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p. 88 Art Russe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CAZO est une société de ventes aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000.

Conformément à la réglementation en vigueur la Société CAZO agit en tant que mandataire du

vendeur. La vente est soumise aux conditions exprimées dans ce catalogue.

Toutes les modifications concernant les lots seront mentionnées pendant l’exposition et la

vente par des avis et portées au procès verbal de la vente.

Frais acheteurs

En plus du prix d’adjudication («prix marteau»), l’acheteur devra acquitter des frais et taxes

de :

- 25% HT et jusqu’à 500 000 euros

soit 30% TTC (pour les livres 26,75% TTC).

- 12% HT au delà de 500 000 euros

soit 14,4% TTC (pour les livres 12,84% TTC).

Les Lots mis en vente

Toutes les personnes souhaitant enchérir sur un lot figurant dans les ventes organisées par

la Société CAZO sont vivement invitées à examiner les biens lors des expositions organisées

avant les ventes. L’absence de mention d’état, de restauration ou d’un quelconque dommage

au catalogue n’implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt

de restaurations, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont

vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Des rapports d’état pourront

être communiqués à titre informatif et gracieux sur simple demande, par lettre, téléphone ou

courrier électronique, par conséquent toute erreur dans la transmission de ces informations

ne saurait être imputable à la Société CAZO et à ses employés; il en est de même pour les

dimensions, le poids et les estimations donnés à titre indicatif, ainsi que pour la reproduction

photographique d’un lot qui peut varier selon les technique d’impression.

Aucune réclamation

ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen

de l’objet.

Ordres d’achats/Enchères par téléphone

Tout enchérisseur qui souhaite participer à la vente doit impérativement se faire connaître

avant la vente afin de procéder à l’enregistrement de toutes ses coordonnées personnelles

et bancaires.

En cas d’impossibilité pour l’enchérisseur de se rendre personnellement en salle pour assister

à la vente, il pourra faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone en retournant à la

Société CAZO le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue, sur demande à la société ou

sur le site

www.cazo.fr

. Ce document doit impérativement parvenir à la Société de vente CAZO,

deux jours avant la vente, accompagné de références bancaires de l’enchérisseur souhaitant

se manifester. L’enchérisseur ayant laissé un ordre d’achat le transformant en adjudicataire sera

informé dans les plus bref délais par la société CAZO.

Les enchères par téléphone sont un service gracieux pour les clients et par conséquent la

Société CAZO et ses employés ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour une

erreur de manipulation ou autre problème technique.

L’enchérisseur ne deviendra adjudicataire qu’à compter du moment où le commissaire-priseur

aura prononcé le mot «adjugé», ce qui entraînera la formation du contrat de vente entre le

vendeur et le dernier enchérisseur désigné. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous

l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les objets devront être assurés par l’acheteur. Il est

conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs

délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Si deux

ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute

voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé»,

le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le

public pourra enchérir à nouveau.

Concernant les ventes de bijoux, montres, maroquinerie, d’art russe, de mobilier et objets d’art

les pierres, perles et gemmes présentés dans ce catalogue peuvent avoir été améliorés

selon certaines techniques d’embellissement reconnues généralement par le commerce des

bijoux. Le fait qu’aucune remarque concernant un lot ne soit porté au catalogue n’implique

nullement que ce lot soit sans défaut. La société CAZO ne garantit ni l’état de marche des

montres qu’elle met en vente aux enchères ni la faisabilité d’une réparation par une maison

horlogère. Pour certains lots de maroquinerie la société CAZO indique que leur exportation

nécessite une demande de CITES à la charge de l’acquéreur mais que la société CAZO pourra

organiser. Aucune vente ne sera annulée pour non connaissance de la législation en la matière.

L’expression «...porte le poinçon...ou une estampille…» située après une époque ne garantit

pas l’authenticité du poinçon ou de l’estampille.

Paiement

La vente s’effectue au comptant, Les enchères sont exprimées en euros L’adjudication

constatée entraine automatiquement un transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur

et le prix à payer sera le prix «au marteau» auquel s’ajouteront les frais de vente. L’acheteur

devient adjudicataire en étant le plus offrant et le dernier enchérisseur à partir du moment où

l’enchère est égale ou supérieure au prix de réserve.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Si l’adjudicataire n’a pas fait

connaître ses données personnelles avant la vente, il devra fournir ses coordonnées et ses

références bancaires.

Le paiement pourra s’effectuer par :

- Espèces en euros jusqu’à 3 000 € pour un particulier au foyer fiscal français ou pour toute

personne enchérissant dans le cadre de son activité professionnelle

- Espèces en euros jusqu’à 15 000 € pour tout particulier au foyer fiscal hors de France

- Virement

- Carte bancaire sauf American Express;

- Chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité.

L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.

En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à

l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats

qu’après un règlement bancaire.

A défaut de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de

paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis

en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur

ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il donne à la

Société CAZO tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix,

soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et

paiement de la dite vente.

Retrait Des Achats

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra

être différée jusqu’à l’encaissement.

Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, l’acquéreur devra entrer

en contact avec la Société CAZO au 33 (0)1 45 55 18 66 afin de s’enquérir au préalable de la

localisation des lots achetés. Après la vente, le transport des lots et son gardiennage seront

effectués aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Recours

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative

à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par les tribunaux compétents

de Paris.

