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AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater
leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions. Piasa
se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. En
conséquences, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.
1 - LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX
adjugés
qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente, avant
10 heures, en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3
e
sous-sol de l’hôtel
Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
13 h / 17 h 30 du lundi au vendredi
8 h - 10 h le samedi
Magasinage : 6 bis, rue Rossini - 75009 Paris - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés
au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
2 – LES ACHATS DE PETIT VOLUME
seront transportés chez PIASA où ils
seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt
seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3
€
HT par jour calendaire et par lot.
PIASA suggère vivement aux acheteurs de l’informer de leurs intentions dans le
délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
3 - ASSURANCE
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de
l’acheteur. PIASA ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
ESTIMATIONS
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit
que d’une indication, le prix d’adjudication pouvant varier.
CONDITIONS DE LAVENTE
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être
différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Il devra acquitter, en
sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
FRAIS DE VENTE
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par
tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :
27,508 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 19,6 %)
puis 23,92 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 19,6 %)
et 14,352 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 19,6 %)
Pour les livres :
24,265 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 5,5 %)
puis 21,10 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %)
et 12,660 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)
Pour le vin :
21,528 % TTC (18 % HT + TVA 19,6 %)
Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels
de 5,5 % HT, soit 6,578 % TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont le n° est
précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 19,6 % HT, soit
23,44 % TTC du prix d’adjudication
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement
à l’acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service
comptabilité au : +33 (0)1 53 34 10 17.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le
prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir
à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du
catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-
verbal.
PAIEMENT
1)
la vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes
s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2)
le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3)
l’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB Paris A CENTRALE FR
Numéro de compte international (IBAN) :
FR 76 3 000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) :
BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT :
16 boulevard des Italiens 75009 Paris
SVVART L 321 6 CC
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
clé
3 0004
00828
00010592941
76
4)
les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant
la vente, une lettre accréditrive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’il transmettront à PIASA.
5)
en espèces :
- jusqu’à 3 000
€
frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son foyer fiscal en
France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
- jusqu’à 15 000
€
frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a
pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité
professionnelle.
Piasa-Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9 h à 18 h sans
interruption : (Tél. +33 (0)1 53 34 10 17)
ORDRES D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue.
PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans
le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.
Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les
clients. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en
cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non
exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre
reçu.
Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est
inférieure à 300
€
.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PIASA EN LIGNE
Si vous souhaitez recevoir gratuitement par e-mail nos catalogues ainsi que les informations sur nos ventes en préparation, veuillez nous adresser par e-mail à :
contact@piasa.fr
,
vos nom, adresse et numéro de téléphone en mentionnant les spécialités qui retiennent particulièrement votre attention.
Vous pouvez aussi imprimer vos ordres d’achat, consulter nos catalogues ainsi que les résultats complets de nos ventes sur notre site :
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