BINOCHE & GIQUELLO En association avec SOTHEBY'S. BIBLIOTHÈQUE R. ET B.L. AUTOGRAPHES et MANUSCRITS XIXe et XXe Siècles.

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INFORMATIONS
IMPORTANTES DESTINÉES
AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation
française et aux Conditions Générales
de Vente imprimées dans ce catalogue
et aux Conditions BIDnow relatives aux
enchères en ligne et disponibles sur le
site Internet de Sotheby’s.
Les pages qui suivent ont pour
but de vous donner des informations
utiles sur la manière de participer aux
enchères. Notre équipe se tient à votre
disposition pour vous renseigner et
vous assister.Veuillez vous référer à la
page renseignements sur la vente de
ce catalogue. Il est important que vous
lisiez attentivement les informations qui
suivent.
Les enchérisseurs potentiels
devraient consulter également le site
www.sothebys.compour les plus
récentes descriptions des biens dans ce
catalogue.
Provenance Dans certaines
circonstances, Sotheby’s peut inclure
dans le catalogue un descriptif de
l’historique de la propriété du bien si
une telle information contribue à la
connaissance du bien ou est autrement
reconnu et aide à distinguer le bien.
Cependant, l’identité du vendeur ou des
propriétaires précédents ne peut être
divulguée pour diverses raisons.A titre
d’exemple, une information peut être
exclue du descriptif par souci de garder
conÞdentielle l’identité du vendeur
si le vendeur en a fait la demande ou
parce que l’identité des propriétaires
précédents est inconnue, étant donné
l’âge du bien.
Commission Acheteur Conformément
auxConditionsGénéralesdeVentede
Sotheby’s impriméesdanscecatalogue,
l’acheteurpaieraauproÞtdeSotheby’s,
ensusduprixd’adjudication,une
commissiond’achatquiestconsidérée
commefaisantpartieduprixd
commissiond’achatestde25%HTduprix
d’adjudicationsur latranche jusqu’à250
000€ inclus,de20%HTsur latranche
supérieureà250000€ jusqu’à2500
000€ inclus,etde13,9%HTsur latranche
supérieureà2500000€,laTVAoutout
montanttenant lieudeTVAautauxen
vigueurétantdûensus.
TVA
Régime de la marge – biens non
marqués par un symbole Tous les
biens non marqués seront vendus
sous le régime de la marge et le prix
d’adjudication ne sera pas majoré de
la TVA. La commission d’achat sera
majorée d’un montant tenant lieu de TVA
(actuellement au taux de 20%ou 5,5%
pour les livres) inclus dans la marge. Ce
montant fait partie de la commission
d’achat et il ne sera pas mentionné
séparément sur nos documents.
Biens mis en vente par des
professionnels de l’Union Européenne
ಳ Les biens mis en vente par un
professionnel de l’Union Européenne en
dehors du régime de la marge seront
marqués d’un † à côté du numéro
de bien ou de l’estimation. Le prix
d’adjudication et la commission d’achat
seront majorés de la TVA (actuellement
au taux de 20%ou 5,5%pour les livres),
à la charge de l’acheteur, sous réserve
d’un éventuel remboursement de cette
TVA en cas d’exportation vers un pays
tiers à l’Union Européenne ou de livraison
intracommunautaire à destination d’un
professionnel identiÞé dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne (cf.
ci-après les cas de remboursement de
cette TVA).
Remboursement de la TVA pour les
professionnels de l’Union Européenne
La TVA sur la commission d’achat et
sur le prix d’adjudication des biens
marqués par un † sera remboursée si
l’acheteur est un professionnel identiÞé
à la TVAdans un autre pays de l’Union
Européenne, sous réserve de la preuve
de cette identiÞcation et de la fourniture
de justiÞcatifs du transport des biens de
France vers un autre Etat membre, dans
un délai d’un mois à compter de la date
de la vente.
Biens en admission temporaire Ƅou
˖ Les biens en admission temporaire
en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront marqués d’un Ƅ
ou ˖ à côté du numéro de bien ou de
l’estimation. Le prix d’adjudication sera
majoré de frais additionnels de 5,5%net
(Ƅ) ou de 20%net (˖) et la commission
d’achat sera majorée de la TVA
actuellement au taux de 20% (5,5%pour
les livres), à la charge de l’acheteur, sous
réserve d’un éventuel remboursement
de ces frais additionnels et de cette TVA
en cas d’exportation vers un pays tiers
à l’Union Européenne ou de livraison
intracommunautaire (remboursement
uniquement de la TVA sur la commission
dans ce cas) à destination d’un
professionnel identiÞé dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne (cf.
ci-après les cas de remboursement de
ces frais).
Remboursement de la TVA pour les
non-résidents de l’Union Européenne
La TVA incluse dans la marge (pour les
ventes relevant du régime de la marge) et
la TVA facturée sur le prix d’adjudication
et sur la commission d’achat seront
remboursées aux acheteurs non-
résidents de l’Union Européenne pour
autant qu’ils aient fait parvenir au
service comptable l’exemplaire n°3 du
document douanier d’exportation, sur
lequel Sotheby’s Þgure dans la case 44
selon les modalités prévues par la « Note
aux opérateurs » de la Direction générale
des Douanes et droits indirects du 24
juillet 2017, visé par les douanes au recto
et au verso, et que cette exportation soit
intervenue dans un délai de deux mois
à compter de la date de la vente aux
enchères.
