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CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et
adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l’expert, sous réserve des
rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état des œuvres et objets sont fournies à titre indicatif. L’absence
d’indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot n’indique pas que
l’œuvre ou l’objet en soit exempt.
Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication avec leurs possibles défauts et
imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs
l’examen des œuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse 1500 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition
sur l’état de conservation pourra être communiqué gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies à titre
indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux
Enchères ni de son expert.
En cas de contestation au moment de l’ adjudication, s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, et réclament en même temps l’adjudication du lot pour leur compte, après le prononcé du mot adjugé, le
dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNET
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et internet est un service gracieux rendu par Métayer Maison de
Ventes aux Enchères. À ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique ou internet est
interrompue, n’est pas établie ou tardive.
Métayer Maison de Ventes aux enchères n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions
en relation avec les ordres téléphoniques.
Le seul click de formulation d’enchère via www.
drouotlive.cométablit une enchère au même titre que si elle était portée dans la salle de vente.
En aucun cas, l’évocation d’une erreur ou d’une mauvaise manipulation ne pourrait soustraire l’acquéreur via internet à son
obligation de régler les sommes dues.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Métayer Maison de Ventes aux Enchères, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission
d’adjudication de: 25,2 % T.T.C.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots indiqués par * devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA (5,5 %) des droits et des taxes pour
importation temporaire.
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un objet ou d’une œuvre du territoire français peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette
disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la
vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des
frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux
Enchères
EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée à
l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté.