Page 199 - Berge-27112011-BD.pdf

198

ORDRE D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir à Pierre Bergé & associés, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné d’une copie de passeport et des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique.

Si deux ordres d’achat identiques devaient s’avérer être les plus élevés lors de la vente, l’objet sera attribué à l’acheteur dont l’offre est parvenue en premier à Pierre Bergé & associés.

PAIEMENT

La vente étant faite au comptant, le paiement des achats devra se faire sans délai. Le règlement des achats, ainsi que celui des éventuelles taxes s’y appliquant, pourra être effectué en francs suisses ou en euros à : Pierre Bergé & associés. Banque : Neuflize OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris - IBAN : FR76 3078 8009 0001 2411 9000 238 -

BIC : NSMBFRPPXXX. Le règlement par chèque ne sera accepté qu’après accord préalable de Pierre Bergé & associés. Pour cela, il est demandé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à Pierre Bergé & associés. En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix par l’Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la vente, Pierre Bergé & associés se conformera aux instructions du Vendeur et l’assistera dans la mesure du possible dans l’exécution de ses instructions, soit plus particulièrement le recouvrement du prix d’achat ou l’annulation de la vente.

Aucun réglement en espéces n’est accepté pour un montant supérieur à CHF 20.000 frais inclus. L’acheteur souhaitant régler en espéces doit présenter son passeport (pour un particulier) ou un extrait du Registre du Commerce ou document équivalent (pour une société).

RETRAIT DES ACHATS

Aucun objet ne sera remis à son Acheteur avant paiement total du prix de vente, comprenant la prime à la charge de l’Acheteur et la TVA, et remise des informations et documents nécessaires selon le paragraphe ci-dessus.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. L’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur, dès l’adjudication. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Pierre Bergé & associés décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir. Toutes formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Sur demande expresse de l’Acheteur, Pierre Bergé & associés pourra se charger de l’envoi des objets acquis, aux frais, risques et périls de l’Acheteur. A défaut, toutes formalités, transports et envois restent à la charge exclusive de l’Acheteur. - Livraison au Port Franc et remise à un transitaire : 40 CHF - Accompagnement à l’aéroport : 200 CHF - Envoi hors Suisse : selon destination, devis sur demande.

Si un objet n’est pas retiré par son Acheteur après complet paiement du prix de vente, Pierre Bergé & associés pourra, après avoir adressé une mise en demeure à cet effet à l’Acheteur, consigner l’objet en question aux Ports Francs de Genève, aux frais, risques et périls de l’Acheteur.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à une vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral suisse à Lausanne.

En cas de litige, c’est la version française des conditions de vente qui fera foi.

WRITTEN BIDS AND TELEPHONE BIDS

Anyone wishing to make a bid in writing or a telephone bid should use the form included at the end of the catalogue. This should be received by Pierre Bergé & associés no later than two days before the sale accompanied by a photocopy of your passport and your bank details. Telephone bids are a free service designed for clients who are unable to be present at the auction. Pierre Bergé & associés cannot be held responsible for any problems due to technical difficulties. In the event of identical bids, the earliest received by Pierre Bergé & associés will take precedence.

PAYMENT

No delay will be allowed concerning payment. Payments and taxes may be paid in Swiss Francs or Euros at: Pierre Bergé & associés. Bank : Neuflize OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris - IBAN : FR76 3078 8009 0001 2411 9000 238 - BIC : NSMBFRPPXXX. Payment by cheque will only be accepted with the prior agreement of Pierre Bergé & associés. For this, bidders are asked to obtain, before the auction, a letter of credit covering the amount of purchase, which they will transmit to Pierre Bergé & associés. Without payment by the Buyer within 30 days of the auction, Pierre Bergé & associés will follow the instructions of the Seller, and will assist him as far as possible with the execution of his instructions, either, more particularly, by the recovery of the purchase price or the annulling of the sale. Payment in cash is not permitted for sums above 20 000 CHF premiums included. Buyers wishing to pay in cash must show their passport (for an individual) or a company registration certificate or equivalent document (for a company).

REMOVAL OF PURCHASES

No object will be handed over to the Buyer until the full price is paid, including commission and VAT; and the necessary documents and information, according to previous paragraph, have been produced.

If payment is made by cheque or bank transfer, lots may not be withdrawn until the cheque or money transferred has been received on the account. From the moment the hammer falls, sold items will be the exclusive responsibility of the Buyer. The Buyer is responsible for the insurance of his acquisitions, and Pierre Bergé & associés declines all responsibility as to any damage the object risks. Transportation and storage will be at the charge of the Buyer.

At the request of the Buyer, Pierre Bergé & associés can send objects at the cost, risk and liability of the Buyer. Otherwise, all formalities, transport and posting are the exclusive responsibility of the Buyer.

- Delivery to a free port and transfer to a forwarding agent: 40 CHF - Accompaniment to the airport 200 CHF - Despatch outside Switzerland: estimate on request.

If the object is not collected by the Buyer after full payment of the sale price, Pierre Bergé & associés may, after formally informing the Buyer, consign the object in question to the free port of Geneva, at the cost, risks and perils of the Buyer.

The present sales conditions are subject to Swiss law. Any dispute relative to a sale will be adjudicated by the tribunals of the Geneva canton, an eventual recourse to the Swiss federal Tribunal at Lausanne being reserved.

In case of litigation, it is the French version of the conditions of sale that will be deemed applicable.

© Pierre Bergé & associés // © photographies Stéphane Briolant et Art Digital Studio, Stéphanie Bourgoin. Imprimé par l'Imprimerie Nouvelle en octobre 2011.