Kâ-Mondo KAPANDJI-MORHANGE Paris. Incunables. Livres du XVIe, la plupart illustrés. Sciences MERCREDI 30 OCTOBRE 2019

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Conditions de vente
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable d s l’adjudication prononcée, les
expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'ench re, par lot, les frais et taxes
suivants : 26% TTC (soit 24,64% H.T. (TVA 5,5%) pour les livres, et 21,66%
H.T. (TVA 20%) pour tout autre lot).
Pour les lots précédés d'un astérisque *, les frais et taxes sont les suivants :
12 % H.T. (soit 12,66% TTC (TVA 5,5%) pour les livres, et 14,40% TTC
(TVA 20%) pour tout autre lot). Ils sont vendus par la SELARL KAPANDJI-
MORHANGE.
Paiement :
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit tre effectué immédiatement apr s la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :
– en esp ces: jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
– par virement bancaire.
– par carte bancaire (sauf American Express), paiement à distance possible.
KÂ-MONDO n’accepte pas les chèques.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un
mois apr s cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix
d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et
intér ts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle ench re régie par l’article L
321-14 du Code de Commerce.
Tous les frais engagés supplémentaires pour que l’opérateur de vente puisse
obtenir le r glement apr s l’adjudication, au-delà des frais légaux, seront à la
charge de l’adjudicataire qui seront à régler en sus de son bordereau d’adjudication
Dans le cadre de la procédure de folle ench re, la maison de ventes se réserve
de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle ench re, s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles ench res.
La maison de ventes KÂ-MONDO se réserve la possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De m me la
maison de ventes KÂ-MONDO se réserve d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
D s l’adjudication prononcée les achats sont sous l’enti re responsabilité de
l’adjudicataire.
Les précisions concernant l’aspect extérieur, plis, mouillures et rousseurs diverses,
les dimensions des lots et leur état ne sont données qu’à titre indicatif. En effet,
les lots sont vendus en l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Aucune réclamation concernant l’état des lots ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une ench re
équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en m me temps cet
objet apr s le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis
en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent
sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du
catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le proc s-
verbal.
Les photos présentées au catalogue sont à titre indicatif et ne sont pas
contractuelles.
Les lots descendront au Magasinage de l’Hôtel Drouot, ce qui engendre des
frais de stockage aux frais de l’acquéreur.
Contact et informations : Magasinage. 6 bis, rue Rossini, 75009 Paris.
.
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie
des commissaires-priseurs, et si il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les
désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation de l’objet et portées au proc s-verbal. Une
exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure
conservatoire, les petits accidents, les tâches ou déchirures, l’état sous la dorure,
les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés
qu’a titre indicatif, et n’engagent pas la responsabilité des commissaires-
priseurs. Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions
en responsabilités civile engagées a l’occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques.
Conception graphique & réalisation:
Véronique Rossi •
Photographies: Jean-Baptiste Buffetaud