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LACRETELLE (Pierre-Louis).

Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à

l’Académie de Metz

. Lettre sur la Réparation qui seroit dûe aux Accusés jugés Innocens. Dissertation

sur le Ministère public. Réflexions sur la Réforme de la Justice criminelle.

Paris, Cuchet, 1784.

In-8, broché, non rogné, sous couverture de papier fort bleu.

Édition originale de cet important ouvrage du jurisconsulte et académicien Pierre-Louis Lacretelle

(1751-1824).

La première partie contient son discours couronné avec celui de Robespierre par l’Académie de Metz.

On y trouve aussi les

Réflexions sur les écrivains qui ont traité de la législation pénale & vues sur la réforme

de cette législation

, où Lacretelle annonce la rédaction des codes de 1791 et de 1810 :

Les nations anciennes

ont eu de belles constitutions politiques, elles ont connu d’admirables principes de législation ; mais elles

n’ont jamais eu, même sur les objets qui les avoient le plus occupées, un bon code, où tout eût été bien prévu

& bien réglé, où les vues générales eussent toujours gouverné tous les détails, dont tous les principes fussent

sains, les moyens simples, & la rédaction claire & précise ; un code en un mot, fait pour durer, tant que le

même ordre des choses subsisteroit. Je sais bien qu’un tel code doit être rare dans tous les tems & dans tous

les pays ; mais il n’est pas interdit de l’espérer par-tout, où l’esprit humain devenu libre & sage, a beaucoup

vu, beaucoup jugé, & fait assez se replier sur lui-même pour bien exécuter ce qu’il entreprend. Si j’ose dire

ma pensée, nous sommes beaucoup plus capables de ce grand ouvrage que les anciens ; & nous en avons un

bien plus grand besoin : il leur suffisoit d’avoir quelques bonnes loix principales, pour diriger un état de

choses peu compliqué ; pour nous, dont les gouvernemens ne marchent que par une foule de ressorts, nous

ne pouvons nous passer de bonnes loix particulières

(pp. 318-319). Petites déchirures marginales au titre.

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LA POIX DE FRÉMINVILLE (Edme de).

Dictionnaire ou Traité de la police génerale des villes,

bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne.

Paris, Gissey, 1758.

In-4, veau marbré, dos à nerfs

orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges (

reliure de l’époque

).

Édition originale.

Traité classique du magistrat La Poix de Fréminville, à l’usage des autorités municipales il se voulait

plus accessible que le très théorique Traité de police de Delamare. Il restera en vigueur jusqu’à la

promulgation des codes napoléoniens.

Bon exemplaire. Petites restaurations à la reliure. Ex-libris de l’avocat Marcel Luccioni, avec ex-dono du

bâtonnier Georges Delahaye. (Le Clère, n° 564 : “Intéressant pour la reproduction de nombreux arrêts”).

On joint :

- [JOUSSE (Daniel)].

Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires-enquêteurs-examinateurs

;

où l’on examine l’étendue & les bornes de ces mêmes fonctions, par rapport aux Juges, Notaires &

Greffiers ; avec la suite des principaux Reglemens rendus touchant ces Offices, depuis leur création

jusqu’à présent. Paris, Debure l’aîné, 1759. In-12, veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre de

maroquin rouge, tranches rouges, (reliure de l’époque).

Édition originale.

Daniel Jousse (1704-1781) était jurisconsulte et conseiller au bailliage, siège présidial et châtelet d’Orléans.

Le feuillet de titre, qui porte au verso l’ex-libris manuscrit contemporain de Robert Vibray, commissaire,

est contrecollée au feuillet de l’avertissement avec trois cachets de cire.

Brunet, IV, 781. Petites usures à la reliure dont un mors fendu.

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