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Mémoire pour messire Louis-Charles Philippes, chevalier, Seigneur de Barc, accusé de viol
; contre Monsieur le Procureur-général prenant le fait &
cause de son substitut au bailliage de Loudun, accusateur ; et Pierre Plou, maniuvrier, stipulant pour Marie Plou sa fille mineure, demandeur en
intervention. Paris, P. F. Gueffier, 1769. In-4, broché, tranches rouges.
Compte rendu d »un procès pour viol d’un jeune fille par un seigneur de Loudun. Les faits sont racontés par les deux parties, accompagnés des
rapports des médecins, des preuves, etc. L’accusé fut relaxé. Cahier anciennement reliés.
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Arrest du parlement, qui, pour contravention à la défense du port des armes, chasse aux pigeons & autres animaux domestique,
condamne au bannissement
de la Province Joseph-André Raynoard pendant dix ans, & André Vaillant pendant cinq années, &c. Aix, Esprit David, 1777. Plaquette in-8 de 4 pp.
- RAYNAUD (Pauline).
Précis historique sur Mingrat
, ex-curé de Saint-Quentin (Isère), convaincu d’avoir assassiné Marie Gérin. Publié par
Étienne Dory Charnalet. Paris, Gérin, Lecointre et Durey, Mongie, septembre 1824. In-8. Frontispice représentant Marie Gérin. Exemplaire
modeste, feuillets froissés.
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Arrêt de la Cour d’Assises de Bordeaux qui condamne à la peine de mort Jacques Seurin et Jean Benjamin, convaincus d’assassinat commis sur la
personne de Leclair
, près de Cavignac, en date du 20 juin 1835. Bordeaux, J. Peletingeas, 1835. Placard in-4 recto verso.
Document public ordonnant la condamnation à mort de deux vignerons suite à la torture et à l’assassinat de Joseph Leclair. Petites pliures.
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L’innocence reconnue d’une jeune personne de 22 ans
. Arrêt rendu par la Cour d’Assises du département du Rhône, séant à Lyon, qui condamne à la
peine de mort la nommée Rosalie Grebert, pour crime d’assassinat d’un jeune enfant de 6 ans... Suivi de : Jugement rendu par la Cour d’Assise du
Tarn, en 1841, qui condamne à la peine de mort le nommé Dauzat et Catherine Dauzats, sa mère, le premier pour crime et parricide, et la seconde
pour avoir été complice de son fils. Ruffec, Picat et Allegraud, 1841. Plaquette in-4 de 4 pp. Pliures et petites taches marginales.
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Essai sur l’application des condamnés à la détention à des travaux d’utilité publique
. Lettre adressée au Ministre de l’Intérieur. Paris, Gustave
Gratiot, 1848. Plaquette in-8 de 16 pp., demi-chagrin rouge avec titre en long à l’or du début du XX
e
siècle.
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Arrêts condamnant Louise Belin, François Neller, Jean Bosquet, Pierre, Alexandre, François, Jean et Louis Bigard, à la peine de mort
, avec paroles de
complaintes. Provins, Lebeau, s.d. Plaquette in-4 de 4 pp. Imprimé décoré d’une belle vignette figurant une guillotine. Petites piqûres et déchirure
sans manque avec atteinte au texte.
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Jugement rendu par la Cour d’Assises du département du Gard
… coupable du meurtre de sa mère…Nisme, J. B. Guibert, s.d. Plaquette in-4 de 2 pp.
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Condamnation à mort de Ferdinand Sensier, le pointeur de la Porte-Maillot
. Arrestation du vrai père Duchêne ! Paris, Very, Matt, s.d. Placard
in-folio. Minimes déchirures.
300 / 400
€
239