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CONDITIONS DE VENTE
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La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
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Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot
les frais et taxes suivants : 24 % TTC
.
(TVA à 5,5 % pour les livres. TVA à 20 % pour les vins et alcools)
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L’adjudicataire, mandant ou mandataire, sera le plus offrant et dernier enchérisseur,
et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse, pièce d’identité ainsi que
coordonnées bancaires.
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Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
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Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité des
SVV et des experts, compte tenu des rectifications au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès-verbal de la vente.
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- Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
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En cas de paiement par chèque, le retrait des objets sera différé jusqu’à l’encaissement du
chèque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord
préalable responsabilité des SVV. Pour cela il est conseillé aux acheteurs de nous
transmettre, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour le montant prévisionnel
de leurs achats.
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Une fois l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité
des acquéreurs, le magasinage, la manutention et le transport de l’objet n’engagent pas la
responsabilité des SVV.
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Les dimensions inscrites au catalogue sont données à titre indicatif.
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Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa
qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par les SVV et assure la
responsabilité pleine et entière en agissant pour le compte d’un tiers.
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Les personnes désireuses d’enchérir doivent se faire enregistrer avant la vente auprès de la
SVV BARON RIBEYRE & Associés en fournissant une copie de leur passeport ou de leur
carte nationale d’identité, une lettre accréditive de leur banque ou un R.I.B.
TRANSPORT ET MANUTENTION
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Sur demande de l’adjudicataire ou de son représentant les objets de faible encombrement
pourront être transportés dans les locaux des SVV, le transport étant effectué sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
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Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur
dès le lendemain de la vente. Les lots descendus au magasinage de l’Hôtel Drouot pourront
être retirés au 6 bis rue Rossini à Paris (Tél. : 01 48 00 20 56), aux horaires ci-après : 13h-
17h30 du lundi au vendredi et 8h-10h le samedi.
ORDRES D’ACHAT
La SVV BARON RIBEYRE & Associés et les experts se chargent d’exécuter gracieusement
les ordres d’achat qui leur sont confiés et ne peuvent être tenus pour responsables en cas de
non exécution.
Il convient d’en faire la demande par écrit accompagnée :
– d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de votre banque.
– d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité.