Les collections ARISTOPHIL • 13 • SCIENCES • DE GALILÉE à MARIE CURIE, par ARTCURIAL.

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ARTCURIAL SAS
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volon-
taires de meubles aux enchères publiques régie
par les articles L 321-4 et suivant du Code de
commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit
comme mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l’ac-
quéreur sont soumis aux présentes conditions
générales d’achat qui pourront être amendées par
des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront
mentionnés au procès-verbal de vente.
1 . LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les intéresser avant
la vente aux enchères, et notamment pendant
les expositions. Artcurial SAS se tient à la dispo-
sition des acquéreurs potentiels pour leur fournir
des rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du ca-
talogue, des rapports, des étiquettes et des
indications ou annonces verbales ne sont que
l’expression par Artcurial SAS de sa perception
du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un
fait.
c) Les indications données par Artcurial SAS
sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident a‚ectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle
ou à celle de son expert.
L’absence d’indication d’une restauration d’un ac-
cident ou d’un incident dans le catalogue, les rap-
ports, les étiquettes ou verbalement, n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut
présent, passé ou réparé.Inversement la men-
tion de quelque défaut n’implique pas l’absence
de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement
indicatif et elles ne peuvent être considérées
comme impliquant la certitude que le bien
sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur
de la fourchette d’estimations. Les estimations ne
sauraient constituer une quelconque garantie.
Les estimations peuvent être fournies en plusieurs
monnaies; les conversions peuvent
à cette occasion être arrondies di‚éremment
des arrondissements légaux.
2 . LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des ventes,
les acquéreurs potentiels sont invités à se faire
connaître auprès d’Artcurial SAS, avant la vente,
afin de permettre l’enregistrement de leurs don-
nées personnelles.Artcurial SAS se réserve le droit
de demander à tout acquéreur potentiel de justifier
de son identité ainsi que de ses références ban-
caires et d’e‚ectuer un déposit.
Artcurial SAS se réserve d’interdire l’accès à la salle
de vente de tout acquéreur potentiel pour justes
motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur
s’engage à régler personnellement et immédiate-
ment le prix d’adjudication augmenté
des frais à la charge de l’acquéreur et de tous
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa qualité
de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée
par Artcurial SAS.
c) Le mode normal pour enchérir consiste
à être présent dans la salle de vente. Toutefois Art-
curial SAS pourra accepter gracieusement de re-
cevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur
potentiel qui se sera manifesté avant la vente.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité
notamment si la liaison téléphonique n’est pas éta-
blie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou
d’omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
À toutes fins utiles, Artcurial SAS se réserve le droit
d’enregistrer les communications téléphoniques
durant la vente. Les enregistrements seront conser-
vés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
d) Artcurial SAS pourra accepter gracieusement
d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été
transmis avant la vente, pour lesquels elle se ré-
serve le droit de demander un déposit de garantie
et qu’elle aura acceptés. Si le lot n’est pas adjugé
à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera
renvoyé sous 72h.
Si Artcurial SAS reçoit plusieurs ordres pour des
montants d’enchères identiques, c’est l’ordre
le plus ancien qui sera préféré.
Artcurial SAS ne pourra engager sa responsabilité
notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécu-
tion de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait
été stipulé par le vendeur, Artcurial SAS se réserve
le droit de porter des enchères pour le compte
du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit
revanche le vendeur n’est pas autorisé
à porter lui-même des enchères directement ou
par le biais d’un prix de réserve ne
pourra pas dépasser l’estimation basse figurant
dans le catalogue ou modifié publiquement avant
la vente.
f) Artcurial SAS dirigera la vente de façon
discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères
et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs,
tout en respectant les usages établis.Artcurial SAS
se réserve de refuser toute enchère, d’organiser
les enchères de la façon la plus appropriée, de dé-
placer certains lots lors de la vente, de retirer tout
lot de la vente, de réunir ou de séparer des
cas de contestation Artcurial SAS se réserve de dé-
signer l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou
de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente pour Artcurial SAS, l’adjudicataire
sera la personne qui aura porté l’enchère la plus
élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure
au prix de réserve, éventuellement stipulé.
Le coup de marteau matérialisera la fin des en-
chères et le prononcé du mot «adjugé»
ou tout autre équivalent entraînera la formation
du contrat de vente entre le vendeur et le dernier
enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra
obtenir la livraison du lot qu’après règlement
de l’intégralité du prix. en cas de remise d’un
chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque
vaudra règlement.
Artcurial SAS se réserve le droit de ne délivrer le lot
qu’après encaissement du chèque.
h) Pour faciliter les calculs des acquéreurs
potentiels, Artcurial SAS pourra être conduit à
utiliser à titre indicatif un système de conversion de
devises. Néanmoins les enchères ne pourront être
portées en devises, et les erreurs de conversion ne
pourront engager la responsabilité de Artcurial SAS
3 . L’EXÉCUTION
DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudica-
taire (acheteur) devra acquitter par lot les commis-
sions et taxes suivantes:
25 % + TVA au taux en vigueur.
La TVA sur commissions et frais d’importation
peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire sur pré-
sentation des justificatifs d’exportation hors UE.
L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intra-
communautaire et d’un document prouvant la
livraison dans son état membre pourra obtenir le
remboursement de la TVA sur commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour
l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas
de nécessité d’obtention d’une licence d’ex-
portation. L’adjudicataire pourra s’acquitter par
les moyens suivants:
- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes
compris pour les ressortissants français et les
personnes agissant pour le compte d’une entre-
prise, 15 000 euros frais et taxe compris pour les
ressortissants étrangers sur présentation de leurs
papiers d’identité ;
- Par chèque bancaire tiré sur une banque fran-
çaise sur présentation d’une pièce d’identité et,
pour toute personne morale,
d’un extrait KBis daté de moins de 3 mois
(les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont pas acceptés);
- Par virement bancaire;
- Par carte de crédit: VISA, MASTERCARD
ou AMEX (en cas de règlement par carte
American Express, une commission supplémen-
taire de 1,85 % correspondant aux frais d’encaisse-
ment sera perçue).
La répartition entre prix d’adjudication et com-
missions peut-être modifiée par convention
particulière entre le vendeur et Artcurial sans
conséquence pour l’adjudicataire.
b) Artcurial SAS sera autorisé à reproduire
sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau
d’adjudication les renseignements qu’aura fournis
l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indica-
tion engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas
fait enregistrer avant la vente, il devra communi-
quer les renseignements nécessaires dès l’adjudi-
cation du lot prononcée.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de
Artcurial SAS dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux données nominatives fournies
à Artcurial SAS dans les conditions de la Loi
du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire as-
surer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir
contre Artcurial SAS, dans l’hypothèse où par suite
du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot,
après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra
de l’assureur de Artcurial SAS serait avérée insuÄ-
sante.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après
paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En
cas de règlement par chèque, le lot ne sera délivré
qu’après encaissement définitif du chèque, soit 8
jours ouvrables à compter du dépôt du chèque.A