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Livres et Manuscrits
RTCURIAL
19 juin 2019 15h30. Paris
le lot ne sera délivré qu’après encaissement
définitif du chèque, soit 8 jours ouvrables à
compter du dépôt du chèque.A compter du lundi
suivant le 90e jour après la vente, le lot
acheté réglé ou non réglé restant dans
l’entrepôt, fera l’objet d’une factura-
tion de 50€ HT par semaine et par lot,
toute semaine commencée étant due dans son
intégralité au titre des frais d’entrepo-
sage et d’assurance.À défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur
ne formule pas cette demande dans un délai
de trois mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans pré-
judice de dommages intérêts dus par l’adjudi-
cataire défaillant.
En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choix:
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq
points,
- Le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudi-
cation sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
Artcurial SAS se réserve également de procé-
der à toute compensation avec des sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS
se réserve d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui aura été défaillant ou
qui n’aura pas respecté les présentes condi-
tions générales d’achat.
e)
Les achats qui n’auront pas été retirés
dans les sept jours de la vente (samedi,
dimanche et jours fériés compris), pourront
être transportés dans un lieu de conservation
aux frais de l’adjudicataire défaillant qui
devra régler le coût correspondant pour pou-
voir retirer le lot, en sus du prix, des frais
et des taxes.
f)
L’acquéreur pourra se faire délivrer
à sa demande un certificat de vente qui lui
sera facturé la somme de 60 euros TTC.
4 . LES INCIDENTS
DE LA VENTE
En cas de contestation Artcurial SAS se
réserve de désigner l’adjudicataire, de pour-
suivre la vente ou de l’annuler, ou encore de
remettre le lot en vente.
a)
Dans l’hypothèse où deux personnes
auront porté des enchères identiques par
la voix, le geste, ou par téléphone et récla-
ment en même temps le bénéfice de l’adjudi-
cation après le coup de marteau, le bien sera
immédiatement remis en vente au prix proposé
par les derniers enchérisseurs, et tout
le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
b)
Pour faciliter la présentation des biens
lors de ventes, Artcurial SAS pourra utiliser
des moyens vidéos. en cas d’erreur de mani-
pulation pouvant conduire pendant la vente
à présenter un bien différent de celui sur
lequel les enchères sont portées, Artcurial
SAS ne pourra engager sa responsabilité,
et sera seul juge de la nécessitéde recommen-
cer les enchères.
Banque partenaire:
5 . PRÉEMPTION
DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’état français dispose d’un droit de pré-
emption des œuvres vendues conformément aux
textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiate-
ment après le coup de marteau, le représentant
de l’état manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchéris-
seur, et devant confirmer la préemption dans
les 15 jours.
Artcurial SAS ne pourra être tenu pour res-
ponsable des conditions de la préemption par
l’état français.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
REPRODUCTION DES ŒUVRES
Artcurial SAS est propriétaire du droit
de reproduction de son catalogue. Toute
reproduction de celui-ci est interdite
et constitue une contrefaçon à son préjudice.
En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga-
tion lui permettant de reproduire dans son
catalogue les œuvres mises en vente, alors
même que le droit de reproduction ne serait
pas tombé dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial
SAS peut donc constituer une reproduction
illicite d’une œuvre exposant son auteur à des
poursuites en contrefaçon par le titulaire
des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre
n’emporte pas au profit de son propriétaire
le droit de reproduction et de présentation
de l’œuvre.
7. BIENS SOUMIS À UNE
LÉGISLATION PARTICULIÈRE
La réglementation internationale du 3 mars
1973, dite Convention de Washington a pour
effet la protection de specimens et d’espèces
dits menacés d’extinction.
Les termes de son application diffèrent d’un
pays à l’autre. Il appartient à tout acheteur
de vérifier, avant d’enchérir, la législation
appliquée dans son pays à ce sujet.
Tout lot contenant un élément en ivoire, en
palissandre…quelle que soit sa date d’exécu-
tion ou son certificat d’origine, ne pourra
être importé aux Etats-Unis, au regard de la
législation qui y est appliquée. Il est indi-
qué par un (
▲
).
8. RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS
décline toute responsabilité quant aux dom-
mages que l’objet pourrait encourir, et ceci
dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge
exclusive de l’acquéreur.
9 . INDÉPENDANCE
DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de quelque disposition
ne saurait entraîner l’inapplicabilité des
autres.
10. COMPÉTENCES
LÉGISLATIVE ET
JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que
toutes les actions en responsabilité civile
engagées à l’occasion des prisées et des
ventes volontaires et judiciaires de meuble
aux enchères publiques se prescrivent par
cinq ans à compter de l’adjudication ou de la
prisée.Laloi française seule régit les pré-
sentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence,
leur validité, leur opposabilité à tout
enchérisseur et acquéreur, et à leur exécu-
tion sera tranchée par le tribunal compétent
du ressort de Paris (France).
PROTECTION DES BIENS
CULTURELS
Artcurial SAS participe à la protection des
biens culturels et met tout en œuvre, dans
la mesure de ses moyens, pour s’assurer de
la provenance des lots mis en vente dans ce
catalogue.
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