Tout bien en admission temporaire
en France acheté par un non résident
de l’Union Européenne fera l’objet d’une
mise à la consommation (paiement de la
TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet
aura été enlevé. Il ne pourra être procédé
à aucun remboursement.Toutefois, si
Sotheby’s est informée par écrit que
les biens en admission temporaire vont
faire l’objet d’une réexportation et que
les documents douaniers français sont
retournés visés à Sotheby’s dans les 60
jours après la vente, la TVA, les droits
et taxes pourront être remboursés
à l’acheteur. Passé ce délai, aucun
remboursement ne sera possible.
Information générale Les obligations
déontologiques auxquelles sont soumis
les opérateurs de ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques
sont précisées dans un recueil qui a
été approuvé par arrêté ministériel
du 21 février 2012. Ce recueil est
notamment accessible sur le site www.
.
Le commissaire du Gouvernement
auprès du Conseil des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques peut
être saisi par écrit de toute di|culté en
vue de proposer, le cas échéant, une
solution amiable.
1. AVANT LA VENTE
Abonnement aux Catalogues Si
vous souhaitez vous abonner
à nos catalogues, veuillez
contacter :+33 (0)1 53 05 53 05
; +44 (0)20 7293 5000 ou
+1 212 894 7000ou par courriel
.
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente
sont fournies à titre purement indicatif.
Toute o!re dans la fourchette de
l’estimation basse et de l’estimation
haute a des chances raisonnables de
succès. Nous vous conseillons toutefois
de nous consulter avant la vente car
les estimations peuvent faire l’objet de
modiÞcations.
L’état des biens Nous sommes à votre
disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des biens.
Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment
de la vente avec leurs imperfections ou
défauts.Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations
d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs
enchérisseurs d’examiner chaque bien
avant la vente et de compter sur leur
propre jugement aux Þns de vériÞer si
chaque bien correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le
doublage constituant une mesure
conservatoire et non un vice ne seront
pas signalés. Les dimensions sont
données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-
vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement
à la vente chaque objet proposé à la
vente aÞn de prendre connaissance de
l’ensemble de ses caractéristiques, de
sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.
Sécurité des biens Soucieuse de votre
sécurité dans ses locaux, la société
Sotheby’s s’e!orce d’exposer les
objets de la manière la plus sûre.Toute
manipulation d’objet non supervisée par
le personnel de Sotheby’s se fait à votre
propre risque.
Certains objets peuvent être
volumineux et/ou lourds, ainsi
que dangereux, s’ils sont maniés
sans précaution. Dans le cas où
vous souhaiteriez examiner plus
attentivement des objets, veuillez faire
appel au personnel de Sotheby’s pour
votre sécurité et celle de l’objet exposé.
Certains biens peuvent porter une
mention“NE PASTOUCHER”. Si vous
souhaitez les étudier plus en détails,
vous devez demander l’assistance du
personnel de Sotheby’s.
Objets mécaniques et électriques
Les objets mécaniques et électriques
(notamment les horloges et les
montres) sont vendus sur la base de
leur valeur décorative. Il ne faut donc pas
s’attendre à ce qu’ils fonctionnent. Il est
important avant toute mise en marche
de faire vériÞer le système électrique ou
mécanique par un professionnel.
Droit d’auteur et copyright Aucune
garantie n’est donnée quant à savoir si un
bien est soumis à un copyright ou à un
droit d’auteur, ni si l’acheteur acquiert un
copyright ou un droit d’auteur.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en
personne ou par téléphone ou en ligne
sur Internet ou par l’intermédiaire d’un
tiers (les ordres étant dans ce dernier
cas transmis par écrit ou par téléphone).
Les enchères seront conduites en Euros.
Un convertisseur de devises sera visible
pendant les enchères à titre purement
indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.
Comment enchérir en personne Pour
enchérir en personne dans la salle, vous
devrez vous faire enregistrer et obtenir
une raquette numérotée avant que la
vente aux enchères ne commence.Vous
devrez présenter une pièce d’identité et
des références bancaires.
La raquette est utilisée pour indiquer
vos enchères à la personne habilitée à
diriger la vente pendant la vente. Si vous
voulez devenir l’acheteur d’un bien,
assurez-vous que votre raquette est bien
visible pour la personne habilitée à diriger
la vente et que c’est bien votre numéro
qui est cité.
S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez
immédiatement l’attention de la
personne habilitée à diriger la vente.
Tous les biens vendus seront facturés
au nom et à l’adresse Þgurant sur
le bordereau d’enregistrement de
la raquette, aucune modiÞcation ne
pourra être faite. En cas de perte de
votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la
vente.
À la Þn de chaque session de vente,
vous voudrez bien restituer votre
raquette au guichet des enregistrements.
Mandat à un tiers enchérisseur Si
vous enchérissez dans la vente, vous le
faites à titre personnel et nous pouvons
vous tenir pour le seul responsable
de cette enchère, à moins de nous
avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le
compte d’une tierce personne en nous
fournissant un mandat écrit régulier que
nous aurons enregistré. Dans ce cas,
vous êtes solidairement responsable
avec ledit tiers. En cas de contestation
de la part du tiers, Sotheby’s pourra vous
tenir pour seul responsable de l’enchère.
Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas
assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres
02/19 PARIS