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Pierre Bergé & associés précise qu’elle agit en principe, dans la présente vente, en tant que mandataire et pour le compte exclusif du vendeur. Tout contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le vendeur et l’acheteur. Les ventes aux enchères se déroulent selon les conditions et modalités suivantes qui sont acceptées par tout enchérisseur et participant aux ventes : La vente sera faite au comptant et conduite en Francs Suisses ( CHF ). Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 21 % jusqu’à 300 000 CHF et 15 % au-delà de 300 000 CHF. Ce calcul s’applique par lot et par tranche.

Pierre Bergé & associés ajoutera 8 % au titre de la TVA sur le montant de l’enchère ﬁnale et sur la prime versée par l’Acheteur. Cependant, les Acheteurs domiciliés à l’étranger, qui auront retourné dans les 30 jours de la date de la vente une déclaration d’exportation dûment timbrée en original par les douanes suisses, pour chaque objet acheté, se verront remboursés de la TVA préalablement prélevée. Les déclarations de douanes non timbrées en original ne donneront droit à aucun remboursement. Le montant total obtenu en additionnant le prix d’adjudication, la prime de l’Acheteur et la TVA constitue le prix de vente au sens des présentes.

GARANTIES

Aucun employé de Pierre Bergé & associés n’est autorisé à donner une quelconque garantie. Pierre Bergé & associés et le vendeur n’assument aucune responsabilité eu égard aux défauts éventuels des objets mis en vente, pas plus qu’ils ne garantissent l’exactitude des indications relatives à l’auteur, l’origine, la date de facture, l’attribution, l’authenticité, la provenance, le poids ou l’état matériel des objets. Les photographies du catalogue n’ont pas de valeur contractuelle.

Les acheteurs doivent s’assurer eux-mêmes, avant la vente, de l’état et de la qualité de chaque objet, en particulier s’agissant d’éventuels défauts ou restaurations ou de sa valeur. A ce titre, l’estimation de chaque objet mentionnée dans les catalogues est aussi indicative et ne tient notamment pas compte de la commission due par l’acheteur à Pierre Bergé & associés, ni de la TVA, ni de tout autre frais qui pourrait être mis à la charge de l’acheteur. Il ne sera admis aucune réclamation de ce fait, une fois l’adjudication prononcée.

ENCHÈRES

Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. Pierre Bergé & associés est libre de ﬁxer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. L’huissier judiciaire ou le commissaire priseur aura le droit de faire monter les enchères, de séparer, de joindre ou de retirer n’importe quel lot, et cela à son absolue discrétion.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par Pierre Bergé & associés, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. À titre purement indicatif, un convertisseur de change fonctionnera lors de certaines ventes et afﬁchera les taux de change du jour précédant immédiatement la vente, tels que communiqués à Pierre Bergé & associés par un établissement bancaire de premier rang. Pierre Bergé & associés n’encourra aucune responsabilité à cet égard, notamment pour des erreurs qui seraient commises au cours de la conversion de ces taux en francs suisses et / ou en monnaies étrangères.

Lorsque le prix de réserve n’est pas atteint, l’huissier judiciaire ou le commissaire priseur peut refuser la dernière offre en ﬁxant un nouveau prix de départ à concurrence du prix de réserve. A défaut d’offre égale ou supérieure au prix de réserve, Pierre Bergé & associés procèdera au retrait sans adjudication de l’objet concerné. Dans ce cas, Pierre Bergé & associés se réserve le droit de vendre l’objet concerné de gré à gré après la clôture de la vente aux enchères. Le prix de la vente de gré à gré ne pourra pas être inférieur au prix de réserve, sauf accord préalable du Vendeur.

ENREGISTREMENT DES ENCHÉRISSEURS

Aﬁn de se conformer aux prescriptions légales en la matière et d’empêcher, dans la mesure du possible, toute erreur lors de l’adjudication des objets, les personnes ayant l’intention d’enchérir lors des ventes à Genève sont priées de se présenter avant chaque vente au bureau d’enregistrement sur place. Moyennant présentation d’une pièce d’identité s’agissant d’une personne physique ou d’un extrait du Registre du Commerce ou document équivalent s’agissant d’une personne morale et de garanties ﬁnancières adéquates, les acheteurs potentiels rempliront une carte d’enregistrement mentionnant leur nom et adresse et se verront remettre un numéro qui leur permettra de participer à la vente.

