AUCTIONART - REMY LE FUR & Associés - MIRABAUD MERCIER. LIVRES & MANUSCRITS. Incunables. Livres des XVIe - XVIIIe siècles

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La Maison de vente est une Société de Ventes Volontaires
de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10
juillet 2000. En cette qualité elle agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports
entre la Maison de vente et l’acquéreur sont soumis aux
présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux mentionnés au pro-
cès-verbal de vente.
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les
acquéreurs paieront en sus des enchères des frais de 23 %
HT + TVA soit 24,27 % TTC pour les livres et 27,6 % TTC pour
les autres catégories.
BIENS PRÉSENTÉS À LA VENTE /GARANTIES
Les attributions faites dans les catalogues de vente ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue pour-
ra être modifié. Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adju-
dication prononcée. Les indications données par la Maison
de vente sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son
appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence
d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le cata-
logue, ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de tout défaut présent, passé ou réparé étant précisé
que les restaurations d’usage et rentoilages sont considé-
rés comme des mesures conservatoires n’entraînant pas de
dépréciation. La mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts. Les dimensions sont don-
nées à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti. Les
reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néan-
moins possible. Les éventuelles modifications aux conditions
de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une indication en euros du prix de vente estimé, figure à la
suite de chaque lot, ou sur une suite annexée. Le prix d’adju-
dication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus
ou en moins de cette estimation. Conformément aux dispo-
sitions de l’article L 321.7 du code du commerce, l’action en
responsabilité de laMaison de vente se prescrit par cinq ans à
compter de la vente aux enchères.
ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur,
et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Le
paiement a lieu au comptant. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaisse-
ment. En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchéris-
seurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le
commissaire-priseur pourra immédiatement reprendre et
poursuivre les enchères. Tout le public présent sera admis
à enchérir à nouveau.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES
PAR TÉLÉPHONE
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente pourra rem-
plir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue.
La Maison de vente agira alors pour son compte selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat. La
Maison de vente portera alors les enchères pour le compte
du donneur d’ordre, ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué sur l’ordre d’achat, et s’engage à respec-
ter la confidentialité et l’intérêt du donneur d’ordre. Le for-
mulaire d’ordre d’achat ou d’enchères par téléphone doit
être reçu au plus tard la veille de la vente accompagné des
références bancaires et d’une copie d’une pièce d’identité.
Les enchères par téléphone sont une facilité pouvant être
accordée sur demande. La Maison de vente ne pourra être
tenu responsable en cas d’erreurs éventuelles, insuccès dû à
une défaillance technique, ou non réponse lors de la tenta-
tive d’appel. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la
priorité revient au premier ordre reçu.
Toute demande d’enchère par téléphone implique offre
d’enchère à l’estimation basse du lot.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de
ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le
représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce der-
nier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption
doit être confirmée dans le délai de 15 jours. Dans le cas
contraire, l’adjudication sera confirmée pour le compte de
l’adjudicataire initial qui devra régler son achat sans délai. La
Maison de vente ne pourra être tenu pour responsable des
conditions de la préemption par l’État français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des ob-
jets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué
en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Le retrait des objets peut être différé
jusqu’au complet règlement. L’adjudicataire pourra s’ac-
quitter par les moyens suivants :
• Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD ou
en ligne.
• Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros éma-
nant d’un établissement bancaire de droit français, domi-
cilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité. En cas de règlement par
chèque, seul l’encaissement vaudra règlement.
• Par virement bancaire et en euros.
Code Swift BNPPARB PARIS A CENTRALE
FRBIC BNPAFRPPPAC
Numéro de compte international (IBAN) :
FR76 3000 4008 2800 0116 9748 076
MIRABAUD MERCIER SARL dépôt clients
SVV art L321 6 CCRIB
Code banque 30004 - Code agence 00828
Numéro de compte 00011697480 - Clé RIB 76
Code BIC BNPAFRPPPOP
Numéro de compte international (IBAN) :
FR76 3000 4008 2800 0115 4887 676
AUCTIONART -REMY LE FUR ET ASSOCIES
Code banque 30004 - Code agence 00828
Numéro de compte 00011548876 - Clé RIB 76
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par vire-
ment émis d’une banque étrangère devront s’acquitter
d’un débours supplémentaire de 20 euros.
• En espèces (Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais
et taxes comprises pour les ressortissants français et pour
les professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises
pour les ressortissants personnes physiques étrangers jus-
tifiant de leur domicile fiscal hors de France.
IMPORTATION / EXPORTATION /
LIVRAISON INTRA-COMMUNAUTAIRE
Les lots précédés d’une * font l’objet d’une importation
temporaire. Des frais additionnels de 5,5% seront perçus,
sauf si l’acquéreur réexporte les biens hors de l’Union Eu-
ropéenne. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats
devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils
pourront dans certains cas récupérer la TVA sur les hono-
raires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane soit
remis à la Maison de vente dans un délai de 3 mois et que
la Maison de vente soit mentionné en qualité d’exporta-
teur. Les acheteurs européens assujettis à la TVA peuvent
récupérer la TVA sur les honoraires sur présentation des
documents requis par les textes de loi. La Maison de vente
se tient à la disposition des acquéreurs pour tout rensei-
gnement à ce sujet.
