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La vente se fera expressément au comptant. Les
acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, et sans
dégressivité les frais suivants : 24% TTC. La vente sera
conduite en euros.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation
de payer comptant et de remettre son nom et adresse.
L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-
priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
Conformément à la loi, les indications portées sur le
catalogue engage la responsabilité du commissaire-
priseur et de l’expert, compte-tenu des rectifications au
moment de la présentation du bien et portées au procès-
verbal de la vente. Les descriptions des lots résultant du
catalogue, des rapports d’état, des étiquettes, des avis
écrits ou oraux constituent l’expression par l’OVV Rieunier
- de Muizon de sa perception des lots et non l’affirmation
d’un fait. A ce titre, ces descriptions n’ont aucune valeur
de preuve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, l’OVV Rieunier - de Muizon se réserve de
porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à
ce que le prix de réserve soit atteint.
une fois l’adjudication prononcée, les biens adjugés sont
placés sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Tout
transport, magasinage n’engagent pas responsabilité de
l’OVV Rieunier et Associes.
OrDrE D’ACHAt
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone devra utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin de catalogue ou disponible sur
notre site internet. Ce dernier devra parvenir à l’OVV
Rieunier - de Muizon dûment rempli et accompagné des
coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Toute demande d’enchère téléphonique suppose un ordre
d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas
où la communication serait impossible ou pour toute autre
raison.
l’OVV Rieunier - de Muizon se charge d’exécuter
gracieusement les ordres d’achat qui lui sont confiés et
ne peut être tenue pour responsable en cas de non-
exécution.
rEGLEMENt
Le règlement peut être effectué par carte bancaire (à
l’exception de l’American express), en ligne sur
www.rieunier-associes.comou directement à l’Etude ou
par chèque ou par virement bancaire.
Le règlement en espèces est plafonné à 3000 euros :
- pour les professionnels.
- pour les particuliers ayant leur domicile fiscal en France.
Le règlement en espèces est plafonné à 15 000 euros :
- pour les personnes qui justifient qu’elles n’ont pas leur
domicile fiscal en France et qui n’agissent pas pour les
besoins de leur activité professionnelle.
En cas de virement bancaire en provenance de l’étranger,
les frais supplémentaires inhérents à ce dernier sont à la
charge de l’adjudicataire.
DEFAut DE pAIEMENt
A défaut de paiement, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien pourra être remis en vente sur folle
enchère à la demande du vendeur.
Rieunier - de Muizon, se réserve le droit d’exclure de ses
ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou
qui n’aura pas respecté les présentes conditions.
DELIVrANCE DEs ACHAts - MAGAsINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires
qu’après paiement intégral du prix d’adjudication, frais et
taxes.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la
vente avant 10h dans la salle. Après cet horaire, les lots
descendront au magasinage de Drouot au 3è sous-sol
(tel : 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel
Drouot sont à la charge de l’acquéreur.
EtAt DEs BIENs
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident,
une restauration, une mesure conservatoire affectant un
lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative
à un incident, un accident, une restauration ou une
mesure conservatoire n’implique nullement qu’un lot soit
exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute
mesure conservatoire. A l’inverse, une référence à un
défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres
défauts.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication
prononcée, les expositions ayant permis aux futurs
acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de
s’être fait une opinion propre.
Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
prEEMptION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les
œuvres d’art ou documents mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les
15 jours.
l’OVV Rieunier - de Muizon ne pourra être tenue pour
responsable des conditions de la préemption de l’Etat
français.
Les lots achetés sur Drout-Live seront gérés par le service
magasinage de Drouot à la charge de l’acheteur.
Conditions de Vente et Encheres
Imprimé en Belgique
Design : MONTPENSIER Communication
Photographies : Jean-Baptiste BuFFETAuD