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La
Sarl MAGNIN WEDRY
est une société de ventes volon-
taires de meubles aux enchères publiques régie par la loi
du 10 juillet 2000. En cette qualité, la
Sarl MAGNIN WEDRY
agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec
l’acquéreur. Les rapports entre la
Sarl MAGNIN WEDRY
et
l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions géné-
rales d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de
vente.
I - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les
biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,
et notamment pendant les expositions. La
Sarl MAGNIN
WEDRY
se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des
rapports, des étiquettes et des indications ou annonces
verbales ne sont que l’expression par la
Sarl MAGNIN
WEDRY
de sa perception du lot, mais ne sauraient consti-
tuer la preuve d’un fait.
c) Les indications données par la
Sarl MAGNIN WEDRY
sur
l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un in-
cident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son ins-
pection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son
appréciation personnelle ou à celle de son expert.
d) L’absence d’indication d’une restauration d’usage,
d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le
catalogue, sur des rapports de condition ou des éti-
quettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nul-
lement qu’un bien soit exempt de défaut présent, passé
ou réparé. Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant
permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées.
e) Pour les objets dont le montant de l’estimation basse
dépasse 1 500 € figurant dans le catalogue de vente, un
rapport de condition sur l’état de conservation des lots
pourra être communiqué sur demande. Les informations
y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif
uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de la
Sarl MAGNIN WEDRY
. En
cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’ori-
gine des objets vendus, la
Sarl MAGNIN WEDRY
est tenue
par une obligation de moyens ; sa responsabilité éven-
tuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse
qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son
encontre.
f) Inversement la mention de quelque défaut n’implique
pas l’absence de tous autres défauts.
g) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou
même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les es-
timations ne sauraient constituer une quelconque garan-
tie.
h) Les estimations peuvent être fournies en plusieurs mon-
naies ; les conversions peuvent à cette occasion être ar-
rondies différemment des arrondissements légaux.
II - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les ac-
quéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès
la
Sarl MAGNIN WEDRY
, avant la vente, afin de permettre
l’enregistrement de leurs données personnelles. La
Sarl
MAGNIN WEDRY
se réserve de demander à tout acqué-
reur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses
références bancaires. La
Sarl MAGNIN WEDRY
se réserve
d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à
régler personnellement et immédiatement le prix d’adju-
dication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur
et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte
sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire
pour le compte d’un tiers, acceptée par la
Sarl MAGNIN
WEDRY
.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent
dans la salle de vente. Toutefois la
Sarl MAGNIN WEDRY
pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères
par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera mani-
festé avant la vente. La
Sarl MAGNIN WEDRY
ne pourra en-
gager sa responsabilité notamment si la liaison
téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement,
ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception
des enchères par téléphone. A toutes fins utiles, La
Sarl
MAGNIN WEDRY
se réserve d’enregistrer les communica-
tions téléphoniques durant la vente. Les enregistrements
seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contes-
tation.
d) La
Sarl MAGNIN WEDRY
pourra accepter gracieuse-
ment d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été
transmis avant la vente et que la
Sarl MAGNIN WEDRY
aura acceptés. Si la
Sarl MAGNIN WEDRY
reçoit plusieurs
ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est
l’ordre le plus ancien qui sera préféré. La
Sarl MAGNIN
WEDRY
ne pourra engager sa responsabilité notamment
en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, La
Sarl MAGNIN WEDRY
se réserve de por-
ter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce
que le prix de réserve soit atteint. En revanche le vendeur
ne sera pas admis à porter lui-même des enchères direc-
tement ou par mandataire. Le prix de réserve ne pourra
pas dépasser l’estimation basse figurant dans le cata-
logue.
f) La
Sarl MAGNIN WEDRY
dirigera la vente de façon dis-
crétionnaire tout en respectant les usages établis. La
Sarl
MAGNIN WEDRY
se réserve de refuser toute enchère, d’or-
ganiser les enchères de la façon la plus appropriée, de
déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de
la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de
contestation, la
Sarl MAGNIN WEDRY
se réserve de dési-
gner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annu-
ler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la
vente pour la
Sarl MAGNIN WEDRY
, l’adjudicataire sera la
personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu
CONDITIONS DE LA VENTE