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Votée le 12 juillet 1790 par l’Assemblée nationale constituante, la Constitution civile du clergé devait remplacer les mesures
adoptées lors du Concordat de 1516, remettant en question le lien entre le Pape et l’Église de France. Elle visait à réorganiser
en profondeur l’Église de France, transformant les prêtres paroissiaux en « fonctionnaires publics ecclésiastiques », à la suite
de la loi sur l’abolition des vœux monastiques du 13 février 1790, supprimant 100 000 membres du clergé non rattachés à une
paroisse. On imposa à tous les prêtres un serment d’allégeance à la Constitution française au cours des premières semaines
de 1791. Les prêtres dits « réfractaires » furent l’objet d’une sévère répression. Si certains prêtres se soumirent au nouveau
serment (tel l’abbé Grégoire qui deviendra chef de l’Église constitutionnelle de France), de nombreux membres du clergé
choisirent l’exil, tel le présent prêtre, demeuré anonyme, mais qui laissa ce traité où il prend position avec véhémence contre
les nouvelles dispositions révolutionnaires en matière religieuse, formulant des arguments théoriques et empiriques justifiant
les positions d’un réfractaire. Il étaye ses propos avec force exemples historiques et fait preuve d’une grande connaissance des
écrits patristiques et spirituels tout comme il cite force évènements marquants l’histoire de l’Église.
Parmi les feuillets volants, on trouve un brouillon de lettre adressée à une Majesté (certainement le nouveau Roi de Prusse,
Frédéric-Guillaume III), qui nous renseigne sur les circonstances de fuite et les aléas financiers de l’auteur, qui quitta la France
en 1791, et erra en divers lieux de l’Allemagne jusqu’en 1795, avant de se fixes à Lüdenscheid (Westphalie) ; il rappelle que
le Roi l’a vu « à Verdun chez Mme d’Imbert ma nièce à la mode de Bretagne et fille de Mme de Morland » ; il est alors âgé de
soixante ans…
97.
CONVENTIONNELS
. 7 P.S., 1792-1795 (on joint un impr.).
250/300
Certificat de demande de passeport, laissez-passer, présentations d’officiers de santé chirurgiens, lettre circulaire etc. On relève
les signatures de Bertrand Barère, Billaud-Varenne, Cambacérès, Carnot, Enjubault, Fourcroy, Lion,Maignen, Niou, Pelet, Pelletier,
Prieur (de la Marne), Richard, Sevestre, Tallien, Ysabeau, mais aussi celles de Claude Berthollet, Antoine Dubois, etc.
98.
CONVENTIONNELS
. 5 P.S., 1792-1795 ; 7 pages in-fol., en-têtes
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée
Nationale
, vignettes, la plupart avec sceau cire rouge ou sceau sous papier.
200/250
Arrêtés après rapports du Comité de Liquidation ou du Comité des Secours, et ordre donné à la commission des
Approvisionnements, signés par Claude Blanchard, Nicolas-Charles Tronchon et Joseph-Benoît Dalmas ; Simon-Edme Monnel,
Gabriel Bouquier et Jean-Baptiste Clauzel ; Merlin (de Douai) et Dominique-Vincent Ramel ; Louis-Marie de La Révellière-
Lépeaux et Jacques-Antoine Balmain ; Pierre Marec.
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