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selon qu’il s’agit d’une exportation à
destination d’un autre Etat membre de
la Communauté européenne ou d’une
exportation à destination d’un Etat
tiers ».
Il est conseillé aux acheteurs de
conserver tout document concernant
l’importation et l’exportation des biens,
y compris des certi cats, étant donné
que ces documents peuvent vous
être réclamés par l’administration
gouvernementale.
Nous attirons votre attention sur le
fait qu’à l’occasion de demandes de
certi cat de libre circulation, il se peut
que l’autorité habilitée à délivrer les
certi cats manifeste son intention
d’achat éventuel dans les conditions
prévues par la loi.
Espèces en voie d’extinction
Les
objets qui contiennent de la matière
animale comme l’ivoire, les fanons
de baleine, les carapaces de tortue,
etc., indépendamment de l’âge ou de
la valeur, requièrent une autorisation
spéciale du Ministère français de
l’Environnement avant de pouvoir quitter
le territoire français.Veuillez noter que
la possibilité d’obtenir une licence ou un
certi cat d’exportation ne garantit pas
la possibilité d’obtenir une licence ou un
certi cat d’importation dans un autre
pays, et inversement.A titre d’exemple,
il est illégal d’importer de l’ivoire
d’éléphant africain aux Etats-Unis. Nous
suggérons aux acheteurs de véri er
auprès des autorités gouvernementales
compétentes de leur pays les modalités
à respecter pour importer de tels objets
avant d’enchérir. Il incombe à l’acheteur
d’obtenir toute licence et/ou certi cat
d’exportation ou d’importation, ainsi que
toute autre documentation requise.
Veuillez noter que Sotheby’s n’est pas
en mesure d’assister les acheteurs dans
le transport de lots contenant de l’ivoire
ou d’autres matériaux restreignant
l’importation ou l’exportation vers les
Etats-Unis. L’impossibilité d’exporter
ou d’importer le lot ne justi e pas un
retard de paiement du montant dû ou
l’annulation de la vente.
Droit de préemption
L’État peut exercer
sur toute vente publique d’œuvres d’art
un droit de préemption sur les biens
proposés à la vente, par déclaration du
ministre chargé de la Culture aussitôt
prononcée l’adjudication de l’objet mis
en vente. L’État dispose d’un délai de
15 jours à compter de la vente publique
pour con rmer l’exercice de son droit
de préemption. En cas de con rmation,
l’État se subroge à l’acheteur.
Sont considérés comme œuvres d’art,
pour les besoins de l’exercice du droit de
préemption de l’État, les biens suivants :
(1) objets archéologiques ayant plus de
cent ans d’âge provenant de fouilles et
découvertes terrestres et sous-marines,
de sites archéologiques ou de collections
archéologiques ;
(2) éléments de décor provenant du
démembrement d’immeuble par
destination ;
(3) peintures, aquarelles, gouaches,
pastels, dessins, collages, estampes,
a ches et leurs matrices respectives ;
(4) photographies positives ou négatives
quel que soit leur support ou le nombre
d’images sur ce support ;
(5) œuvres cinématographiques et
audiovisuelles ;
(6) productions originales de l’art
statuaire ou copies obtenues par le
même procédé et fontes dont les
tirages ont été exécutés sous le contrôle
de l’artiste ou de ses ayants-droit et
limités à un nombre inférieur ou égal
à huit épreuves, plus quatre épreuves
d’artistes, numérotées ;
(7)œuvresd’artcontemporainnon
comprisesdans lescatégoriescitéesaux
3)à6) ;
(8) meubles et objets d’art décoratif ;
(9) manuscrits, incunables, livres et
autres documents imprimés ;
(10) collections et spécimens provenant
de collections de zoologie, de botanique,
de minéralogie, d’anatomie ; collections
et biens présentant un intérêt historique,
paléontologique, ethnographique ou
numismatique ;
(11) moyens de transport ;
(12) tout autre objet d’antiquité non
compris dans les catégories citées aux
1) à 11).
