages-intérêts.
AUDAP & ASSOCIES pourra demander à l’adjudicataire défaillant :
- Le
remboursement des coûts supplémentaires
engagés par sa
défaillance,avec un minimum de 250 euros sans préjudice d’éventuels
intérêtsde retard
-
En cas de résolution de la vente ou de réitération des enchères
:
leremboursementde ladifférenceentre leprixd’adjudication initialet
le nouveau prix d’adjudication en cas de revente, si ce dernier est
inférieur,tous lescoûtsgénéréspar lasecondeenchère.
AUDAP&ASSOCIESse réserve ledroitd’excluredesesventes futures,
toutadjudicatairequiauraétédéfaillantouquin’aurapas respecté les
présentesconditionsgénéralesd’achat.
DONNÉESPERSONNELLES
Vous pouvez connaître et faire modifier les données vous concernant
éventuellement conservées par AUDAP & ASSOCIES, ou vous opposer
pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une
demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à
notreadressepostaleousur
info@audap-associes.com.DELIVRANCEDESACHATS
AUDAP&ASSOCIESdéclinetouteresponsabilitéquantauxdommages
que l’objetpourraitsubirdès l’adjudicationprononcée.
-MagasinageAUDAP&ASSOCIES-
Le service de stockage des lots après la présente vente est assuré par
AUDAP&ASSOCIES.
Stockagegratuits les15premiers jourspuis,passécedélai,1€par jouret
parvolume.
Les ouvrages devront être retirés le plus rapidement possible, sur
rendez-vouspréalableavecunmembrede l’équipeAUDAP&Associés.
-Expéditiondes lots-
AUDAP & Associés ne prendra en charge ni l’emballage,ni l’expédition
des lots.
Les acquéreurs pourront, s’ils le souhaitent, s’adresseer à la société de
transport
de leurchoixà leurs risquesetpérilsetà leurs frais.
Ilspourrontnotamments’adresserà lasociété
Thepackengers
:hello@thepackengers.com-+33176440090
-Assurance-
Dès l’adjudication prononcée, les objets vendus sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acheteur et de ses propres assurances. Les
biens non retirés seront entreposés aux seuls frais, risques et périls de
l’acheteur.
COMPETENCESLEGISLATIVESETJURIDICTIONNELLES
Les différentes dispositions de nos conditions générales de vente
sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une ne saurait
entraîner l’inapplicabilité des autres. La loi française seule régit les
présentes conditions générales d’achat et le texte en français sera le
texteretenuencasde litige.Lesrelationscontractuellesentre levendeur
etAUDAP&ASSOCIESseront régiespar ledroit français.
Toute contestation à leur encontre sera tranchée par le tribunal
compétentdu ressortdeParis.
Les images reproduites dans ce catalogue sont soumises à Copyright
AUDAP & Associés sauf celles expressément signalées par un autre
Copyright.