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d’achat donnés par écrit à votre nom.
Vous trouverez un formulaire d’ordre
d’achat à la Þn de ce catalogue. Ce
service est gratuit et conÞdentiel. Dans le
cas d’ordres identiques, le premier arrivé
aura la préférence.
Indiquez toujours une « limite à ne
pas dépasser ». Les o!res illimitées et
« d’achat à tout prix » ne seront pas
acceptées.
Les ordres écrits peuvent être :
• envoyés par télécopie au
+33 (0)1 53 05 52 93
/52 94,
• remis au personnel sur place,
• envoyés par la poste aux bureaux de
Sotheby’s à Paris,
• remis directement aux bureaux de
Sotheby’s à Paris.
Dans le souci d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous
est demandé de vous assurer que nous
avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit au moins 24h avant la vente.
Enchérir par téléphone
Si vous ne
pouvez être présent à la vente aux
enchères, vous pouvez enchérir
directement par téléphone. Les enchères
téléphoniques sont acceptées pour tous
les biens dont l’estimation basse est
supérieure à 4 000 €. Étant donné que
le nombre de lignes téléphoniques est
limité, il est nécessaire de prendre des
dispositions 24 heures au moins avant
la vente pour obtenir ce service dans la
mesure des disponibilités techniques.
En outre, dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il
vous est demandé de vous assurer que
nous avons bien reçu vos conÞrmations
écrites d’ordres d’achat par téléphone au
moins 24 h avant la vente.
Nous vous recommandons
également d’indiquer un ordre d’achat
de sécurité que nous pourrons exécuter
en votre nom au cas où nous serions
dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel
parlant plusieurs langues sont à votre
disposition pour enchérir par téléphone
pour votre compte.
AÞn d’assurer la régularité et la bonne
compréhension des enchères faites par
téléphone, celles-ci seront enregistrées.
Enchérir en ligne
Si vous ne pouvez
être présent à la vente aux enchères,
vous pouvez également enchérir
directement en ligne sur Internet.
Les enchères en ligne sont régies par
les conditions relatives aux enchères
en ligne en direct (dites « Conditions
BIDnow ») disponibles sur le site internet
de Sotheby’s ou fournies sur demande.
Les Conditions BIDnow s’appliquent aux
enchères en ligne en sus des Conditions
Générales de Vente.
3. LA VENTE
Conditions Générales de Vente et
Conditions BIDnow
La vente aux
enchères est régie par les Conditions
Générales de Vente Þgurant dans ce
catalogue et les Conditions BIDnow
disponibles sur le site Internet de
Sotheby’s. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces
Conditions Générales de Vente et les
Conditions BIDnow. Elles peuvent être
modiÞées par a|chage dans la salle des
ventes ou par des annonces faites par la
personne habilitée à diriger des ventes.
Accès aux biens pendant la vente
Par
mesure de sécurité, l’accès aux biens
pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente
La personne
habilitée à diriger la vente commencera
et poursuivra les enchères au niveau
qu’elle juge approprié et peut enchérir
de manière successive ou enchérir en
réponse à d’autres enchères, et ce au
nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
4. APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez
avoir des renseignements sur les
résultats de vos ordres d’achat, veuillez
téléphoner à Sotheby’s (France)
S.A.S. au :
+33 (0)1 53 05 53 34
, fax
+33 (0)1 53 05 52 93
/52 94.
Paiement
Le paiement doit être e!ectué
immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait :
• par virement bancaire en Euros
• par chèque garanti par une banque en
Euros
• par chèque en Euros
• par carte de crédit (Visa, Mastercard,
American Express, CUP).Veuillez noter
que le montant maximumde paiement
autorisé par carte de crédit est de
40.000€;
• en espèces en Euros, pour les
particuliers ou les commerçants
jusqu’à un montant inférieur ou égal
à 1 000 € par vente (mais jusqu’à
15 000 € pour un particulier qui n’a
pas sa résidence Þscale en France et
qui n’agit pas pour les besoins d’une
activité professionnelle). Sotheby’s
aura toute discrétion pour apprécier
les justiÞcatifs de non-résidence Þscale
ainsi que la preuve que l’acheteur
n’agit pas dans le cadre de son activité
professionnelle.
Le Post- Sale Services et le bureau de
remise des biens sont ouverts aux jours
ouvrables de 10h00 à 12h30 et de 14h00
à 18h00.
Sotheby’s demande à tout nouveau
client et à tout acheteur qui souhaite
e!ectuer le paiement en espèces, sous
réserve des dispositions légales en la
matière, de fournir une preuve d’identité
(sous forme d’une pièce d’identité
comportant une photographie, telle que
passeport, carte d’identité ou permis de
conduire), ainsi qu’une conÞrmation du
domicile permanent.
Les chèques, y compris les chèques
de banque, seront libellés à l’ordre
de Sotheby’s. Bien que les chèques
libellés en Euros par une banque
française ou par une banque étrangère
soient acceptés, nous vous informons
que le bien ne sera pas délivré avant
l’encaissement déÞnitif du chèque,
l'encaissement pouvant prendre
plusieurs jours, voire plusieurs semaines
s’agissant de chèque étranger (crédit
après encaissement). En revanche, le lot
sera délivré immédiatement s’il s’agit
d’un chèque de banque.
Les chèques et virements bancaires
seront libellés à l’ordre de:
HSBC Paris St Augustin
3, rue La Boétie
75008 Paris
Nomde compte : Sotheby’s (France)
S.A.S.
