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[ORDONNANCE DE 1670].
Ensemble de 6 ouvrages et ordonnances
.
1667-1769.
8 volumes.
Importante ordonnance criminelle voulue par Colbert et Louis XIV en vue de codifier le droit français
de ce domaine et d’uniformiser les pratiques et les jugements. Elle fut rédigée à Saint-Germain en
Laye, en 1670. Il y figure notamment le recours aux Lettres de cachet et la pratique de la Question.
Dix ans plus tard, de nouvelles ordonnances viendront réviser sa portée, notamment en supprimant
certaines partiques légales comme la fameuse Question ou les interogatoires sur sellette.
-
Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre,
donnée à Saint Germain en Laye au mois
d’avril 1667. Paris, 1667. In-4, basane brune, dos à nerfs orné,
Nombreux ex-libris manuscrits et annotations à l’encre aux contre-plats et feuillets de garde. Quelques
mouillures et pâles piqûres.
-
Ordonnance de Louis XIV pour les matières criminelles.
Paris, Thomas Jolly, 1670. Petit in-4, basane
brune dos lisse orné, tranches mouchetées (reliure de l’époque).
Édition originale.
Le plus important code criminel de l’ancien régime.
Fleurs de lys grattées sur le dos, titre aux
armes de France arraché et armes maculées sur le premier bandeau.