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64 LOUISIANE – COMITÉ DE SALUT PUBLIC- TRAITÉ DE BÂLE. 1795.
Ensemble de 3 documents :
5 000/6 000
€
2
PIÈCES
signées par 11 membres du Comité de Salut Public : Cambacérès, Treilhard, Boissy d’Anglas, Aubry, Vernier,
Gamon, Louvet de Couvray, Rabaut, Doulcet, Marec et Jean de Bry, Paris 22 messidor an 3 (22 juillet 1795) 8 pages et
demie in-folio et 2 pages in-folio. Lettre signée par le marquis d’Yranda à M. Servant, Ernani 26 juillet (8 thermidor)
1795, 1 page et demie in-folio.
Ces 3 documents sont relatifs aux pourparlers devant mettre un terme à la guerre avec l’Espagne. Elle en avait pris
l’initiative mais après une série de revers dans un accord préliminaire, elle proposait de reconnaître la République
Française, le traité de Bâle fut signé en juillet 1795.
- N
OMINATION
du général Servan comme ministre plénipotentiaire :
« Le Comité de Salut Public de la Convention nationale de France chargé…de la direction des Relations Extérieures,
prenant en considération la mission confiée par le Roi d’Espagne à M. Yranda, chargé de conférer avec un agent de la
République françoise sur les moyens de terminer la guerre actuelle entre les deux puissances par une paix solide et
durable, et ayant resolu de concourir à cette pacification par tous les moyens qui repondront à la dignité et aux interêts
du Peuple François, nomme pour ministre plenipotentiaire le général Servan…il lui donne pleins pouvoirs…pour traiter
des articles de paix conformement aux instructions qui lui ont été remises par le Comité de Salut Public, le tout jusqu’à
la ratification… ».
- Joint le
SUPPLÉMENT D
’
INSTRUCTIONS
de 8 pages qui complète celles précédemment adressées aux citoyens Bourgoing
et Barthélémy :
« …Tout ce qui dans les instructions est relatif aux enfans du dernier Roi et à la famille Bourbon, n’est plus applicable
aux circonstances actuelles… Il dépend de l’Autriche de rendre la liberté à cette famille. Comme le gouvernement
espagnol paroit y prendre un grand interêt, il est convenable que le général Servan ne cache pas le desir du Comité de
Salut Public de la renvoyer le plutôt possible… Pour l’article 9 « Les françois pourront exporter d’Espagne, jusqu’à ce
qu’on fasse un nouveau traité de commerce et tout au plus pendant 5 ans…etalons…jumens…beliers…brebis… »
La cession de la vallée d’Aran intéresse le Comité, en cas de refus Servan peut proposer la vallée d’Andorre qui est à
peu près de la même étendue, mais ce n’est pas une condition sine qua non. «
…il sera plus facile d’obtenir une indemnité
en Amérique qu’en Europe et la retrocession de la Louisiane sera moins sensible à l’Espagne, que le sacrifice de toute
autre partie de son territoire. En discutant cet objet avec M.Yranda, le général Servan observera avec quelle indecence
le gouvernement anglois a osé garantir… aux Etats unis la navigation d’un fleuve, sur lequel il ne possede pas un pouce
de terrein ; qu’il est très vraisemblable que les negociations touchant le Mississipi seront conduites à Madrid de concert
entre les Etats unis et l’Angleterre et qu’en cas de succes cette derniere en tirera partie pour etendre son influence dans
les conseils des Etats unis ; que si… l’Espagne se refusoit à ouvrir le Mississipi, le gouvernement anglois auroit soin
d’exagérer ce refus et d’irriter les esprits en Amerique… cette negociation deviendroit un point de ralliement entre
l’Angleterre et les Etats unis… la France et l’Espagne perdroient les fruits de la dernière guerre, dont l’objet avoit été
de separer pour jamais les interêts et les affections de l’Angleterre et de ses colonies ; Que si la Louisiane se trouvoit
entre les mains des Francois, l’Angleterre auroit de la peine à vaincre les prejuges du Peuple américain pour la France ;
on trouveroit tout simple que la Nation qui a fondé cette colonie en conservat la possession ; on la regarderoit enfin
comme une barriere insurmontable des riches possessions du Mexique. Ainsi la France et l’Espagne etroitement liées
se defendroient mutuellement dans les deux hemispheres… Au reste si le gouvernement espagnol se resout à la
retrocession de la Louisiane, il sera indispensable de faire entrer cette stipulation dans un article secret… Quoique dans
l’ordre des sacrifices demandés à l’Espagne la Louisiane ne soit nommée que la derniere, le comité met un grand prix
à cette cession…
».
- Lettre de M. Yranda à Servan lui annonçant sa nomination : «
je me félicite d’avoir à traiter avec une personne, dont
le merite et les talens me sont déjà garantis par l’opinion publique et je me plais a croire… que nous aurons le bonheur
de parvenir en peu de temps, a faire cesser les fleaux de la guerre
… ».
Bourgoing (François baron de), diplomate, écrivain et traducteur français, (1748-1811). Au début de l'année1795,
Bourgoing est rappelé aux affaires diplomatiques. Sa connaissance du pays, ses réseaux d'amitié et son expérience font
de lui un bon négociateur avec l'Espagne. Le Comité de salut public le chargeait de négocier le refus d'un armistice et
le sort des enfants de Louis XVI, l'indemnisation des vaisseaux brûlés à Toulon, l'annexion de la Cerdagne, de la
Fontarabie, du port du Passage, le Guipuscoa, le Val d'Aran, la partie espagnole de Saint-Domingue et la Louisiane.
Face à ses objections il obtint carte blanche pour négocier le maximum, le comité d'agriculture lui demandant simplement
d'obtenir un nouveau troupeau de mérinos et des juments poulinières. L’annexion de la Louisiane eut lieu en 1800,
elle fut vendue aux américains en 1803.
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