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Lettres patentes de Stanislas, Roi de Pologne & Duc de Lorraine
en faveur du Sieur Wendel.
17 janvier 1752.
Feuille de parchemin (
37
,
5
x
57
cm) écrite en français à l’encre brune sur
22
lignes, signée du Roi Stanislas et contresignée sur
le repli d’un Conseiller secrétaire d’Etat, munie du grand sceau du Duc en cire jaune (
10
cm de diamètre).
Dans ces lettres patentes, le roi Stanislas confirme à Charles Wendel de Hayange l’acquisition de parcelles de bois situées sur
les bans d’Affleville.
A cette époque, Charles Wendel développait les activités sidérurgiques héritées de son père, le célèbre Jean-Martin Wendel. De
par ces éléments, nous pouvons penser que cette acquisition de bois se fit dans le cadre de ce développement.
« STANISLAS PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE POLOGNE
, grand duc de Lituanie, Russie, Prusse, Mazovie, Samogivie,
Kiovie, Volhinie, Podolie, Poslachie, Livonie, Smolensko, Severie, Czsnichovie, duc de Lorraine et de Bar, Marquis de Pont a
Mousson et de Nommeny Comte de Vaudémont et Blamont, de Sarwerden et de Salm. A tous ceux qui ces presentes verront
SALUT.
Le Sr. Charles Wendel de Hayange, Nous a tres humblement fait representer que par Contract du dix huit mars mil
sept cent cinquante recû par Viot Notaire à Sancy, il a acquis de Jean Bernard et Barbe Francois sa femme, le fond, proprieté et
superficie de tous les Bois de haute futaye et Taillis assis et situés sur les Bans de Affleville et circonvoisins qui avaient apartenus
autrefois au Sr. Adrien de Cany et a la De. Angelique de Baignault son Epouse ensemble la rente en avoine duë par chaque
habitant dudit Affleville pour raison des Bois qui leurs ont été autrefois abandonnés ; ladite acquisition faite pour le prix et
somme de vingt un mille livres cours de France et que par autre Contract du vingt Novembre dernier recû par le meme Notaire
il a aussi acquis du Sr. Charles de la Hausse de Jondreville et de son Epouse Quinze arpents vingt verges de Bois tant et fond
qu’en superficie faisant le tiers dans le Bois de la Bruslée situé sur le finage de Sancy et pareille part dans la partie joignante
provenant d’échange fait avec le Sr. de Haut, ainsi que le tout est plus amplement détaillé par lesdits Contracts ; Et comme
les biens y compris dont féodaux et scitués sous la Coutume de St. Mihiel, suivant le prescrit de laquelle il ne peut en prendre
possession sans en avoir prealablement obtenu de nous la permission et confirmation desdits Contracts d’acquisition, il nous a
tres humblement fait suplier de la lui accorder et de lui faire expedier a cet effet les Lettres a ce nécessaires ; A quoy inclinant et
voulant donner a l’exposant des marques de nôtre bienveillance apres avoir renvoyé la requête quil nous a presenté , à notre cher
et feal Conseiller d’Etat et Procureur general en nôtre Chambres des Comptes de Bar le Sr. de Vendieres, Vû sur ce son avis et pris
celuy de nôtre Conseil.
A CES CAUSES
et autres a ce nous mouvans, Nous de nôtre grace spéciale, pleine puissance et autorité
Royale Avons agréé, aprouvé et confirmé, agréons, aprouvons et confirmons par ces présentes les Contracts d’acquisitions des dix
huit mars mil sept cinquante et vingt novembre dernier dont les expéditions seront cy jointes et attachées dont le contrescel
de notre chancelerie ; En conséquence avons permis et permettons audit Sr. Charles Vendel de prendre possession des parties de
Bois fiefs y énoncées à charge par lui de satisfaire a tous les autres devoirs féodaux dans le tems et sous les peines portées par la
dite Coutume de St. Mihiel. Sauf en tout nôtre droit et celuy d’autruy.
SI DONNONS EN MANDEMENT
à nos ainés et féaux
les Présidents, Conseillers, Maitres, Auditeurs, et gens tenant notre Chambre du Conseil et des Comptes de nôtre Duché de
Bar et a tous autres quil appartiendra que du contenu ez présentes et de tout l’effet dicelles ils fassent souffrent et laissent ledit
Charles Wendel jouir et user pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechements contraires,
CAR AINSI NOUS PLAIT
. Enfoy dequoy nous avons aux présentes signées de notre main et contresignées par l’un de nos
Conseillers Secrétaires d’Etat, commandements et finances, fait mettre et apendre notre grand Scel. Donné en nôtre ville de
Luneville le dix septieme Janvier mil sept cent cinquante deux.
»
estimation :
6
000
/
10
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euros
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