EXPLICATION DES SYMBOLES
La liste suivante dé nit les symboles que
vous pourriez voir dans ce catalogue.
□
Absence de Prix de Réserve
Amoins qu’il ne soit indiqué le symbole
suivant (
□
), tous les lots gurant dans le
catalogue seront o erts à la vente avec
un prix de réserve. Le prix de réserve est
le prix minimum con dentiel arrêté avec
le vendeur au-dessous duquel le bien ne
peut être vendu. Ce prix est en général
xé à un pourcentage de l’estimation la
plus basse gurant dans le catalogue.
Ce prix ne peut être xé à un montant
supérieur à l’estimation la plus basse
gurant dans le catalogue, ou annoncée
publiquement par la personne habilitée
à diriger la vente et consignée au procès-
verbal. Si un lot de la vente est o ert
sans prix de réserve, ce lot sera indiqué
par le symbole suivant (
□
). Si tous les
lots de la vente sont o erts sans prix de
réserve, une Note Spéciale sera insérée
dans le catalogue et ce symbole ne sera
pas utilisé.
○
Propriété garantie
Un prix minimal lors d’une vente aux
enchères ou d’un ensemble de ventes
aux enchères a été garanti au vendeur
des lots accompagnés de ce symbole.
Cette garantie peut être émise par
Sotheby’s ou conjointement par
Sotheby’s et un tiers. Sotheby’s ainsi
que tout tiers émettant une garantie
conjointement avec Sotheby’s retirent
un avantage nancier si un lot garanti
est vendu et risquent d’encourir une
perte si la vente n’aboutit pas. Si le
symbole « Propriété garantie » pour
un lot n’est pas inclus dans la version
imprimée du catalogue de la vente, une
annonce sera faite au début de la vente
ou avant la vente du lot, indiquant que
ce lot fait l’objet d’une Garantie. Si tous
les lots gurant dans un catalogue font
l’objet d’une Garantie, les Noti cations
Importantes de ce catalogue en font
mention et ce symbole n’est alors pas
utilisé dans la description de chaque lot.
△
Bien sur lequel Sotheby’s a un droit
de propriété
Ce symbole signi e que Sotheby’s a un
droit de propriété sur tout ou partie du
lot ou possède un intérêt équivalent à un
droit de propriété.
⋑
Ordre irrévocable
Ce symbole signi e que Sotheby’s
a reçu pour le lot un ordre d’achat
irrévocable qui sera exécuté durant la
vente à un montant garantissant que le
lot se vendra. L’enchérisseur irrévocable
reste libre d’enchérir au-dessus du
montant de son ordre durant la vente.
S’il n’est pas déclaré adjudicataire à
l’issue des enchères, il percevra une
compensation calculée en fonction
du prix d’adjudication. S’il est déclaré
adjudicataire à l’issue des enchères, il
sera tenu de payer l’intégralité du prix,
y compris la Commission Acheteur et
les autres frais, et ne recevra aucune
indemnité ou autre avantage nancier.
Si un ordre irrévocable est passé après
la date d’impression du catalogue,
une annonce sera faite au début de la
vente ou avant la vente du lot indiquant
que celui-ci a fait l’objet d’un ordre
irrévocable. Si l’enchérisseur irrévocable
dispense des conseils en rapport avec le
lot à une personne, Sotheby’s exige qu’il
divulgue ses intérêts nanciers sur le lot.
Si un agent vous conseille ou enchérit
pour votre compte sur un lot faisant
l’objet d’un ordre d’achat irrévocable,
vous devez exiger que l’agent divulgue s’il
a ou non des intérêts nanciers sur le lot.
