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LIVRES D’ÉCONOMIE POLITIQUE, ÉCONOMIE & POPULATION
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4 NOVEMBRE 2020
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COMPAGNIE DES INDES ORIENTALES ET DE LA CHINE. — ARREST du Conseil d’État du Roi, Portant Établissement d’une nouvelle
Compagnie des Indes. Du 14 avril 1785.
Paris, P. G. Simon & N. H. Nyon, 1785.
In-4, 16 pages, en feuilles. - ARRÊT du Conseil d’État du
Roi, Portant homologation des Statuts & Règlemens de la Compagnie des Indes. Du 19 juin 1785.
Paris, De l’Imprimerie royale, 1785.
In-4,
16 pages, en feuilles. Trace d’un morceau de papier décollé sur la première page. Ensemble 2 brochures.
800/1 000 €
RÉUNION EXCEPTIONNELLE, EN ÉDITION ORIGINALE, DES 2 ARRÊTS ROYAUX CONCERNANT LA FONDATION DE CETTE NOUVELLE
COMPAGNIE COMMERCIALE.
Après la « suspension » du privilège de la Compagnie des Indes en 1769, une nouvelle Compagnie fut créée le 3 juin 1785, à l’instigation
du ministre Calonne, sous le nom de Compagnie des Indes orientales et de la Chine.
[...]
Sa Majesté s’est convaincue qu’il n’y avoit qu’une Compagnie privilégiée qui, par ses ressources, son crédit, & l’appui d’une protection
particulière, pût faire utilement le Commerce des Indes & de la Chine ; Elle a en conséquence accepté la proposition qui lui a été faite par
une association de Négocians & de Capitalistes dont les facultés, le zèle & l’intelligence lui sont connus, d’exploiter seule, pendant un temps
limité, le Commerce de l’Asie
[...].
Les soins politiques, les frais de souveraineté, & les gênes d’une administration trop compliquée, ayant été
les principales causes des pertes que l’ancienne Compagnie a souffertes, il a paru convenable que la nouvelle en fût entièrement dégagée
[...]
(arrêt du 14 avril, p. 2).
La Compagnie des Indes sera dirigé par douze Administrateurs, ayant atteint l’âge de majorité, François ou naturalisés ; lesquels contracteront
l’engagement de bien & fidèlement servir la Compagnie...
(article I de l’arrêt du 19 juin).
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COMPAGNIE DES INDES ORIENTALES ET DE LA CHINE. — Ensemble 8 brochures.
500/600 €
— [DUSAULCHOY (Louis)]. Considérations sur les Indes orientales et leur commerce. S.l., [Paris, De l’Imprimerie de Cellot],
1789
. Plaquette
in-8 de 30 pages, brochure cousue d’un fil, non rognée. Petite mouillure.
— HERNOUX. Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce. Sur le Privilège de la Compagnie des
Indes. Le 18 mars 1790.
Paris, Baudouin, 1790.
In-8, 34 pages, déreliées. Les bouts de lignes de 6 pages coupées par le couteau du relieur.
— LOI qui assujétit à la formalité de l’enregistrement les Effets publics au porteur. Du 27 août 1792, l’an quatrième de la Liberté.
Laon, De
l’Imprimerie d’Augustin-Pierre Courtois, 1792.
In-4, 8 pages, déreliées.
— LOI du 14 septembre 1792, l’an quatrième de la Liberté. Relative au remboursement des actions & portions d’actions de l’ancienne
Compagnie des Indes.
Troyes, De l’Imprimerie d’André,
s.d. In-4, 2 pages, en feuille.
— DÉCRET de la Convention nationale, du 28 novembre 1792, l’An premier de la République française. Enregistrement & Visa des Effets
au porteur. S.l.,
De l’Imprimerie de Surre, fils,
s.d. In-4, 7 pages, en feuilles.
— DÉCRET de la Convention nationale, du 16 juillet 1793, l’an second de la république Françoise, Qui charge les Comités de sûreté
générale & des finances, de présenter une Loi pour réprimer les abus & les malversations de l’Agiotage ; & ordonne d’apposer les Scellés
sur les Caisses & Registres des Compagnies financières.
Paris, De l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
. In-4, 2 pages, en feuille.
— DÉCRET de la Convention nationale, du 17e jour du premier mois de l’an second de la République française… Qui supprime les
Compagnies financières.
Chartres, Durand,
s.d. In-4, 4 pages, en feuille.
— DÉCRET de la Convention nationale, du 26
ème
jour de Germinal, an 2
ème
de la République Française… Contenant une nouvelle Rédaction du
Décret qui supprime les Compagnies financières.
Paris, De l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, An II de la République.
In-4, 4 pages, en feuille.
COMPAGNIE DES INDES. Voir lots 51, 70, 89.
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