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Livres et Manuscrits
RTCURIAL
19 juin 2019 15h30. Paris
ARTCURIAL SAS
Artcurial SAS est un opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par les articles L 321-4 et suivant du
Code de commerce. En cette qualité Artcu-
rial SAS agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l’acquéreur. les rapports
entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont
soumis aux présentes conditions générales
d’achat qui pourront être amendées par des
avis écrits ou oraux avant la vente et qui
seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 . LE BIEN MIS EN VENTE
a)
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pen-
dant les expositions. Artcurial SAS se tient
à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des
lots.
b)
Les descriptions des lots résultant
du catalogue, des rapports, des étiquettes
et des indications ou annonces verbales
ne sont que l’expression par Artcurial SAS
de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d’un fait.
c)
Les indications données par Artcurial
SAS sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot,
sont exprimées pour faciliter son inspec-
tion par l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration
d’un accident ou d’un incident dans le cata-
logue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien
soit exempt de tout défaut présent, passé
ou réparé.Inversement la mention de quelque
défaut n’implique pas l’absence de tous
autres défauts.
d)
Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même
à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plu-
sieurs monnaies; les conversions peuvent
à cette occasion être arrondies différemment
des arrondissements légaux.
2. LA VENTE
a)
En vue d’une bonne organisation
des ventes, les acquéreurs potentiels sont
invités à se faire connaître auprès d’Artcu-
rial SAS, avant la vente, afin de permettre
l’enregistrement de leurs données person-
nelles.Artcurial SAS se réserve le droit
de demander à tout acquéreur potentiel de jus-
tifier de son identité ainsi que de ses réfé-
rences bancaires et d’effectuer un déposit.
Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès
à la salle de vente de tout acquéreur poten-
tiel pour justes motifs.
b)
Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement et immédia-
tement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de
tous impôts ou taxes qui pourraient être exi-
gibles.Tout enchérisseur est censé agir pour
son propre compte sauf dénonciation préalable
de sa qualité de mandataire pour le compte
d’un tiers, acceptée par Artcurial SAS.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
c)
Le mode normal pour enchérir consiste
à être présent dans la salle de vente. Toute-
fois Artcurial SAS pourra accepter gracieu-
sement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera mani-
festé avant la vente.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsa-
bilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives
à la réception des enchères par téléphone.
À toutes fins utiles, Artcurial SAS se réserve
le droit d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente. Les enregis-
trements seront conservés jusqu’au règlement
du prix, sauf contestation.
d)
Artcurial SAS pourra accepter gracieu-
sement d’exécuter des ordres d’enchérir qui
lui auront été transmis avant la vente, pour
lesquels elle se réserve le droit de demander
un déposit de garantie et qu’elle aura accep-
tés. Si le lot n’est pas adjugé à cet enché-
risseur, le déposit de garantie sera renvoyé
sous 72h.
Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour
des montants d’enchères identiques, c’est
l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsa-
bilité notamment en cas d’erreur ou d’omis-
sion d’exécution de l’ordre écrit.
e)
Dans l’hypothèse où un prix de réserve
aurait été stipulé par le vendeur, Artcurial
SAS se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’à ce que
le prix de réserve soit
atteint.Enrevanche
le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-
même des enchères directement ou par le biais
d’un
mandataire.Leprix de réserve ne pourra
pas dépasser l’estimation basse figurant dans
le catalogue ou modifié publiquement avant la
vente.
f)
Artcurial SAS dirigera la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté des
enchères et à l’égalité entre l’ensemble des
enchérisseurs, tout en respectant les usages
établis.Artcurial SAS se réserve de refu-
ser toute enchère, d’organiser les enchères
de la façon la plus appropriée, de déplacer
certains lots lors de la vente, de retirer
tout lot de la vente, de réunir ou de séparer
des
lots.Encas de contestation Artcurial
SAS se réserve de désigner l’adjudicataire,
de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou
encore de remettre le lot en vente.
g)
Sous réserve de la décision de la per-
sonne dirigeant la vente pour Artcurial SAS,
l’adjudicataire sera la personne qui aura
porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle
soit égale ou supérieure au prix de réserve,
éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin
des enchères et le prononcé du mot «adjugé»
ou tout autre équivalent entraînera la for-
mation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudi-
cataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après règlement de l’intégralité du prix.
en cas de remise d’un chèque ordinaire, seul
l’encaissement du chèque vaudra règlement.
Artcurial SAS se réserve le droit de ne déli-
vrer le lot qu’après encaissement du chèque.
h)
Pour faciliter les calculs des acqué-
reurs potentiels, Artcurial SAS pourra être
conduit à utiliser à titre indicatif un sys-
tème de conversion de devises. Néanmoins les
enchères ne pourront être portées en devises,
et les erreurs de conversion ne pourront enga-
ger la responsabilité de Artcurial SAS
3 . L’EXÉCUTION DE LA VENTE
a)
En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commis-
sions et taxes suivantes:
1) Lots en provenance de l’UE:
• De 1 à 150 000 euros: 25 % + TVA au taux
en vigueur.
• De 150 001 à 2 000 000 euros: 20% + TVA au
taux en vigueur.
• Au-delà de 2 000 001 euros: 12 % + TVA au
taux en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE:
(indiqués par un
P
).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,
il convient d’ajouter des frais d’importa-
tion, (5,5 % du prix d’adjudication, 20 % pour
les bijoux et montres, les automobiles, les
vins et spiritueux et les multiples).
3) La TVA sur commissions et frais d’impor-
tation peuvent être rétrocédés à l’adjudica-
taire sur présentation
des justificatifs d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA
Intracommunautaire et d’un document prouvant
la livraison dans son état membre pourra obte-
nir le remboursement de la TVA
sur commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une
licence d’exportation. L’adjudicataire pourra
s’acquitter par les moyens suivants:
- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et
taxes compris pour les ressortissants fran-
çais et les personnes agissant pour le compte
d’une entreprise, 15 000 euros frais et taxe
compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité ;
- Par chèque bancaire tiré sur une banque
française sur présentation d’une pièce
d’identité et, pour toute personne morale,
d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois
(les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont pas acceptés);
- Par virement bancaire;
- Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD
ou AMEX (en cas de règlement par carte
American Express, une commission supplé-
mentaire de 1,85 % correspondant aux frais
d’encaissement sera perçue).
4) La répartition entre prix d’adjudication
et commissions peut-être modifiée par
convention particulière entre le vendeur
et Artcurial sans conséquence pour
l’adjudicataire.
b)
Artcurial SAS sera autorisé à repro-
duire sur le procès-verbal de vente et sur
le bordereau d’adjudication les renseigne-
ments qu’aura fournis l’adjudicataire avant
la vente. Toute fausse indication engagera
la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se
sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra communiquer les renseignements néces-
saires dès l’adjudication du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer
auprès de Artcurial SAS dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux données
nominatives fournies à Artcurial SAS dans
les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c)
Il appartiendra à l’adjudicataire
de faire assurer le lot dès l’adjudica-
tion. Il ne pourra recourir contre Artcurial
SAS, dans l’hypothèse où par suite du vol,
de la perte ou de la dégradation de son lot,
après l’adjudication, l’indemnisation qu’il
recevra de l’assureur de Artcurial SAS serait
avérée insuffisante.
d)
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur
qu’après paiement intégral du prix, des frais
et des taxes. En cas de règlement par chèque,