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CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en
place lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les
informations y figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs
peuvent survenir dans l’utilisation de ce système et TAJAN ne pourra
en aucun cas être tenu responsable pour des erreurs de conversion de
devises. Seules les informations fournies par le commissaire-priseur habilité
en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de TAJAN, en sus du prix d’adjudication "prix
marteau", une commission d’achat de 25 % HT du prix d’adjudication
jusqu’à 60 000 €, 20 % de 60 001 € jusqu’à 1 200 000 € et de 12 % HT
sur la tranche supérieure à 1 200 000 € ; la TVA au taux de 20 % et de 5.5
% pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6 TTC) seront prélevés en sus
des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ : Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en
sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un
remboursement à l’acheteur. Pour plus amples renseignements, nous vous
remercions de bien vouloir contacter notre service Caisse au :
+33 1 53 30 30 33
ou
+33 1 53 30 30 27.
PAIEMENT
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif
d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le
particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne
agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour
le particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France, ou qu’il
n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une
pièce d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.
Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de
TAJAN SA ; à votre choix sur l’une des deux banques ci-dessous :
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
T.
+33 1 53 30 30 33
ou
+33 1 53 30 30 27.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000,
à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur
sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- des intérêts au taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est
inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
TAJAN se réserve également le droit de procéder à toute compensation
avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
TAJAN se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout
adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales
de vente et d’achat de TAJAN.
TAJAN est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 PARIS
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art
mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente est
confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas,
l’État se substitue au dernier enchérisseur.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays,
peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations
douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les
autorisations requises.
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contacter :
TAJAN SA au
+33 1 53 30 30 33.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de TAJAN, de quelque manière
que ce soit.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le
vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
À défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le
vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
TAJAN ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant
ce dépôt.
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du
règlement intégral et effectif à TAJAN du prix, des commissions et des frais
afférents. Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.
BANQUE HSBC
- Paris Lafayette, 75009 Paris, France
Code SWIFT IBAN
CCFRFRPP FR 76 3005 6009 2409 2400 1375 856
Code banque Code guichet Compte Clé
30056 00924 0924
0013758 56
BANQUE OBC
- 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59