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59 Pays-Bas autrichiens. – Occupation de Bruxelles par les armées françaises. –
Instruction et reglement sur
l’augmentation du droit du petit séel
[sceau] général dans cette province de Brabant. Bruxelles, George Fricx,
1747, 8°, 36 p., cousu (qq. salissures), armes royales françaises gravées sur bois au titre. Subside « accordé » par les
États du Brabant « à être employé à nôtre service et à l’entretien des troupes [françaises] ». Suite au siège de
Bruxelles entrepris par l’armée française sous la direction du Maréchal de Saxe, les troupes autrichiennes se
rendirent le 22 février 1746. La prise de Bruxelles est suivie par la capture d’autres grandes villes et de forteresses
des Pays-Bas autrichiens, y compris Mons et Namur. Bruxelles est restée sous occupation française jusqu’à ce que
la ville soit retournée à l’Autriche par le traité d’Aix-la-Chapelle de 1748. En janvier 1749, les Français évacuent
Bruxelles. – Est. 25/50
60 Pays-Bas autrichiens. – Joyeuse Entrée. –
« Charles-Louis Archiduc d’Autriche
[…] Gouverneur et Capi-
taine Général des Pays-Bas […] Sur le compte qui nous a été rendu de votre représentation du 31 de ce mois der-
nier, par laquelle vous nous demandez, à l’occasion de la prochaine Inauguration de Sa Majesté l’Empereur et Roi
en cette Province, comme Duc de Brabant, une Déclaration claire et précise que le premier article de la Joyeuse
Entrée sera maintenu et conservé […] ». [Bruxelles, sans éditeur, 1793], 2 p. in-folio. – Est. 25/50
61 Pays-Bas autrichiens. – Justice militaire. –
« Charles par la grace de Dieu,
Empereur des Romains […]
Comme par nôtre reglement daté du 3 mars 1736 et publié en nos Pays-Bas la même année, nous avons prescrit la
forme et la manière en laquelle nôtre volonté est que la justice soit administrée aux militaires de nosdits Pays […].
Bruxelles, George Fricx, 1739, 8°, 16 p., armes impériales gravées sur bois au dernier feuillet./
« Pardon général
pour les Déserteurs ».
Placard in-plano signé par Charles de Lorraine et imprimé en allemand, français et néer-
landais. Bruxelles, George Fricx, 1762, armes impériales gravées sur bois en tête (bords salis). Il accorde « am-
nistie, grâce et pardon général à tous soldats désertés de ses régiments, dans quels endroits, places ou garnisons ils
pourraient se trouver […]./
Ordonnance de l’Empereur et Roi portant amnistie
en faveur des déserteurs des
troupes de Sa Majesté pour les Pays-Bas de Sa Domination. Du 18 décembre 1784. Bruxelles, De l’Imprimerie
Royale, [1784], 8 p. in-folio, texte trilingue (bords effrangés et salis)./ Ens. 3 pièces. – Est. 25/50
62 Pays-Bas autrichiens. – Mariage. – Edict van den Keyzer
raekende de dispensatien van Houwelyk. Van den 5
december 1781. Tot Brussel, Uyt de Koninglyke Druckerye en by A. d’Ours, 1781, 3 p. in-folio./
Declaratie van
den Keyzer,
raekende de dispensatien der bannen ofte proclamatien van het houwelyk. Van den 13 mey 1786.
Brussel, Pauwels, 1786; 1 p. in-folio imprimée sur 1 cahier de 4 p./
Declaratie van den Keuzer,
aengaende de
onderdaenen van Syne Majesteyt de welke gaen trouwen buyten ‘t land om te ontgaen de wetten raekende het
houwelijk. Van den 13 mey 1786. Brussel, Pauwels, 1886, 1 p. in-folio imprimée sur 1 cahier de 4 p./ Ens. 3 pièces.
– Est. 25/50
63 Pays-Bas autrichiens. – Monnaies d’or et d’argent. Nouvelle ordonnance
et instruction pour les changeurs et
collecteurs sermentés des billons tant d’or que d’argent. Bruxelles, Georges Fricx, 1749, 8°, 34 p. (la dernière
détachée), armes impériales autrichiennes gravées sur bois au titre. – Est. 25/50
64 Pays-Bas autrichiens. – Placard annonçant la vente de 102 lots de bois. – « Die sal worden
gehouden ter
plaetse, den 25 october 1787 [...]. De conditien berusten onder den notaris De Mendivil, woonende tot Brussel in de
Gulde Straete, by de kercke der gewesene Paters Jesuiten ». 1 feuillet in-plano. – Est. 25/50
65 Pays-Bas autrichiens. – Relation des cérémonies
observées à l’inauguration de Sa Majesté l’Empereur Joseph
II, qui a eu lieu à Bruxelles le 17 juillet 1781. Bruxelles, J. Vanden Berghen, 1781, 4°, 20 p. (1
re
et dern. salies).
Avec la liste des députés des États de Limbourg et de Brabant qui ont intervenu à l’inauguration./
Discours dédié
aux manes de Joseph II,
prononcé à Bruxelles, au jour anniversaire de sa mort, le 20 février 1791. Liège et se
vend à Bruxelles, B. Le Francq, 1791, in-12, 24 p. (titre sali). Ex-libris ms. de « S.M. le Conseiller de Berg » et un
autre./ Ens. 2 pièces. – Est. 20/40
66 Pays-Bas autrichiens. – Religion. – Édit de l’Empereur
concernant la suppression des confréries érigées dans
les Eglises et Chapelles quelconques en ce Païs, et l’érection d’une nouvelle confrérie, sous la dénomination de
« l’Amour actif du prochain », aïant pour Patron tutélaire le Sauveur J.C. Du 8 avril 1786. Bruxelles, Pauwels,
1786, in-folio, 12 p., traces de pliures. – Est. 25/50
67 Pays-Bas autrichiens. – Religion. 1. Déclaration de l’Empereur,
concernant l’influence et l’exercice de
l’autorité épiscopale sur les ordres religieux dans les Pays-Bas. Bruxelles, Imprimerie Royale et chez A. d’Ours,
1782, 3 p. in-folio. 2. Édit de l’Empereur du 19 août 1782 additionnel à celui du 5 décembre 1781 concernant les
dispenses de mariage. Même édit., 1782, 3 p. in-folio. 3. Édit de l’Empereur concernant les Kermesses ou Dédi-
caces du 11 Février 1786. Bruxelles, Pauwels, 1786, 3 p. in-folio. 4. Édit de l’Empereur concernant les Processions
et les Jubilés du 10 mai 1786. Bruxelles, Pauwels, 1786, 3 p. in-folio. 5. Ordonnance de l’Empereur prescrivant un
dénombrement général des biens du clergé tant séculier que régulier du 22 mai 1786. Bruxelles, Pauwels, 1786, 4 p.
in-folio. 6. Edict van den Keyzer, raekende de overdragt van de Goederen der Geestelyke en van alle welkdaenige
Beneficien ende Kerkelyke Officien ende Fondatien in de Nederlanden. Van den 4 januarii 1787. Brussel, Pauwels,
12 p. in-folio et 1 tableau dépliant. 7. Déclaration de l’Empereur et Roi portant révocation de différents édits, or-