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[COMMUTATIONS DE PEINE - GRACES].
Ensemble de 2 pièces en partie manuscrites, dont
une signée par le roi Louis-Philippe.
-
Premier Atelier des déserteurs condamnés aux travaux publics, établi à Napoléonville
. Cartouche de mise en
liberté par obtention de grâce. Napoléonville [Pontivy], 1807. Pièce imprimée et manuscrite : 25 x 31,5 cm.
Remise en liberté du déserteur nommé Pierre Tronquier, et sa mise “à disposition de sa Majesté pendant
huit ans”, ornée des armoiries napoléoniennes gravées par Besnard. Elle est signée par le commissaire
de guerre Lallement et le général Delaborde commandant de la 13
e
division militaire.
-
Louis-Philippe, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut : Nous avons reçu l’ humble supplication
au nom de Hess
, François Joseph, fusilier à la Légion Etrangère contenant que par Jugement du onze
mai 1844 rendu par le premier de Conseil de guerre de la province d’Oran, il a été condamné à la
peine de mort pour crime d’excitation de désertion à l’Etranger ; que depuis cette condamnation il est
détenu à Oran… Fait au Palais des Tuileries, 24 janvier 1845. Pièce imprimée et manuscrite sur peau
de vélin : 52,5 x 42 cm.
Lettre de commutation, imprimée et manuscrite, signée par le Roi Louis-Philippe, et contresignée par
le Garde des Sceaux Martin. La peine de mort prononcée contre le fusilier François-Joseph Hess, y est
commuée en dix années de boulet.
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[CONDÉ (prince de)].
Ensemble 4 ouvrages relatifs à lamort du prince de Condé, en reliure uniforme
.
4 volumes in-12 ou in-8, demi-maroquin noir à long grain, dos à nerfs, armoiries frappées à l’or en
queue des dos, tête dorées, non rognés (
reliure de la fin du XIX
e
siècle
).
- MARC (docteur).
Examen médico-légal des causes de la mort de S.A.R. le prince de Condé
. Mémoire extrait
des Annales d’hygiène publique et de médecine légale. Paris, Crochard, 1831. In-12. Édition originale.
-[HENNEQUIN].
Observations sur l’instruction relative à la mort du duc de Bourbon, prince de Condé
.
Paris, Gabriel Warée, 1831. In-8. Édition originale.
- [PÉLIER DE LACROIX (Abbé)].
Mensonges et calomnies pour la baronne de Feuchères, par les avocats
du suicide
. Deuxième partie de l’Assassinat du dernier des Condé. Paris, Levasseur, 1832. In-8. Édition
originale.
- PÉLIER DE LACROIX (Abbé).
L’Assassinat du dernier des Condé, démontré contre la baronne de
Feuchères et ses avocats
. Paris, Levasseur, 1832. In-8. Édition originale.
De la bibliothèque du marquis Des Roye (ex-libris gravés et armes) avec la devise « Monstrant regibus
astra viam ». La reliure de deux volumes est légèrement plus claire.
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