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SCIENCES
compter du lundi suivant le 90e jour après la vente,
le lot acheté réglé ou non réglé restant dans
l’entrepôt, fera l’objet d’une facturation de 50€ HT
par semaine et par lot, toute semaine commencée
étant due dans son intégralité au titre des frais
d’entreposage et d’assurance.À défaut de paie-
ment par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudi-
cataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai de trois mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant.
En outre, Artcurial SAS se réserve de réclamer
à l’adjudicataire défaillant, à son choix:
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- Le remboursement des coûts supplémentaires
engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la diérence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur
folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
Artcurial SAS se réserve également de procéder
à toute compensation avec des sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. Artcurial SAS se réserve
d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté
les présentes conditions générales d’achat.
e)
Les achats qui n’auront pas été retirés dans
les sept jours de la vente (samedi, dimanche
et jours fériés compris), pourront être transportés
dans un lieu de conservation aux frais de l’adjudi-
cataire défaillant qui devra régler le coût corres-
pondant pour pouvoir retirer le lot, en sus du prix,
des frais et des taxes.
f)
L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa de-
mande un certificat de vente qui lui sera facturé
la somme de 60 euros TTC.
4. LES INCIDENTS
DE LA VENTE
En cas de contestation Artcurial SAS se réserve
de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente
ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en
vente.
a)
Dans l’hypothèse où deux personnes auront
porté des enchères identiques par la voix, le geste,
ou par téléphone et réclament en même temps
le bénéfice de l’adjudication après le coup de mar-
teau, le bien sera immédiatement remis en vente
au prix proposé par les derniers enchérisseurs,
et tout le public présent pourra porter de nouvelles
enchères.
b)
Pour faciliter la présentation des biens
lors de ventes, Artcurial SAS pourra utiliser des
moyens vidéos. en cas d’erreur de manipulation
pouvant conduire pendant la vente à présenter
un bien diérent de celui sur lequel les enchères
sont portées, Artcurial SAS ne pourra engager sa
responsabilité, et sera seul juge de la nécessité-
de recommencer les enchères.
5. PRÉEMPTION
DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’état français dispose d’un droit de préemption
des œuvres vendues conformément aux textes
en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant de l’état
manifestant alors la volonté de ce dernier de se
substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemption dans les 15 jours.
Artcurial SAS ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l’état français.
6. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
REPRODUCTION
DES ŒUVRES
Artcurial SAS est propriétaire du droit de re-
production de son catalogue. Toute reproduction
de celui-ci est interdite et constitue une contrefa-
çon à son préjudice.
En outre Artcurial SAS dispose d’une dérogation
lui permettant de reproduire dans son catalogue
les œuvres mises en vente, alors même que
le droit de reproduction ne serait pas tombé dans
le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de Artcurial
SAS peut donc constituer une reproduction
illicite d’une œuvre exposant son auteur à des
poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits
sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas
au profit de son propriétaire le droit de reproduc-
tion et de présentation de l’œuvre.
7. BIENS SOUMIS À UNE
LÉGISLATION PARTICULIÈRE
La réglementation internationale du 3 mars 1973,
dite Convention deWashington a pour eet la pro-
tection de specimens et d’espèces dits menacés
d’extinction.
Les termes de son application dièrent d’un pays à
l’autre. Il appartient à tout acheteur de vérifier, avant
d’enchérir, la législation appliquée dans son pays
à ce sujet.
Tout lot contenant un élément en ivoire, en
palissandre…quelle que soit sa date d’exécution
ou son certificat d’origine, ne pourra être importé
aux Etats-Unis, au regard de la législation qui y est
appliquée. Il est indiqué par un (
▲
).
8. RETRAIT DES LOTS
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire
assurer ses acquisitions, et Artcurial SAS décline
toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée. Toutes les formalités et transports
restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
9. INDÉPENDANCE
DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions
générales d’achat sont indépendantes les unes des
autres. La nullité de quelque disposition ne saurait
entraîner l’inapplicabilité des autres.
10. COMPÉTENCES
LÉGISLATIVE ET
JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes
les actions en responsabilité civile engagées à
l’occasion des prisées et des ventes volontaires et
judiciaires de meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudi-
cation ou de la
prisée.Laloi française seule régit
les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur
validité, leur opposabilité à tout enchérisseur
et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
PROTECTION DES BIENS
CULTURELS
Artcurial SAS participe à la protection des biens
culturels et met tout en œuvre, dans la mesure de
ses moyens, pour s’assurer de la provenance des
lots mis en vente dans ce catalogue.
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