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La
Sarl MAGNIN WEDRY
ne pourra être tenu pour respon-
sable des conditions de la préemption par l’État français.
e) Propriété intellectuelle
Reproduction des œuvres
La
Sarl MAGNIN WEDRY
est propriétaire du droit de repro-
duction de son catalogue. Toute reproduction de celui-
ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préju-
dice. En outre la
Sarl MAGNIN WEDRY
dispose d’une déro-
gation légale lui permettant de reproduire dans son
catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans le
domaine public. Toute reproduction du catalogue de la
Sarl MAGNIN WEDRY
peut donc constituer une reproduc-
tion illicite d’une œuvre exposant son auteur à des pour-
suites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œu-
vre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de
son propriétaire le droit de reproduction et de représen-
tation de l’œuvre.
f) Indépendance des dispositions
Les dispositions des présentes conditions générales
d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nul-
lité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inappli-
cabilité des autres.
g) Compétences législative et juridictionnelle.
La loi française seule régit les présentes conditions géné-
rales d’achat. Toute contestation relative à leur exis-
tence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur
et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tri-
bunal compétent du ressort de Paris (France).
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la
Sarl MAGNIN WEDRY
décline toute res-
ponsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge exclusive de
l’acquéreur.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et la
Sarl MAGNIN WEDRY
décline toute res-
ponsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les
formalités et transports restent à la charge exclusive de
l’acquéreur.
MODALITÉS DE STOCKAGE ET D’ENLÈVEMENT DES OBJETS
VOLUMINEUX
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui
n’auront pas été retirés à l’issue de la vente seront entre-
posés au magasinage de l’Hôtel Drouot et soumis aux
conditions en vigueur.
Informations auprès de Drouot : 01 48 00 20 20
MODALITES DE STOCKAGE ET D’ENLEVEMENT DES ORDRES
D’ACHAT VOLUMINEUX
Les lots trop volumineux obtenus sur ordre d’achat seront
entreposés dans notre garde meuble et soumis aux
conditions suivantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention : 25 € HT **
** dans la limite de 150 € HT.
Passé le délai de 14 jours suivant la vente et à partir du
15e jour, l’assurance, les frais de stockage et des frais fixes
vous seront facturés par la
Sarl MAGNIN WEDRY
, aux
conditions suivantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 3 € HT*
* hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de la
valeur du lot.
Adresse du garde meuble :
Garde Meuble TSE
36-56 rue Louis David
93170 BAGNOLET
(Accessible sur rendez vous auprès de la
Sarl MAGNIN
WEDRY
de 9h à 12h et 14h à 17h).
RETRAIT DES ORDRES D’ACHAT NON VOLUMINEUX
Vous pourrez retirer vos achats du lundi au vendredi de
9h à 17h, dès le lendemain de la vente (12 heures
ouvrées après la vente), sur présentation du bordereau
d’adjudication acquitté. Les lots ramenés à la
Sarl MAG-
NIN WEDRY
sont couverts gracieusement 14 jours suivant
la vente. Passé ce délai et à partir du 15e jour, l’assu-
rance, les frais de stockage et des frais fixes vous seront
facturés par la
Sarl MAGIN WEDRY
, aux conditions sui-
vantes :
Par lot et par jour calendaire :
Frais de Stockage : 1,5 € HT*
Passé le délai de deux mois, la
Sarl MAGNIN WEDRY
se
réserve le droit transférer et d’entreposer les lots dans son
garde meuble (Garde-Meubles TSE) aux conditions sui-
vantes :
Par lot :
Frais fixes de transfert et de manutention : 30 € HT **
*hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6 % de la
valeur du lot.
**dans la limite de 150 € HT.
Sur simple demande de votre part, la
Sarl MAGNIN
WEDRY
pourra faire établir des devis pour l’expédition de
vos lots. Les frais de stockage seront arrêtés à compter du
jour où le devis est accepté par vos soins.
Enlèvement des objets non vendus.
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs
délais par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours sui-
vant la vente publique sauf accord passé entre le ven-
deur et la
Sarl MAGNIN WEDRY.
A défaut, les frais de
dépôt des objets invendus seront supportés par le ven-
deur, au tarif habituel en pareille matière. La
Sarl MAG-
NIN WEDRY
ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard
du vendeur concernant ce dépôt.
Rappel de définitions
Attribué à
: signifie que l’œuvre a été exécutée pendant
la période de production de l’artiste mentionné et que
des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vrai-
semblable ou
possible sans certitude.
Entourage de
: le tableau est l’œuvre d’un artiste
contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très
influencé par l’œuvre du Maître.
Atelier de
: sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par
des élèves sous sa direction.
RETRAIT DES LOTS