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Les conditions de la vente

La vente est faite expressément au

comptant et les acquéreurs paieront

en sus de l’adjudication, les frais : 27 %

T.T.C. L’adjudicataire le plus offrant et

dernier enchérisseur aura l’obligation

de payer comptant et de remettre ses

nom et adresse. En cas de paiement

par chèque non certifié, la délivrance

des objets pourra être différée jusqu’à

l’encaissement. Aucun lot ne sera remis

aux acquéreurs avant acquittement

de l’intégralité des sommes dues. Les

clients non-résidents en France ne

pourront prendre livraison de leurs achats

qu’après règlement bancaire incluant les

éventuels frais de change, paiement par

Télex et Swift. Les expéditions sont à la

charge de l’acquéreur. Dès l’adjudication

prononcée, les objets sont sous l’entière

responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre

du catalogue sera suivi : toutefois le

commissaire-priseur et l’expert se

réservent le droit de réunir ou de diviser

des lots.

D’éventuelles

modifications

aux

descriptions du catalogue pourront être

énoncées verbalement pendant la vente

et seront consignées au procès-verbal

de la vente. Les dimensions sont données

à titre indicatif. Les objets comportent

quasiment tous des accidents qui

ne peuvent systématiquement être

annoncés. Aucune réclamation ne sera

admise pour les restaurations d’usage,

petits accidents, défauts inhérents à la

matière ou à la technique de fabrication.

L’opérateur de vente volontaire est

adhérent au Registre central de prévention

des impayés des Commissaires-priseurs

auprès duquel les incidents de paiement

sont susceptibles d’inscription. Les droits

d’accès, de rectification et d’opposition

pour motif légitime sont à exercer par le

débiteur concerné auprès du Symev 15 rue

Freycinet 75016 Paris.

Ordre d’achat

La

S.V.V.

se

charge

d’exécuter

gracieusement les ordres d’achat qui

lui seront confiés en particulier par

les amateurs ne pouvant assister à

la vente. Les enchères par téléphone

ne seront prises en considération que

dans la mesure où une demande écrite

accompagnée d’un RIB et d’une copie de

pièce d’identité aura été faite auprès de la

maison de vente, au plus tard 24 heures

avant la vente. Les enchères par téléphone

sont un service gracieux rendu aux clients

qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas

la S.V.V. ne pourra être tenue responsable

d’un problème. Le commissaire-priseur se

tient à la disposition des personnes qui

désireraient obtenir tous renseignements

de nature à faciliter leur démarche ; il se

charge d’exécuter les ordres d’achat.

D R O U O T L I V E

SVV JE PRUNIER- 28, rue Pierre Mendès-France

Louviers - Tél. 02 32 40 22 30

jeprunier@prunierauction.com

-

info@prunierauction.com

N° d’agrément : 2002-176

PRUNIER

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