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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot, il ne s’agit que d’une indication, le
prix d’adjudication pouvant varier. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses noms et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des lots
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont en ce cas à la charge de l’adjudicataire.
Il devra, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes de 17.94% TTC (Tva non récupérable).
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé
aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais
de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité
du Commissaire - Priseur, à quelque titre que ce soit. En cas de paiement par chèque non certifié, la
délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le
transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Les règlements par chèque
bancaire étranger ne sont pas acceptés. Règlement en espèces pour un montant maximum de 3000 euros.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément porté une enchère, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix
proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. A défaut de paiement,
l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.
D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et
seront contresignées au Procès-verbal de vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à
titre indicatif. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Le Commissaire - Priseur et
les Experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leurs sont confiés, en particulier
pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Le
Commissaire - Priseur et l’Expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par
erreur ou pour toute autre cause. Ni VENDEE ENCHERES, ni Maître THELOT, Commissaire-priseur
Judiciaire Associé Habilité, ni ses employés, ni experts, ne pourront être tenus responsable en cas
d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non-exécution d’un ordre
d’achat. Lorsque deux ordres sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Il ne sera accepté
aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 100 euros et la
demande d’une ligne téléphonique pour enchérir induit automatiquement un ordre d’achat pour les
lots concernés à l’estimation minimum du catalogue.
L’expert sera joignable par téléphone à l’étude à partir du
jeudi 22 janvier 2015 au 02 51 69 04 10 et au 06 52 02 70 05