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CONDITIONS DE VENTE
Paiement :
La vente aux enchères publiques sera faite au comptant et conduite en euros (€).
Les acquéreurs paieront en sus des enchères : 24 % TTC
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente y compris pour les acheteurs souhaitant exporter un lot ou si une
licence d’exportation est requise.
L’adjudicataire peut payer :
En carte bleue sur place.
En espèces en euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1000 € frais et
taxes compris et pour les résidents étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15.000 € frais et taxes compris.
En chèque sur présentation d’une pièce d’identité et deux pièces d’identité pour les adjudications supérieures à 500 €. La
Maison de ventes Dupont & associés garde la possibilité de reporter l’enlèvement des achats à l’encaissement effectif du
montant du bordereau dans l’hypothèse de client non référencé ou sans preuve d’identité suffisante.
Par virement sur le compte :
SVV DUPONT ET ASSOCIES
Domiciliation BNPPARB MORLAIX (00276)
RIB : FR76 3000 4002 7600 0100 4236 429
BIC : BNPAFRPPXXX
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de DUPONT et Associés. Pour cela,
il est conseillé aux acheteurs d’obtenir avant la vente une lettre accréditive de leur banque pour un montant avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
La Maison de ventes Dupont & associés est adhérent au registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs
auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Avis important : Pour les lots dont le vendeur est non résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 5,5 % en sus de l’adjudication
(lots signalés par *) ou 20 % en sus des frais légaux (Le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve
d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois)
Garanties :
Conformément à la loi, les indications portées sur le catalogue et le site internet de la Maison de ventes Dupont & associés
engagent la responsabilité du commissaire-priseur, sous réserve des modifications éventuelles annoncées au moment de la
présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Le rapport de condition concernant l’état du lot, relatif à un accident
ou une restauration, est donné à titre indicatif et n’exclut aucunement l’appréciation par examen personnel de l’acheteur ou
de son représentant. L’exposition préalable permet de prendre connaissance personnellement de l’état des biens et de ce fait,
aucune réclamation ne sera possible par rapport aux restaurations d’usage et petits accidents.
Seuls les diamants et pierres de couleur accompagnés de leur certificat sont certifiés. Les pierres précieuses et fines sont décrites
conformément au décret 200-65 du 14.1.2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles. Ainsi, les pierres modifiées
par les pratiques lapidaires traditionnelles (tel le huilage ou le chauffage des pierres de couleur) sont décrites de la même
manière que celles qui n’auraient pas été traitées, tandis que la désignation des pierres modifiées par d’autres procédés, est suivie
de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi.
Enchères :
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue cependant la Maison de ventes Dupont & associés reste libre de modifier
cet ordre et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Dans
l’hypothèse d’une double enchère reconnue dans la salle, le lot sera remis en vente immédiatement, entre la salle et le live, la
salle l’emportera. Sur ordre d’achat, la première offre l’emportera.
Enregistrement préalable :
Il est conseillé aux enchérisseurs présents dans la salle lors de la vente de s’enregistrer préalablement auprès de nos services dans
un but de confidentialité et de fluidité de la vente. Une plaquette vous sera remise lors de l’enregistrement qui vous permettra
de porter vos enchères. Vous remettrez la plaquette au service des encaissements à la fin de vos achats, en échange de votre
bordereau d’adjudication.
Il est demandé aux enchérisseurs désirant exporter les lots acquis de se faire enregistrer avant la vente.
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