Les collections ARISTOPHIL • 16 • BEAUX-ARTS • Écrits et Oeuvres d'artistes du XVIe au XXe siècle. par ARTCURIAL. MARDI 02 AVRIL 2019 à 14h00

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ARTCURIAL SAS
Artcurial SAS est un opérateur de ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par les articles L 321-4 et suivant du Code
de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit
comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l’acquéreur. les rapports entre Artcurial
SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes
conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux avant la
vente et qui seront mentionnés au procès-verbal
de vente.
1 . LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les Expositions. Artcurial SAS se tient à la
disposition des acquéreurs potentiels pour leur
fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant
du catalogue, des rapports, des étiquettes et des
indications ou annonces verbales ne sont que
l’expression par Artcurial SAS de sa perception
du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un
fait.
c) Les indications données par Artcurial SAS
sur l’existence d’une restauration, d’un accident
ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées
pour faciliter son inspection par l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation
personnelle ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration
d’un accident ou d’un incident dans le catalogue,
les rapports, les étiquettes ou verbalement,
n’implique nullement qu’un bien soit exempt
de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut
n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif et elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même
à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une
quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs
monnaies; les conversions peuvent
à cette occasion être arrondies différemment
des arrondissements légaux.
2 . LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des ventes,
les acquéreurs potentiels sont invités à se faire
connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente,
afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles.Artcurial SAS se réserve
le droit de demander à tout acquéreur potentiel
de justifier de son identité ainsi que de ses
références bancaires et d’effectuer un déposit.
Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la
salle de vente de tout acquéreur potentiel pour
justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
et immédiatement le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité
de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par Artcurial SAS.
c) Le mode normal pour enchérir consiste
à être présent dans la salle de vente. Toutefois
Artcurial SAS pourra accepter gracieusement
de recevoir des enchères par téléphone d’un
acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant
la vente.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas
établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères par
téléphone.
À toutes fins utiles, Artcurial SAS se réserve le droit
d’enregistrer les communications téléphoniques
durant la vente. Les enregistrements seront conservés
jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
d) Artcurial SAS pourra accepter
gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir
qui lui auront été transmis avant la vente, pour
lesquels elle se réserve le droit de demander un
déposit de garantie et qu’elle aura acceptés. Si le
lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit
de garantie sera renvoyé sous 72h.
Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour des
montants d’enchères identiques, c’est l’ordre
le plus ancien qui sera préféré.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait
été stipulé par le vendeur, Artcurial SAS se réserve
le droit de porter des enchères pour le compte
du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit
revanche le vendeur n’est pas autorisé
à porter lui-même des enchères directement ou
par le biais d prix de réserve ne
pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans
le catalogue oumodifié publiquement avant la vente.
f) Artcurial SAS dirigera la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté des
enchères et à l’égalité entre l’ensemble des
enchérisseurs, tout en respectant les usages
établis.Artcurial SAS se réserve de refuser toute
enchère, d’organiser les enchères de la façon
la plus appropriée, de déplacer certains lots lors
de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir
ou de séparer des cas de contestation
Artcurial SAS se réserve de désigner
l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou
de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente pour Artcurial SAS, l’adjudicataire
sera la personne qui aura porté l’enchère la plus
élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure
au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin
des enchères et le prononcé du mot «adjugé»
ou tout autre équivalent entraînera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra
obtenir la livraison du lot qu’après règlement
de l’intégralité du prix. en cas de remise d’un
chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque
vaudra règlement.
Artcurial SAS se réserve le droit de ne délivrer le
lot qu’après encaissement du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs
potentiels, Artcurial SAS pourra être conduit à
utiliser à titre indicatif un système de conversion
de devises. Néanmoins les enchères ne pourront
être portées en devises, et les erreurs de
conversion ne pourront engager la responsabilité
de Artcurial SAS
3 . L’EXÉCUTION
DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication,
l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter
par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes:
1) Lots en provenance de l’UE:
• De 1 à 150 000 euros: 25 % + TVA au taux
en vigueur.
• De 150 001 à 2 000 000 euros: 20% + TVA au
taux en vigueur.
• Au-delà de 2 000 001 euros: 12 % + TVA au taux
en vigueur.
2) Lots en provenance hors UE:
(indiqués par un m).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus,
il convient d’ajouter des frais d’importation, (5,5
% du prix d’adjudication, 20 % pour les bijoux et
montres, les automobiles, les vins et spiritueux et
les multiples).
3) La TVA sur commissions et frais
d’importation peuvent être rétrocédés
à l’adjudicataire sur présentation
des justificatifs d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA
Intracommunautaire et d’un document prouvant
la livraison dans son état membre pourra obtenir
le remboursement de la TVA sur commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l’intégralité du prix, des frais et taxes, même
en cas de nécessité d’obtention d’une licence
d’exportation. L’adjudicataire pourra s’acquitter
par les moyens suivants:
- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes
compris pour les ressortissants français et
les personnes agissant pour le compte d’une
entreprise, 15 000 euros frais et taxe compris pour
les ressortissants étrangers sur présentation de
leurs papiers d’identité ;
- Par chèque bancaire tiré sur une banque
française sur présentation d’une pièce d’identité
et, pour toute personne morale,
d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois
(les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont pas acceptés);
- Par virement bancaire;
- Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD
ou AMEX (en cas de règlement par carte
American Express, une commission
supplémentaire de 1,85 % correspondant aux frais
d’encaissement sera perçue).
4) La répartition entre prix d’adjudication et
commissions peut-être modifiée par
convention particulière entre le vendeur
et Artcurial sans conséquence pour
l’adjudicataire.
b) Artcurial SAS sera autorisé à reproduire
sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau
d’adjudication les renseignements qu’aura
fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute
fausse indication engagera la responsabilité
de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera
pas fait enregistrer avant la vente, il devra