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FRAIS ET CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fera au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants par
lot : 21.10 % TTC
Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de
l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédit étrangères seront
majorés de 1.20% de frais. Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire et aura
l’obligation de payer comptant. En cas de litige la S.V.V YANN LE
MOUEL aura le droit de résoudre la vente et de remettre en vente le
ou les lots objet(s) du litige.
EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition ayant lieu au préalable, les acheteurs potentiels
sont invités, à cette occasion, à examiner le ou les biens pouvant les
intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. Des
rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande et restent
soumis à l’entière appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont
vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication.
En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
La vente se fera dans l’ordre du catalogue. Les attributions ont été
établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à
la date de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci dessus, le ou les lots
concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une
vacation ultérieure, aux risques et périls de celui-ci. Aucun achat ne
sera remis avant le paiement intégral du prix de l’adjudication et des
frais de vente de celui-ci.
ORDRES D’ACHAT
Pour les personnes ne pouvant assister à la vente, un formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue est à remplir. La S.V.V
YANN LE MOUEL agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. A ce titre, notre
société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie, ou tardive.
Bien que la SVV YANN LE MOUEL soit prête à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des
horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas
d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les
ordres téléphoniques. La SVV se réserve la possibilité d’enregistrer
les conversations téléphoniques. La S.V.V YANN LE MOUEL n’est pas
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour tout autre cause.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. A ce titre il appartient à ce dernier de procéder à
un enlèvement rapide, afin d’éviter des frais de magasinage. Les
objets ne pourront être délivrés qu’après paiement intégral du prix
de l’adjudication frais compris, et des frais de manutention et de
gardiennage. L’acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la S.V.V YANN LE MOUEL décline toute responsabilité
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dès
l’adjudication prononcée. Sauf instructions particulières, les ordres
d’achats retournent chez l’expert.
COORDONNEES BANCAIRES
-Règlement en espèces (maximum 3000 euros pour les résidents
Français)
-En cas de règlement par chèque il n’y aura délivrance des lots
qu’après encaissement définitif soit 10 jours francs après le dépôt ;
- Virement bancaire ou carte bleue
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/BNPAFRPPPAC
TERMS OF SALE BY AUCTION
All purchases will be paid in cash.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following fees
and taxes by item: 21.10 % tax included.
All foreign fees for wire transfer will be charged on the buyer.
The buyers will be charged additional fees for foreign credit cards of
1.20%. No foreign check will be accepted.
The successful bidder will be the highest and last bidder and must pay
cash. In the event of a dispute, the Auctioneer has the right to cancel
the sale and put the disputed lot(s) back up for auction.
EXHIBITION VIEWING
A pre-auction viewing allows bidders to ascertain the condition of
the sale items. Prospective buyers are strongly advised to examine
personally any goods in which they are interested, before the auction
takes place. Condition reports are usually available on request and
remain subject to the personal appreciation of the prospective buyer.
All lots are therefore sold in their condition at the moment of the sale.
No claims will therefore be accepted after the hammer has fallen.
NECESSARY CONDITIONS TO BID
The order of the sale will be that of the catalogue. Attributions are
based on scientific and artistic knowledge at the time of the sale. Sizes
are given only for your information. If the purchaser fails to abide
by the aforementioned obligations, the lot(s) concerned may be put
back up for auction during the same session or during a subsequent
session, at the purchaser’s own risk.
BUYING ORDERS AND TELEPHONE BIDS
It is possible for a bidder unable to attend the auction to fill out the
buying-order form appended to this catalogue. The auctioneer shall
act on the behalf of the bidder, in accordance with the instructions
stated in the buying-order form.
A buying order is a service designed to help customers by the
Auctioneer, who shall not be held responsible for failing to execute
an order by mistake or for any other reason, if a telephone link is
interrupted, cannot be made or is delayed.
The auctioneer is ready to accept the requests for telephone bidding
until the end of the pre-sale exhibition, but shall not be held liable
for any failure to execute a telephone bid due to error or omission.
The auctioneer reserves the right to record any telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
As soon as the hammer goes down, the lot is under the responsibility
of the purchaser.
Buyers are advised to collect their purchases promptly, within a
month, so as to avoid storage costs. No purchase shall be handed
over by the auctioneer to a purchaser before a complete payment
of the auction price and sales costs, and handling and storage costs.
For payment by check buyers are advised that property will not be
released until such check have been collected.
The purchaser is responsible for having his/her purchases insured,
and the Auctioneer shall accept no responsibility for any damage
sustained by the lot after the hammer has gone down.
PAYMENT
You can choose one of the following options for the payment: Cash
(maximum 3000 Euros for resident in France) check (only French
check) or wire transfer (swift)
BANQUE : BNP PARIBAS PARIS AGENCE CENTRALE
CODE BANQUE : 30004 – CODE GUICHET : 00828
N° DE COMPTE : 00010626309 – CLE RIB : 76
IBAN/ FR76 3000 4008 2800 0106 2630 976
BIC/BNPAFRPPPAC
The buyers will be charged additional fees for payment by wire
transfer.