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TAJAN - 91
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de TAJAN, en sus du prix d’adjudication « prix marteau »,
une commission d’achat de 23 % HT du prix d’adjudication jusqu’à 50 000
€
,
20 % de 50 001
€
jusqu’à 600 000
€
et de 12 % HT sur la tranche supérieure à
600 000
€
; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des
frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ : Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus
des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement
à l’acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien
vouloir contacter notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en
€
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité.
L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en
€
, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000
€
: pour le
particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant
pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en
€
, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15000
€
: pour le
particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France, ou qu’il n’agit pas
pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en
€
avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
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Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de
TAJAN SA ; à votre choix sur l’une des deux banques ci-dessous : La caisse de la
Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement
intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de
paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois
à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
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- des intérêts aux taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
TAJAN se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire
qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat
de TAJAN.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises
en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans
un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue
au dernier enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent
être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est
de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter TAJAN SA au
+33 1 53 30 30 33.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de TAJAN, de quelque manière que ce
soit.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur,
au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur,
au tarif habituel en pareille matière.
TAJAN ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.
TAJAN est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016
PARIS.
Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour
la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire
rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie
d’une pièce d’identité à TAJAN.
Code SWIFT
BANQUE HSBC
- Saint Augustin, 75008 Paris, France
IBAN
CCFRFRPP
Code banque
30056
Code guichet
00924
Compte
0924 0013758
Clé
56
FR 76 3005 6009 2409 2400 1375 856
Code SWIFT
BANQUE OBC
- 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
IBAN
NSMBFRPP
Code banque
30788
Code guichet
00900
Compte
01140950001
Clé
59
FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
MANUSCRITS ET LIVRES