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La participation dans l’une des ventes aux enchères de Artoria S.A.
implique une adhésion totale aux conditions décrites ci-dessous
ainsi qu’aux droits et obligations qui en découlent. Ces mêmes
conditions sont applicables à toute transaction en relation avec des
pièces ou des lots faisant partie de la vente aux enchères et conclue
en dehors de celle-ci. La société Artoria S.A., organisatrice de la
présente vente aux enchères en association avec David Feldman
S.A., agit exclusivement comme mandataire et n’assume donc
aucune responsabilité quelconque en cas de manquement(s) des
acheteurs et/ou vendeurs.
1. Les lots sont mis en vente
1.1 Sur la base de leur présentation dans le catalogue et/ou sur
le site internet : Les lots sont décrits avec le plus grand soin sans
toutefois engager la responsabilité d’Artoria S.A. Les photographies
font partie intégrante des descriptions en ce qui concerne l’état de
conservation des documents ou les défauts apparents.
1.2 Sur la base de leur examen : avant et pendant la vente, aux
horaires indiqués dans le catalogue de vente ou sur notre site
Internet, les acheteurs ou agents ont la possibilité d’inspecter
tous les lots dans nos bureaux ou à l’endroit de la vente, afin
de prendre connaissance de toutes leurs caractéristiques. Les
acheteurs ayant examiné les lots avant la vente et/ou y participant
personnellement et/ou y étant représentés, sont censés avoir
examiné tous les lots achetés et les accepter dans l’état où ils se
trouvent lors de l’adjudication, indépendamment de la description
figurant dans le catalogue. En conséquence, aucune réclamation
ne pourra être acceptée après adjudication, notamment en ce qui
concerne des questions de taille, de réparation, de restauration ou
de petits accidents.
2. Les offres d’enchères
2.1 Chaque offre d’enchère doit être supérieure à celle formulée
précédemment selon l’échelle suivante : (la monnaie peut changer
selon la vente aux enchères)
€ 50 - 100
€ 5
€ 2000 - 5000
€ 200
€ 100 - 200
€ 10
€ 5000 - 10000
€ 500
€ 200 - 500
€ 20
€ 10000 - 20000
€ 1000
€ 500 - 1000 € 50
€ 20000 - 50000 € 2000
€ 1000 - 2000 € 100
€ 50000 - 100000
€ 5000
Les offres se situant entre ces montants seront arrondies à la
surenchère supérieure. L’enchérisseur est lié par son offre tant
qu’une nouvelle surenchère n’a pas été valablement formulée par
un autre enchérisseur.
2.2 Artoria S.A. a le droit de refuser des enchères, de séparer, joindre
ou retirer n’importe quel lot, cela à son entière discrétion. La vente a
lieu en français mais les enchères pourront être répétées en anglais.
Artoria S.A. est également autorisée à enchérir pour le compte de
vendeurs lorsque des prix de réserve ont été fixés. Si le vendeur fixe
des prix de réserve pour certains de ses lots, il sera alors considéré
comme acheteur et Artoria S.A. enchérira pour le compte de celui-ci
jusqu’à concurrence des prix de réserve fixés. Lorsque le prix fixé par
le vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la vente du lot suivant par
un simple coup de marteau.
2.3 Seuls les clients enregistrés auprès d’Artoria S.A. pourront
enregistrer des enchères. Les clients en salle doivent confirmer leur
invitation pour obtenir leur numéro d’enchérisseur.
2.4 Les offres d’enchères écrites reçues par Artoria S.A. ou sur le
site Internet avant la vente, sont dans tous les cas prioritaires sur
les offres d’enchères faites dans la salle de vente. L’enchérisseur
donnant un ordre d’enchères écrit peut faire des offres alternatives
et/ou limiter le montant global de ses offres. Les offres d’enchères
données «à acheter» sont considérées comme pouvant atteindre
jusqu’à 10 fois la valeur de l’estimation imprimée dans le catalogue.
Les enchères doivent être faites en Euros. Les offres d’enchères
libellées en d’autres monnaies seront converties en Euros au
cours du jour de leur réception par Artoria S.A. Toute offre écrite
d’enchères est considérée comme liant son auteur pendant 60 jours
après la date de la vente aux enchères. Artoria S.A. est donc en droit
de facturer la marchandise à l’enchérisseur jusqu’à l’expiration de ce
délai. Toute facture reçue par celui-ci est de ce fait valable et doit
être payée immédiatement.
3. La vente aux enchères
3.1 Sauf mention contraire, la vente aux enchères est réalisée en
Euros. L’accès à la salle des ventes est exclusivement réservé aux
clients invités et/ou leurs agents.
3.2 Artoria S.A. est en droit selon sa libre appréciation de retirer, de
diviser ou de grouper les lots faisant partie de la présente vente
ainsi que de refuser l’adjudication de n’importe lequel desdits lots.
Artoria S.A. se réserve le droit de refuser selon sa libre appréciation
toute offre d’enchères et/ou l’entrée de la salle de vente à n’importe
quelle personne quelle qu’elle soit. Artoria S.A. n’assume aucune
responsabilité quelconque en cas de dommage corporel survenu
sur les lieux de la vente.
3.3 Représentants et Agents de Vente aux Enchères : L’enchérisseur
qui agit pour le compte d’un tiers engage son entière responsabilité
personnelle en particulier en ce qui concerne toutes les obligations
contractées dans le cadre de la présente vente. Cette responsabilité
s’étend notamment à la verification des caractéristiques des lots
achetés ainsi qu’au règlement ultérieur de la facture des lots acquis.
3.4 Enchères gagnantes : Chaque lot est adjugé au plus offrant pour
le compte de son vendeur respectif. Des frais de 22,50% H.T. sont
facturés en sus de l’enchère la plus haute par Artoria S.A. couvrant la
commission, les frais par lot, l’emballage, les frais d’exportation, etc.
et ceci dans tous les cas, tous frais encourus ou pas. Les frais de port
et assurance sont facturés en sus et seront facturés séparément. À la
tombée du marteau, les bénéfices et risques des lots ainsi adjugés
passent à l’enchérisseur dont l’offre a été acceptée. La marchandise
ne sera cependant remise à l’acquéreur qu’au moment du règlement
intégral du prix d’achat (prix marteau plus les frais).
TVA (Taxe à la vente) - Note indicative concernant les ventes
aux enchères dont les lots se trouvent en Suisse : Les acheteurs
domiciliés à l’étranger ne sont pas soumis à cette taxe, à condition
que les marchandises soient exportées hors de Suisse. Artoria S.A.
se fera un plaisir de s’occuper de l’exportation de ces marchandises.
Les clients peuvent aussi faire cette exportation par leurs propres
moyens; dans ce cas, ils doivent fournir à Artoria S.A. une attestation
CONDITIONS DE VENTE