DÉFAUT DE PAIEMENT - REGISTRE DES IMPAYÉS
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception. Après cette
mise en demeure et à défaut de paiement de la somme
due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge
des frais de recouvrement des frais complémentaires de 10
% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €, ainsi
que des intérêts de retard. La Maison de vente se réserve le
droit de procéder à toute compensation avec des sommes
dues à l’adjudicataire. L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne pré-
juge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de
folle enchère. Les informations recueillies sur les formulaires
d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente
puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous
concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite
accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à
l’opérateur de vente par courrier ou par email.
La Maison de vente est adhérent au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-priseurs au-
près duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif
légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du
Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris. Folle enchère : à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure res-
tée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeursur folleenchèrede l’adjudicatairedéfaillant;si leven-
deur ne formule pas cette demande dans un délai de 2mois à
compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages-intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant. Ce dernier sera redevable outre les frais supplé-
mentaires mentionnés ci-dessus de la différence entre le prix
d’adjudication initiale et le prix nouveau si ce dernier est infé-
rieur au prix initial, ainsi que les coûts générés par la nouvelle
mise aux enchères.
MAGASINAGE - RETRAIT DES ACHATS - ENVOIS
1. Magasinage - Les meubles, tableaux et objets adju-
gés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le
lendemain de la vente avant 10 heures en salle à Drouot
Richelieu seront entreposés au 3ème sous-sol de l’Hôtel
Drouot :
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires
en vigueur devront être réglés au magasinage de l’Hôtel
Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
Drouot Magasinage : 6 bis, rue Rossini – 75009 Paris.
Ouvert du lundi au samedi de 9 h à 10 h et de 13 h à 18 h.
Tél : 01 48 00 20 18 ou 56 mail :
Drouot Transport : 9, rue Drouot – 75009 Paris.
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h
à 18 h 30. Tél : 01 48 00 22 49 mail : transport@drouot-
Le service Magasinage est payant selon le barème sui-
vant :Frais de dossier par lot TTC : 5€ (Les frais de dossier
sont plafonnés à 50€ TTC par retrait.)
Frais de stockage et d’assurance par lot TTC :
- 1€ /jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon
la nature du lot*
Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée
pour les clients étrangers et les marchands de province,
sur justificatif.
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en
charge par Drouot TRANSPORT, si le devis accepté dans
les 10 jours suivants la vente
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des
sommes dues et présentation du bordereau acquitté
et/ou de l’étiquette de vente. Tout objet/lot qui n’est
pas retiré au service Magasinage dans un délai d’un an
à compter de son entrée au magasinage sera réputé
abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de
garantie pour couvrir les frais de magasinage.
* Sont considérés :
Très petits : les bijoux, les livres, les oeuvres sur papier
non encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10
m3 et de moins de 10 kg
Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots
d’un volume inférieur à 0,10m3 et d’un poids compris entre
10 kg et 20 kg, les lots dont le volume est compris entre
0,10m3 et 0,50 m3 et pesant moins de 20kg
Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les
lots d’un volume inférieur à 0,50 m3 et d’un poids com-
pris entre 20 et 50 kg, les lots d’un volume compris entre
0,50m3 et 2m3 et d’un poids inférieur à 50 kg
Grands : les lots d’un poids supérieur à 50 kg, les lots d’un
volume supérieur à 2m3, les ensembles de mobilier
2. Envois des lots - Il ne sera effectué aucun retour d’ob-
jet acheté et aucun envoi par la Maison de vente des lots
achetés. Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur,
toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être
adressée, accompagnée du bordereau préalablement
acquitté, directementà DROUOT TRANSPORT (01 48 00
22 49, . Le règlement du
transport est à effectuer directement auprès de ces trans-
porteurs qui se chargent du transport, de l’emballage et le
suivi des envois. Aucun frais de magasinage à Drouot n’est
du si une demande d’envoi via DROUOT TRANSPORT est
effectuée auprès de DROUOT TRANSPORT. La Maison de
vente ne sera pas tenu responsable pour tout agissement
de DROUOT TRANSPORT. Le transport peut également
être effectué auprès de THEPACKENGERS : hello@the-
ou par téléphone
3. Assurance - Dès l’adjudication prononcée, les objets
adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de
l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés
aux frais, risques et périls de l’acheteur. La Maison de
vente ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces
dépôts.
Les dispositions des présentes conditions générales de
vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité
de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité
des autres. La loi française seule régit les présentes condi-
tions générales d’achat. Toute contestation relative à leur
existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchéris-
seur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris.
Photographies : Guillaume de Roquemaurel - Maquette : IG Lieux - Impression : SNEL, Belgique