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CONDITIONS DE VENTE

La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 25 % T.T.C. (23,70 % H.T. + T.V.A. 5,5 %

pour les livres et 20,84 % H.T. + T.V.A. 20 % pour tous les autres lots).

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le

Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à

cette deuxième mise en adjudication.

L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.

Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou

du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au

catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le

procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état

des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour

les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les

laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert.

Tous les meubles et objets adjugés descendent au magasinage de Drouot, ils sont à la charge de l’acheteur :

Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.

Passé ce délai, les lots sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants :

Frais de dossier / lot TTC : 5€

Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :

- 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés

- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5

e

jour ouvré, selon la nature du lot

Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par DROUOT TRANSPORT

*

DROUOT MAGASINAGE

01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56

magasinage@drouot.com

6 bis, rue Rossini 75009 Paris 3

e

sous-sol

du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h

Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de

la vente.

*

GEODIS

01 48 00 20 48

drouot-transport@drouot.com

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après

encaissement du chèque.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant

considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par

chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.

Paiement par Carte accepté. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés

en sus des frais légaux et 2,9 % pour les Cartes American Express.

Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros, frais de vente compris.

ORDRES D’ACHAT

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur

judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par

tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.

All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 25 % (20,84 % + V.A.T.

20 %).

Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be

given to the expert (please take account of time difference).

Orders can be placed with M

e

TESSIER - M

e

SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the

french text only will be taken in consideration.

SUCCESSIONS

ESTIMATIONS

INVENTAIRES

PARTAGES

ASSURANCES

FRANCE

ET ÉTRANGER

Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et

matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.