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[REVOLUTION] PROJET D’ABOLITION
DE L’ESCLAVAGE A L’ILE MAURICE, 26 FRIMAIRE AN 2.
Pièce manuscrite non signée datée de Port-la-Montagne, adressée
« aux citoyens composant l’Assemblée Coloniale de l’Ile de France»,
2 pages in folio, qqs ratures, mouillures et légers manques
[…]
L’assemblée coloniale considérant que les citoyens de l’Ile de France
doivent s’empresser de se soumettre aux principes de la nouvelle constitu-
tion française acceptée par la République une et indivisible, elle arrête sous
la sanction des assemblées primaires qui seront convoquées par le directoire
sous le plus bref délai les articles suivants.
1° Tout individu nouveau né dans cette colonie à commencer du 1
er
jour
de la 3
e
année de la République française sera inscrit sur les livres de la
municipalité et jouira des droits de citoyen français.
2° A compter du même jour il sera accordé à chaque individu non libre, un
jour sur trois pour travailler pour son compte afin de lui donner les moyens
de s’acquitter envers son maitre des déboursés faits pour lui d’après les lois
qui existaient
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ENSEMBLE DE 8 PIECES IMPRIMEES DU XVIII
e
.
Règlements et arrêtés dont 5 pièces de l’Imprimerie Royale
à l’Isle de France
.
80 - 100
€
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ENSEMBLE D’UNE VINGTAINE D’ORDONNANCES DU
MARECHAL DE CASTRIES MINISTRE DE LA MARINE
ET DES COLONIES AU VICOMTE DE SOUILLAC, COM-
MANDANT GENERAL DES ISLES DE FRANCE ET DE
BOURBON ET AU SR CHEVREAU 1781-1787
. Duplicatas
d’instructions et copies de lettres la plupart in-folio.
300 - 500
€
3° Chaque municipalité des campagnes et chaque section au Port de la
Montagne établira sous l’inspection d’un juge de paix une commission de
six habitants ou propriétaires pour procéder à l’estimation vraie de chaque
individu non libre existant dans la colonie, pour que le dit individu sache
combien il aura à rembourser à son maitre
4° Toute individu non libre parvenu à l’âge de 50 ans est déclaré quitte
envers son maitre
[…]
5° Tout individu non libre sera soumis jusqu’à l’acquittement de sa dette
à la constitution des mêmes travaux auxquels il était cy devant employé
sous peine d’y être contraint par l’arrestation et la déportation à la 3e fois,
comme incorrigible et perturbateur du repos public et de l’ordre social
6° Il est ordonné à tout propriétaire de traiter avec douceur et humanité
tous les individus qui resteront leurs débiteurs
[…]
700 - 800
€
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