Numéro de compte : 30056 00050
00502497340 26
IBAN:FR7630056
000500050249734026
Adresse swift : CCFRFRPP
Veuillez indiquer dans vos instructions
de paiement à votre banque votre nom,
le numéro de compte de Sotheby’s et le
numéro de la facture.Veuillez noter que
nous nous réservons le droit de refuser
le paiement fait par une personne autre
que l’acheteur enregistré lors de la vente,
que le paiement doit être fait en fonds
disponibles et que l’approbation du
paiement est requise.Veuillez contacter
notre Post-Sale Services pour toute
question concernant l’approbation du
paiement.
Aucun frais n’est prélevé sur le
paiement par carte Mastercard et Visa.
Nous nous réservons le droit de vériÞer la
source des fonds reçus.
Enlèvement des achats
Les achats
ne pourront être enlevés qu’après
leur paiement et après que l’acheteur
ait remis à Sotheby’s tout document
permettant de s’assurer de son identité.
Les biens vendus dans le cadre d’une
vente aux enchères qui ne sont pas
enlevés par l’acheteur seront, à
l’expiration d’un délai de 30 jours suivant
l’adjudication (le jour de la vente étant
inclus dans ce délai), entreposés aux
frais risques et périls de l’acheteur, puis
transférés, aux frais risques et périls
de l’acheteur auprès d’une société de
gardiennage désignée par Sotheby’s.
Tous les frais dus à la société de
gardiennage devront être payés par
l’acheteur avant de prendre livraison
des biens.
Assurance
Sotheby’s décline toute
responsabilité quant aux pertes et
dommages que les lots pourraient subir
à l’expiration d’un délai de 30 (trente)
jours suivant la date de la vente, le jour
de la vacation étant inclus dans le calcul.
L’acheteur sera donc lui-même chargé
de faire assurer les lots acquis.
Exportation des biens culturels
L’exportation de tout bien hors de France
ou l’importation dans un autre pays
peut être soumise à l’obtention d’une ou
plusieurs autorisation(s) d’exporter ou
d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur
d’obtenir les autorisations d’exportation
ou d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que les
biens achetés doivent être payés
immédiatement après la vente aux
enchères.
Le fait qu’une autorisation d’exportation
ou d’importation requise soit refusée ou
que l’obtention d’une telle autorisation
prenne du retard ne pourra pas justiÞer
l’annulation de la vente ni aucun retard
dans le paiement du montant total dû.
Les biens vendus seront délivrés
à l’acheteur ou expédiés selon ses
instructions écrites et à ses frais, dès
l’accomplissement, le cas échéant, des
formalités d’exportation nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union
Européenne est nécessaire pour pouvoir
exporter hors de l’Union Européenne
des biens culturels soumis à la
réglementation de l’Union Européenne
sur l’exportation du patrimoine culturel
(N° CEE 3911/92),Journal o|ciel N°
L395 du 31/12/92.
Un CertiÞcat pour un bien culturel
est nécessaire pour déplacer, de la
France à un autre État Membre de
l'Union Européenne, des biens culturels
évalués à hauteur ou au-dessus de la
limite applicable Þxée par le Service des
Musées de France. Si vous le souhaitez,
Sotheby’s pourra accomplir pour votre
compte les formalités nécessaires à
l’obtention de ce CertiÞcat.
Un CertiÞcat peut également s’avérer
nécessaire pour exporter hors de
l’Union Européenne des biens culturels
évalués à hauteur ou au-dessus de la
limite applicable Þxée par le Service des
Musées de France mais au-dessous de la
limite Þxée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection
de certaines des catégories d’objets
impliqués et une indication des limites
au-dessus desquelles une Autorisation
de Sortie de l’Union Européenne ou un
CertiÞcat pour un bien culturel peut être
requis:
• Aquarelles, gouaches et pastels ayant
plus de 50 ans d’âge 30 000 €.
• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €.
• Peintures et tableaux en tous
matériaux sur tous supports ayant
plus de 50 ans d’âge (autres que
les aquarelles, gouaches, pastels et
dessins ci-dessus) 150 000 €.
• Sculptures originales ou productions
de l’art statuaire originales, et copies
produites par le même procédé que
l’original ayant plus de 50 ans d’âge
50 000 €.
• Livres de plus de cent ans d’âge
(individuel ou par collection) 50 000 €.
• Véhicules de plus de 75 ans d’âge
50 000 €.
• Estampes, gravures, sérigraphies et
lithographies originales avec leurs
plaques respectives et a|ches
originales ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €.
• Photographies, Þlms et négatifs
a!érents ayant plus de 50 ans d’âge
15 000 €.
• Cartes géographiques imprimées ayant
plus de 100 ans d’âge 15 000€.
• Incunables et manuscrits, y compris
cartes et partitions (individuels ou par
collection) quelle que soit la valeur.
• Objets archéologiques de plus de 100
ans d’âge quelle que soit la valeur.
• Éléments faisant partie intégrante de
monuments artistiques, historiques ou
religieux ayant plus de 100 ans d’âge
quelle que soit la valeur.
• Archives de plus de 50 ans d’âge quelle
que soit la valeur.
• Tout autre objet ancien (notamment
les bijoux) ayant plus de 50 ans d’âge
50 000 €.
Veuillez noter que le décret n°2004-709
du 16 juillet 2004modiÞant le décret
n°93-124 du 29 janvier 1993 indique
que « pour la délivrance du certiÞcat,
l’annexe du décret prévoit, pour certaines