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Article 21 al. 1 et 2 du contrat type général :
« Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont
il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie à la marchandise.
Pour les envois inférieurs à trois tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées
pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les
dimensions, la nature ou la valeur ».