42 / 44
40
Conditions de la vente
Frais de vente
à la charge de l’acheteur : 22 %
TTC.
Conformément à la loi
, les indications portées
au catalogue descriptif de la vente engagent la
responsabilité des Commissaires-Priseurs,
compte-tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation de l’objet et portées
au procès-verbal de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
• Toutefois, les Commissaires-Priseurs ou l’ex-
pert se réservent le droit de changer l’ordre de
présentation selon les nécessités de la vente.
• Une exposition préalable permettant aux ac-
quéreurs l’examen des œuvres, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication pro-
noncée, notamment pour les restaurations
d’usage et les petits accidents.
• Le rentoilage, le parquetage ou le doublage
constituant une mesure conservatoire et non un
vice, ne seront pas signalés, l’état des cadres
n’est pas garanti.
• Les dimensions ne sont données qu’à titre in-
dicatif.
• Les certificats annoncés au catalogue sont dis-
ponibles sur demande à l'étude.
Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire.
La vente sera faite au comptant.
Tout acquéreur de l’Union Européenne
, iden-
tifié à la T.V.A doit au moment de la vente indi-
quer son numéro d’identification en vue d’une
livraison intra-communautaire justifiée par l’ex-
pédition vers l’autre état membre et dispose de
30 jours pour régulariser.
• L’acquéreur non communautaire doit signaler,
lors de la vente, son intention d’exporter et dis-
pose de 30 jours pour faire parvenir les justifi-
catifs de l’exportation libellés au nom de
l’Etude. Ces justificatifs permettent le rembour-
sement de la T.V.A sur frais (marge).
• Le Commissaire-Priseur décline toute respon-
sabilité sur les conséquences juridiques et fis-
cales d’une fausse déclaration de l'acquéreur.
Les Commissaires-Priseurs peuvent exécuter
tout ordre d’achat sans aucun frais supplé-
mentaire.
Offre d’achat.
• Si vous souhaitez faire une offre d’achat par
écrit ou une demande de ligne téléphonique,
celle-ci doit nous parvenir au plus tard quatre
jours avant la vente accompagnée d’une photo-
copie d’une pièce d’identité, d’un relevé d’iden-
tité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.
• Les ordres d’achat ne remplissant pas ces
conditions ne peuvent être pris en compte.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder
à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais après encaissement.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité
du Commissaire-Priseur à quel que titre que
ce soit. Des frais de gardiennage seront fac-
turés au-delà d’un mois.
IMPORTANT
Les Commissaires-Priseurs acceptent bien volontiers les enchères téléphoniques dès lors qu’elles
sont entourées de toutes les garanties bancaires. Toutefois, ils déclinent toute responsabilité en cas
d’incidents techniques ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne.