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TAJAN - 90
TAJAN est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi
n° 2011-850 du 20 juillet 2011.
TAJAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie
au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte
sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les
mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la
compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes
des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (
€
).
GARANTIES
Le vendeur garantit à TAJAN et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté,
ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en
vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune
réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens
valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par TAJAN et l’Expert, qui
l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles
aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations,
rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au
procès-verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le
catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent
soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout
autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou
encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut.
L’état des cadres n’est pas garanti.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres
présentées.
Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000
€
figurant
dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation
des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont
fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient
engager en aucune manière la responsabilité de TAJAN.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets
vendus, TAJAN est tenu par une obligation de moyens ; sa responsabilité
éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute
personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
RAPPEL DE DÉFINITIONS
Attribué à :
signifie que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production
de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur
vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de :
le tableau est l’œuvre d’un artiste contemporain du peintre
mentionné qui s’est montré très influencé par l’œuvre du Maître.
Atelier de :
sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de :
l’œuvre n’est plus d’époque
Suiveur de :
l’œuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de
l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur.
ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne
comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-
dessous duquel le bien ne sera pas vendu.
Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation basse figurant dans le
catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur habilité et
consignée au procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité
de TAJAN ne serait pas engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien
concerné à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de
vente.
ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone. Pour une
bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire connaître
auprès de Tajan avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles.
Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin
d’obtenir un
paddle
numéroté avant que la vente aux enchères ne commence.
Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires.
Le
paddle
est utilisé pour indiquer vos enchères au Commissaire Priseur pendant
la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un bien, assurez-vous que votre
paddle
est bien visible et que c’est bien votre numéro qui est cité.
Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Tajan est libre de fixer
l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y
conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de
contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, et
réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit
objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs
et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en
adjudication. En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de
l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine
responsabilité, à moins d’avoir préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat
régulier précisant que l’enchère est réalisée au profit d’un tiers identifié.
Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le
bordereau d’enregistrement du
paddle
, aucune modification ne pourra être faite.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se
réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce
que le prix de réserve soit atteint.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès
et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions
de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du
6 août 2004.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin
de catalogue.
Ce formulaire doit être adressé à TAJAN au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente,
accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement
bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats
importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la
préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se
déplacer. A cet effet, le client retournera à TAJAN le formulaire susvisé dans les
mêmes conditions. Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour les
lots dont l’estimation basse est supérieure à 400
€
.
Le nombre de lignes téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions 2 jours ouvrés au moins avant la vente.
Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client.
TAJAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas
d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non
exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place
lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y
figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir dans
l’utilisation de ce système et TAJAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable
pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations fournies par
le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MANUSCRITS ET LIVRES