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[LIBERTÉ ET REMISE DE PEINE].
Ensemble de 5 ouvrages.
1790-
1963.
5 volumes.
- [BOISSEL (François Granger Joly de)].
Le Code civique de la France, ou
le Flambeau de la liberté
. Paris, Debray, 1790. In-12, demi-maroquin bleu
marine à longs grains, dos lisse avec titre en long et bonnets phrygiens
frappés à l’or, tête dorée (reliure moderne).
Édition originale. Bel exemplaire.
- CERFBERR DE MEDELSHEIM (Alphonse).
Des condamnés libérés
.
Paris, A. Royer, 1844. In-12, demi-basane fauve, dos à nerfs orné (reliure
de l’époque). Exemplaire modeste.
- CLOLUS (Émile).
De la détention préventive et de la mise en liberté
provisoire sous caution
. Étude comparée des quatre législations, américaine,
anglaise, belge et française suivie de la présentation d’un nouveau projet
de loi. Paris, Auguste Durand, 1865. In-8, broché, non rogné.
Envoi autographe signé de l’auteur, adressé à Henri Boissard, substitut
du procureur général à la Cour impériale d’Aix, sur le faux-titre. Taches
à la couverture, dos fendu.
- COULON (Henri).
Ligue pour la défense de la liberté individuelle
. Du
Code d’instruction criminelle son abrogation urgente. Article 10. Paris,
Marchal et Billard, 1902. In-8, broché, non rogné. Petites déchirures aux
bords droits des feuillets.
- PICOT.
Recherche sur la mise en liberté sous caution
. Paris, Cotillon,
décembre 1963. In-8, broché.
Tiré à part extrait de la Revue critique de législation et de Jurisprudence,
1862-1863. Dos fendu et petits manques de papier à la couverture.
120 / 150
€
188
LINGUET (Simon-Nicolas).
Ensemble de 2 ouvrages
.
1788.
2 volumes.
-
La France plus qu’Angloise, ou Comparaison entre la procédure entamée à
Paris le 25 septembre 1788 contre les ministres du Roi de France
, et le procès
intenté à Londres en 1640, au comte de Stafford, principal ministre de
Charles premier, Roi d’Angleterre. Avec des réflexions sur le danger
imminent dont les entreprises de la Robe menacent la nation, & les
particuliers. Bruxelles, 1788. In-8, demi-maroquin noir à grain long, dos
lisse avec titre à l’or en long, tête dorée, non rogné (
Stroobants
).
Seconde édition. Accrocs aux coiffes.
-
Protestation contre les arrêts du Parlement de Paris
, des 25 et 27 septembre
1788. S.l. 1788. Plaquette in-8, demi-chagrin rouge, dos lisse avec titre
doré en long, tranches rouges (reliure de la fin du XIX
e
siècle).
Édition originale ornée d’une fine vignette gravée sur bois.
Ces deux exemplaires proviennent de la Bibliothèque du château de
Rozais (Ex-libris).
200 / 300
€
188