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FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par
lot : 25% TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’ac-
quéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères subiront 1.20%
de frais supplémentaires. Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura
l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE MOUEL
aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le ou les lots
objet(s) du litige
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels sont in-
vités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les intéresser
et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des rapports sur
l’état des lots sont disponibles sur demande et restent à l’entière appré-
ciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trou-
vent au moment de leur adjudication.
En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudi-
cation prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été éta-
blies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date
de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Si l’adju-
dicataire n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots concernés
pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ulté-
rieure, aux risques et périls de celui ci. Aucun achat ne sera remis avant
le paiement intégral du prix de l’adjudication et des frais de vente de celui
ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire d’ordre
d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V YANN LE MOUEL
agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues
dans le formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre so-
ciété n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est in-
terrompue, n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les demandes
d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposi-
tions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre
d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. La
SVV se réservé la possibilité d’enregistrer les conversations télépho-
niques.
La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas responsable pour avoir manqué
d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudi-
cataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à un enlèvement
rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les objets ne pourront être
délivrés qu’après paiement intégral du prix de l’adjudication frais com-
pris, et des frais de manutention et de gardiennage. L’acquéreur sera lui
même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V YANN LE
MOUEL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir et ceci dès l’adjudication prononcée.
REGLEMENT
-Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents Français)
-En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots qu’après en-
caissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt --virement bancaire
ou carte bleue)
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004
N° DE COMPTE : 00010626309
CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees and
taxes by item: 25% TTC
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer.
The buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of 1.20%.
No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must pay
cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to cancel the
sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre- auction viewing allows bidders to ascertain the condition of the
sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine personally
any goods in which they are interested, before the auction takes place.
Condition reports are usually available on request and remain subject to
the personal appreciation of the prospective buyer. All lots are therefore
sold in their condition at the moment of the sale. No claims will therefore
be accepted after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are based
on scientific and artistic knowledge at the time of the sale. Sizes are given
only for your information. If the purchaser fails to abide by the aforemen-
tioned obligations, the lot(s) concerned may be put back up for auction
during the same session or during a subsequent session, at the purcha-
ser’s own risk.
BUYING ORDRES
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the buying-
order form appended to this catalogue. The auctioneer shall act on the
behalf of the bidder, in accordance with the instructions stated in the
buying- order form.
A buying order is a service designed to help customers. The Auctioneer
shall not be held responsible for failing to execute an order by mistake or
for any other reason, if a telephone link is interrupted, cannot be made
or is delayed
The auctioneer is ready to accept the requests for telephone bidding until
the end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable for any fai-
lure to execute a telephone bid due to error or omission.
The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility of
the purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, so to avoid sto-
rage costs.
Purchased lots may only be collected after complete payment of the auc-
tion price and sales costs, and handling and storage costs. For payment
by check buyers are advised that property will not be released until such
check have been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases insured, and
the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage sustained
by the lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment: Cash (maxi-
mum 3000 Euros for resident in France) check (only French check),or wire
transfer ( swift)
BANK: BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
BANK CODE: 30004
ACOUNT NUMBER: 00010626309 / RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 016 2630 976
The buyers will be charged additional fees for payment by wire transfer.
Conception - Impression
CP’com - 01 45 23 91 33