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Maître Vincent FRAYSSE, commissaire-priseur judiciaire, 16 rue de la Banque,
75002 PARIS, désigné par le Tribunal, agit à la requête du mandataire judiciaire.
La vente aux enchères publiques judiciaire de la collection sera faite en plusieurs
parties, appelées « vacations », aux dates et adresses indiquées ci-dessus et dans les
publicités et catalogues et sur le site Internet
www.fraysse.net., sous réserve de toute
éventuelle modification.
La participation aux enchères implique l’acceptation entière et inconditionnelle
des présentes conditions de vente.
Les acquéreurs potentiels doivent les consulter
avant la vente. Elles sont également disponibles auprès de l’étude et sur le site inter-
net
www.fraysse.net.
1 - Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser
avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Maître FRAYSSE
se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur
l’état des lots.
La vente a lieu sans garantie d’aucune sorte, en particulier de désignation, de qua-
lité, de quantité, de taille et de contenance. Les objets en matières d’or, de platine,
d’argent, d’étain ou de porcelaine sont vendus sans garantie de fourrage, de titre
et de bris.
Les mentions figurant aux catalogues sont établies par le commissaire-priseur ju-
diciaire et l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au pro-
cès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des
connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de Maître FRAYSSE. Les éventuelles mentions concernant la prove-
nance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du Vendeur et ne sauraient
entraîner la responsabilité de Maître FRAYSSE.
Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Les couleurs des œuvres portées aux catalogues peuvent être différentes
en raison des processus d’impression.
L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les annonces
verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’implique nullement
que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, cra-
quelures, rentoilage ou autres imperfections. En outre, le ré-entoilage, le parquetage
ou le doublage, ou toute autre mesure de conservation du bien, ne sont pas signalés.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune
réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de
l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.
Les estimations sont fournies par Maître FRAYSSE et ses préposés ou ses experts
à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être
considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé
ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
2 – Les enchères
Seules sont admises à participer aux enchères, les personnes physiques et morales
qui se sont fait connaître avant le début de la vente auprès de Maître Vincent
FRAYSSE ou ses préposés, en justifiant de leur identité et de leur domicile, et pour
les sociétés, de l’identité de leur représentant légal, de leur siège social et de leur
immatriculation.
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Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préa-
lable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. Il devra être justifié de
l’identité du mandant et du mandataire, ainsi que du mandat.
Maître FRAYSSE, intermédiaire de vente, est assujetti aux obligations de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application
de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Maître FRAYSSE assure le bon déroulement des enchères et se réserve le droit d’in-
terdire l’accès aux salles d’exposition et de vente à tout acquéreur potentiel ou à
tout autre personne pour justes motifs.
Il est interdit de prendre et de divulguer par
quelque moyen que ce soit, des images de l’exposition préalable à la vente et des
enchères.
Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
(les enchères portées par Internet ne sont pas acceptées). Les personnes souhaitant
participer aux enchères par téléphone devront communiquer à l’avance leurs coor-
données téléphoniques, référence bancaire et pièce d’identité et acceptent que la
conversation téléphonique pendant les enchères soit enregistrée aux fins de vérifi-
cation de la régularité des enchères.
La personne qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou par téléphone devra
remplir à cet effet au moins deux jours avant la vente un formulaire accompagné
d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires. Maître FRAYSSE se
réserve le droit d’exiger une garantie sous forme d’un chèque de banque ou d’un
chèque assorti d’une lettre accréditive de la banque signé à l’ordre de Maître Vin-
cent FRAYSSE Commissaire-priseur judiciaire ou d’une empreinte de carte bancaire
signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’estimation basse
du ou des lot(s). Si le donneur d’ordre n’obtient pas le lot visé, Maître FRAYSSE
s’engage à détruire le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte
bancaire.
Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez Maître FRAYSSE en
cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à encaisser le chèque remis
ou à utiliser vos informations bancaires pour procéder au paiement, partiel ou total,
de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur éventuellement
majorés des frais de livraison et des intérêts de retard comme précisé ci-dessous («
Défaut de paiement).
Maître FRAYSSE ou ses préposés se chargent gracieusement des enchères par télé-
phone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas Maître FRAYSSE ou ses préposés
ne pourront être tenus pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou
d’un dysfonctionnement, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution
des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui
aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un
ordre d’achat, l’enchérisseur présent dans la salle aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup de
marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée,
la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code de Commerce, le
délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
Maître FRAYSSE est tenu de reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bor-
dereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la
vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Les
mentions portées au procès-verbal de la Vente concernant le bien reprennent les
indications énoncées au public au moment de la vente et sont fournies à titre indi-
catif. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
CONDITIONS SPÉCIALES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES JUDICIAIRE
D’UNE GRANDE COLLECTION
AYANT LIEU
LES MARDI 17 ET MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015
19, Place Vendôme 75001 PARIS
ET
LE MARDI 15 DÉCEMBRE 2015
À L’HÔTEL DROUOT 9, rue Drouot 75009 PARIS
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