◉
Présence de matériaux restreignant
l’importation ou l’exportation
Les lots marqués de ce symbole ont
été identi és comme contenant des
matériaux organiques pouvant impliquer
des restrictions quant à l’importation
ou à l’exportation. Cette information est
mise à la disposition des acheteurs pour
leur convenance, mais l’absence de ce
symbole ne garantit pas qu’il n’y ait pas
de restriction quant à l’importation ou à
l’exportation d’un lot.
Veuillez-vous référer au paragraphe
« Espèces en voie d’extinction » dans
la partie « Informations importantes
destinées aux acheteurs ». Comme
indiqué dans ce paragraphe, Sotheby’s
n’est pas en mesure d’assister les
acheteurs dans le transport des lots
marqués de ce symbole vers les Etats-
Unis. L’impossibilité d’exporter ou
d’importer un lot marqué de ce symbole
ne justi e pas un retard de paiement du
montant dû ou l’annulation de la vente.
α
TVA
Les lots vendus aux acheteurs qui ont
une adresse dans l’UE seront considérés
comme devant rester dans l’Union
Européenne. Les clients acheteurs seront
facturés comme s’il n’y avait pas de
symbole de TVA (cf. régime de la marge
– biens non marqués par un symbole).
Cependant, si les lots sont exportés
en dehors de l’UE, ou s’ils sont l’objet
d’une livraison intracommunautaire à
destination d’un professionnel identi é
dans un autre Etat membre de l’Union
Européenne, Sotheby’s refacturera
les clients selon le régime général de
TVA (cf. Biens mis en vente par des
professionnels de l’Union Européenne
†
)
comme demandé par le vendeur.
Les lots vendus aux acheteurs ayant
une adresse en dehors de l’Union
Européenne seront considérés comme
devant être exportés hors UE. De même,
les lots vendus aux professionnels
identi és dans un autre Etat membre de
l’Union Européenne seront considérés
comme devant être l’objet d’une livraison
intracommunautaire. Les clients seront
facturés selon le régime général de
TVA (cf. Biens mis en vente par des
professionnels de l’Union Européenne
†
). Bien que le prix marteau soit sujet
à la TVA, celle-ci sera annulée ou
remboursée sur preuve d’exportation
(cf. Remboursement de la TVA pour les
non-résidents de l’Union Européenne
et Remboursement de la TVA pour les
professionnels de l’Union Européenne).
Cependant, les acheteurs qui n’ont pas
l’intention d’exporter leurs lots en dehors
de l’UE devront en aviser la comptabilité
client le jour de la vente.Ainsi, leurs lots
seront refacturés de telle manière que la
TVA n’apparaisse pas sur le prix marteau
(cf. Régime de la marge – biens non
marqués par un symbole).
INFORMATION TO BUYERS
All property is being o ered under French
Law and the Conditions of Sale printed in
this catalogue in respect of online bidding
via the internet, the BIDnow Conditions
on the Sotheby’s website (the“BIDnow
Conditions”).
The following pages are designed to
give you useful information on how to
participate in an auction. Our sta as
listed at the front of this catalogue will be
happy to assist you. Please refer to the
section Sales Enquiries and Information.
It is important that you read the following
information carefully.
Prospective bidders should also consult
www.sothebys.comfor the most up to
date cataloguing of the property in this
catalogue.
Provenance
In certain circumstances,
Sotheby’s may print in the catalogue
the history of ownership of a work of
art if such information contributes to
scholarship or is otherwise well known
and assists in distinguishing the work of
art. However, the identity of the seller or
previous owners may not be disclosed
for a variety of reasons. For example,
such information may be excluded to
accommodate a seller’s request for
con dentiality or because the identity of
prior owners is unknown given the age of
the work of art.
Buyer’s Premium
According to
Sotheby’s Conditions of Sale printed
in this catalogue, the buyer shall pay to
Sotheby’s and Sotheby’s shall retain
for its own account a buyer’s premium,
which will be added to the hammer price
and is payable by the buyer as part of the
total purchase price.
The buyer’s premium is 25%of