GENERAL TERMS AND CONFITIONS OF SALE

CAZO is a company of voluntary auction sales governed by the law of 10 July 2000. The

Auction House CAZO acts as agent for the seller who contracts with the buyer. The auction

sales organized by the Auction House CAZO hereby subject to the following conditions of

sale which could be modified by salesroom notices or oral indications and will be recorded

in the official sale record.

Buyer’s premium

The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 25% until and

including 500 000 €. (i.e.,

inclusive of VAT, 30%

and 26.75% for books) of the final bid

price. A buyer’s premium of 12% of the excess of the hammer price over 500 000 € (i.e.,

inclusive of VAT, 14.4%

and 12.84% for books)

Goods for sale

Prospective buyers are invited to examine the goods that might be of interest to them

during the exhibits which are organized by the Auction House CAZO before the auction. The

absence of statements by relating to a restoration, or any damages does not imply that the

item is in perfect state of preservation or free from restoration, wear, cracks, relining or other

imperfection.

Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone or electronic

mail. They will be sent free of charge but are to be used for information only. The Auction

House CAZO will not be responsible for any errors or omissions. The descriptions to be found

in the catalogue are drawn up by the Auction House and where applicable by the expert who

assists the former, subject to notices and corrections given when the lot is presented and

included in the bill of sale. Sizes, weights and estimates are given for information purposes

only. The colors of the works included in the catalogue may vary due to printing techniques.

The goods are sold in the state they are found at the time of sale.

As the prior exhibit has enabled prospective buyers to examine the object, no claim will be

accepted once the hammer has gone down.

Auction Sales

The bidders are invited to make themselves known to the Auction House CAZO before the

sale to ensure that their personal details are recorded. Bidders are generally present in the

room. If it is impossible for the bidder to be present at the auction room he could place an

absentee bid in writing or bid by telephone, or may use the form, intended for this purpose,

to be found at the end of the sale catalogue or on the website

www.cazo.fr

. The form should

be sent to the Auction House CAZO together with a bank identification slip [RIB in France] or

bank details at least two days before the sale. The absentee bid purchaser will be informed as

soon as possible after the sale.

Telephone bids and absentee bids organized by the Auction House CAZO are free of charge.

In all cases, the Auction House CAZO cannot be held responsible for a problem with the

telephone link along with an error or omission in the execution of the absentee bids received.

The bidder becomes purchaser when the auctioneer has pronounced the word «adjugé», and

at this time the property of the item is transferred from the seller to the buyer, the auction sale

is concluded and the items will be placed under the purchaser’s full responsibility. The lot must

be insured by the buyer immediately after the purchase who has to organize its transport as

soon as possible because storage and transport will be on his charge. If there is a double bid

confirmed as such by the auctioneer, the lot will be put up for sale again and any or all persons

present will have the right to take part in the second sale by auction.

For Jewels, watches and leather craft auctions

Stones, pearls and gemstones presented in this catalog can have been improved according

to certain techniques of embellishment recognized generally by the business(trade) of jewels.

The fact that default has not noticed for one lot in the catalog won’t involve CAZO company.

The CAZO company does not guarantee neither the working order of the watches that it puts

on sale by auction nor the feasibility of a repair by a watch-making house. For certain lots of

leather store the CAZO company indicates that their export need a request of CITIES (according

to the appendix to IIB of the Washington Convention, chargeable to the buyer but that the

CAZO company can organize. No auction sale will be cancelled for not knowledge of the

legislation on the subject. The sentence «... porte le poinçon...» after a date means stamps

are not guarantee

Payment

Sales are to be paid for in cash and in euro.

Payment must be paid immediately after the sale. In the event that the successful bidder has

not given their personal information before the sale, they will be required to provide proof of

identity and bank details.

The successful bidder may pay using one of the following methods :

- Cash within the limits of the legislation in force.

- Bank transfers

- Check with the presentation of identity papers being compulsory.

- Bank card except American Express.

Purchase will only be released when payment is received on our account in cleared funds

Failure To Pay

According to the article L.321-14 of commercial code about the event of failure to pay the

hammer price and fees, formal notice will be sent to the purchaser by registered letter with

acknowledgement of receipt and if it is unsuccessful, the item could be put in sale again (called

«Folle Enchère» in French) in a new auction on seller’s request, but if he doesn’t asked it in a

month following the sale, the auction house could act for the seller in order to cancel the sale

or to sue the purchaser and to enforce him to pay.

Collection Of Purchases

The lot will be delivered to the buyer only after the entire payment of the price, costs and taxes.

ln the event of payment with a non-certified check or by bank transfer, delivery of the articles

may be differed until receipt of the amounts owed.

With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of sale, you are

advised to contact the Auction House CAZO on 33(0)1 45 5518 66.

Governing Law And Jurisdiction

These conditions of sale are governed by French low. Any or all dispute relating to the wording,

validity and performance will be settled by the court or competent jurisdiction in Paris.

Hammer prices can be found on the website

www.cazo.fr

or upon request at the following

telephone number 33 (0)1 45 55 18 66

Crédits Photos : CAZO OVV - Photos non contractuelles - Maquette : Studio14.