L’acheteur est réputé agir pour son compte, à moins que Pierre Bergé & associés n’ait accepté par écrit, avant la date de la vente, qu’il agisse en qualité de représentant d’un tiers dont l’identité aura été préalablement révélée. Pierre Bergé & associés attire l’attention de l’acheteur potentiel sur le fait qu’il est nécessaire de vériﬁer l’identité de ce dernier, sur la base soit d’une pièce d’identité (personne physique), soit d’un extrait du Registre de Commerce ou de tout autre document équivalent (personne morale).

Si les informations et documents mentionnés ci-dessus relatifs à l’identité de l’Acheteur se révèlent faux, l’adjudication sera annulée d’ofﬁce par Pierre Bergé & associés .

Pierre Bergé & associés speciﬁes that, in the present auction, it is acting as agent for the Seller. All sales contracts are concluded directly and exclusively between Seller and Buyer. The auction will take place according to the following conditions and terms which are agreed to by all bidders and participants of the auction. The auction will be conducted in Swiss Francs (CHF). Buyers will pay the following commission on successful bids: 21 % up to 300 000 CHF and 15 % on any part above 300 000 CHF. This calculation will be applied to each lot separately.

Pierre Bergé & associés will add VAT of 8 % to the hammer price and to the premium. This tax will be refunded to Buyers domiciled outside Switzerland upon receipt by Pierre Bergé & associés within 30 days of the date of the auction of an export declaration for each object, stamped by Swiss Customs. Unstamped export declarations will give no right to refunding. The total amount obtained by adding to the hammer price the Buyer’s commission and VAT shall constitute the purchase price for the purposes hereof.

GUARANTEES

No employee of Pierre Bergé & associés is authorised to give any kind of guarantee. Pierre Bergé & associés and the Seller undertake no responsibility as to the eventual faults of an object in the auction, nor do they guarantee the exactitude of indications relative to the author, origin, date of fabrication, authenticity, provenance, weight, or materials of objects. Catalogue photographs are not contractually binding.

It is the Buyers’ responsibility, before the auction, to verify for themselves of the state and quality of each object, in particular relating to any faults or restorations, or to its value. In the same way, the estimation mentioned in the catalogues is given only as an indication, and does not include commission, VAT, or other charges the Buyer may incur. No complaint will be received on this point after a sale has been pronounced.

BIDS

Bidding will be in accordance with the lot numbers listed in the catalogue. Pierre Bergé & associés is free to set the order of the progression of the lots, and bidders are required to conform to this. The auctioneer and the huissier judiciaire have the right to raise the bidding, separate, join or withdraw any lot, and at their complete discretion. The highest and last bidder shall be the Buyer. Should Pierre Bergé & associés recognise two simultaneous bids on an object, the lot will be put up for sale again, and all those present in the saleroom may participate in the second opportunity to bid. For the Buyer’s guidance, a currency converter will be operated at some auctions showing rates of conversation applying on the date immediately preceding the date of sale, as notiﬁed to Pierre Bergé & associés by a major bank. Pierre Bergé & associés shall accept no responsibility in this respect, in particular for any mistakes in the conversion into Swiss Francs and / or foreign currencies. If the reserve price is not reached, the auctioneer can refuse the last bid and ﬁx a new price of that of the reserve price. In the event of there being no offer equal or higher than the reserve price, Pierre Bergé & associés will withdraw the lot from the auction. In this case, Pierre Bergé & associés reserves the right to sell the piece by mutual agreement after the closure of the auction. The price at this point will not be below the reserve point, unless with the prior agreement of the Seller.

BIDDER REGISTRATION

In accordance with legalisation and in order, as far as possible, to avoid all error during the auction, anyone wishing to bid during the auction in Geneva is asked to register in person at the registration ofﬁce on site. After presenting proof of identity for a physical person, or an extract from the Commerce Register or equivalent document for a legal entity, as well as adequate ﬁnancial guarantees, potential Buyers shall ﬁll out a registration form giving name and address, and then be given a number permitting them to participate in the auction.

The Buyer is considered to be acting for himself, unless Pierre Bergé & associés have accepted, in writing, that he is acting as agent for a third party whose identity will have beforehand been revealed. Pierre Bergé & associés draws the potential Buyer’s attention to the fact that it will be necessary to conﬁrm the identity of the third party, either through proof of identity for a physical person, or an extract from the Commerce Register or equivalent document for a legal entity.

If the information and documents relating to the identity of the bidder prove to be false, the sale will be cancelled without consultation by Pierre Bergé & associés.