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On joint :
- [AFFICHE]. Loi relative à la peine de mort, & à celle de la marque, & aux délais accordés à l’accusé. Donnée à Paris, le 30 décembre 1791.
Digne, imprimerie de J. Guichard, 1792. Affiche imprimée, 46 x 33 cm.
Rare affiche imprimée à Digne de la loi du 30 décembre 1791 abolissant la marque, accordant au condamné trois jours pour se pourvoir en
cassation et établissant (article premier) : “Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie.”
Ensemble précieux.
600 / 800
€